BOIS ET SCIERIES DU CENTRE
Acte du 9 février 2024
Début de l'acte
RCS : LIMOGES
Code greffe : 8701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMoGES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 09/02/2024 sous le numero de depot 586
BOIS & SCIERIES DU CENTRE S.A. au capital de 1 600 000,00 Euros Siege social : VALLEGEAS
87400 SAUVIAT SUR VIGE R.C.S : 320 942 170
Code greffe : 8701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMoGES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
BOIS & SCIERIES DU CENTRE S.A. au capital de 1 600 000,00 Euros Siege social : VALLEGEAS
87400 SAUVIAT SUR VIGE R.C.S : 320 942 170
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE ANNUELLE DU 26/09/2018
Le 26/09/2018, a 17 H,
Les actionnaires de la société BOIS & SCIERIES DU CENTRE,se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur convocation de son Président. Chaque actionnaire a été convoqué par adressée le 11/09/2018.
Il est établi une feuille de présence signée par les actionnaires présents a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
Monsieur CHAUGIER Jean, Commissaire aux Comptes régulierement convoqué, assiste a la réunion.
Monsieur MORLON Gilbert, préside la séance en qualité de Président du Conseil d'Administration
Monsieur MORLON Jean-Pierre et Madame MORLON Martine, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur CARPENET Jean-Michel est choisi comme secrétaire.
Le Président constate que les actionnaires présents ou représentés possédent plus que le quorum du quart requis par la loi et qu'en conséquence, l'Assemblée régulierement constituée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux ; la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et le récépissé postal ; les statuts de la société ;
la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés) ; l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2018 ; le rapport de gestion du Conseil d'Administration ; le rapport général du Commissaire aux Comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de commerce ; le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; le texte des questions écrites adressées par les actionnaires dans les conditions légales ; le texte des projets de résolutions.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2018, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/03/2018. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/03/2018, et quitus aux administrateurs, Affectation des résultats,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de commerce,
Approbation de ces conventions, Renouvellement des mandats d'administrateurs, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Questions diverses.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration. Puis il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des actionnaires
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n- 1
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2018 et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de 1'exercice clos le 31/03/2018 lesquels font apparaitre un bénéfice de 135 329,93 Euros.
En conséquence, lle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 2 L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 31/03/2018 faisant ressortir un bénéfice de 135 329,93 Euros. A ce résultat s'ajoute le report a nouveau antérieur a hauteur de 1 982 894,04 Euros. Le résultat a affecter ressort ainsi a 2 118 223,97 Euros.
L'Assemblée décide d'affecter le résultat de 2 118 223,97 Euros, de la facon suivante :
Au report a nouveau pour un montant de 2 118 223,97 Euros
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 3
L'assemblée renouvelle et nomme en tant que de besoin a effet du 26/09/2017, Monsieur MOREAU Robert, en qualité d'administrateur, pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes clos en 2023.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 4
L'assemblée renouvelle et nomme en tant que de besoin a effet du 26/09/2017, Madame MORLON Martine, en qualité d'administrateur, pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes clos en 2023.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 5
L'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration valide la nomination de Mme BELLEGARDE Muriel en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour un mandat de six années a compter de l'année 2018, et M. BELLEGARDE Michel, en qualité de Commissaire aux comptes suppléants, en remplacement de Messieurs CHAUGIER Jean et NIMSGERN Gilles dont les mandats ont pris fin au 31 mars 2018. Le mandat prendra fin a l'issue de L'assemblée Générale Ordinaire de septembre 2024 qui approuve les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Résolution n" 6
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Les Scrutateurs Le Secrétaire
Les actionnaires de la société BOIS & SCIERIES DU CENTRE,se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur convocation de son Président. Chaque actionnaire a été convoqué par adressée le 11/09/2018.
Il est établi une feuille de présence signée par les actionnaires présents a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés.
Monsieur CHAUGIER Jean, Commissaire aux Comptes régulierement convoqué, assiste a la réunion.
Monsieur MORLON Gilbert, préside la séance en qualité de Président du Conseil d'Administration
Monsieur MORLON Jean-Pierre et Madame MORLON Martine, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur CARPENET Jean-Michel est choisi comme secrétaire.
Le Président constate que les actionnaires présents ou représentés possédent plus que le quorum du quart requis par la loi et qu'en conséquence, l'Assemblée régulierement constituée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux ; la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et le récépissé postal ; les statuts de la société ;
la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés) ; l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2018 ; le rapport de gestion du Conseil d'Administration ; le rapport général du Commissaire aux Comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de commerce ; le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; le texte des questions écrites adressées par les actionnaires dans les conditions légales ; le texte des projets de résolutions.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2018, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/03/2018. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/03/2018, et quitus aux administrateurs, Affectation des résultats,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de commerce,
Approbation de ces conventions, Renouvellement des mandats d'administrateurs, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Questions diverses.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration. Puis il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des actionnaires
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n- 1
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/03/2018 et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de 1'exercice clos le 31/03/2018 lesquels font apparaitre un bénéfice de 135 329,93 Euros.
En conséquence, lle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 2 L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 31/03/2018 faisant ressortir un bénéfice de 135 329,93 Euros. A ce résultat s'ajoute le report a nouveau antérieur a hauteur de 1 982 894,04 Euros. Le résultat a affecter ressort ainsi a 2 118 223,97 Euros.
L'Assemblée décide d'affecter le résultat de 2 118 223,97 Euros, de la facon suivante :
Au report a nouveau pour un montant de 2 118 223,97 Euros
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 3
L'assemblée renouvelle et nomme en tant que de besoin a effet du 26/09/2017, Monsieur MOREAU Robert, en qualité d'administrateur, pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes clos en 2023.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 4
L'assemblée renouvelle et nomme en tant que de besoin a effet du 26/09/2017, Madame MORLON Martine, en qualité d'administrateur, pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes clos en 2023.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 5
L'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration valide la nomination de Mme BELLEGARDE Muriel en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour un mandat de six années a compter de l'année 2018, et M. BELLEGARDE Michel, en qualité de Commissaire aux comptes suppléants, en remplacement de Messieurs CHAUGIER Jean et NIMSGERN Gilles dont les mandats ont pris fin au 31 mars 2018. Le mandat prendra fin a l'issue de L'assemblée Générale Ordinaire de septembre 2024 qui approuve les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2024.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Résolution n" 6
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Les Scrutateurs Le Secrétaire