Acte du 26 janvier 2021

Début de l'acte

RCS : PARIS Code greffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A)

Numéro de gestion : 2021 B 02660 Numero SIREN : 382 188 860

Nom ou dénomination : YARDEN FRANCE 92

Ce depot a ete enregistré le 26/01/2021 sous le numero de depot 11316

YARDEN FRANCE 92

Société par actions simplifiée au capital de 444.608 £.

Siege social : 45,rue Michel Carré- 95100 ARGENTEUIL 382 188 860 RCS PONTOISE

LISTE DES SIEGES SOCIAUX

Je soussigné, Monsieur Dody MIMOUN,Président de la. société YARDEN FRANCE 92, atteste que la Société a eu pour siége social depuis sa constitution :

> De la constitution de la Société jusqu'au 7 décembre 2020 :

45 rue Michel Carré 95100 ARGENTEUIL (95018)

> A compter 7 décembre 2020 :

198 avenue Victor Hugo 75116 PARIS

Fait a Paris,le 7 décembre 2020

YARDEN FRANCE 92

Société par actions simplifiée au capital de 444.608 e, Siege social : 45, rue Michel Carré - 95100 ARGENTEUIL 382 188 860 RCS PONTOISE

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE

L'an Deux Mil Dix Vingt Et le sept décembre a dix-sept heures

La société M.E. INVEST, société par actions simplifiée au capital social de 200.000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 520 564 121, dont le siége social est situé 42, rue de la Déviation - 93000 Bobigny, associé uni que de la Société :

YARDEN FRANCE 92 Société par actions simplifiée au capital de 444.608 £, Siege social : 45,rue Michel Carre - 95100 ARGENTEUIL 382 188 860 RCS PONTOISE

(Ci-apres la < Société >)

A statué sur l'ordre du jour suivant :

Transfert de siége social ; Pouvoir pour les formalités.

Et a pris les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION

L'Associé Unique décide de transférer le siége social, dés a compter de ce jour, au :

198 avenue Victor Hugo - 75116 PARIS

DEUXIEME DECISION

En conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide de modifier l'article

4 des statuts comme suit :

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siege social est fixe :

198 avenue Victor Hugo - 75116 PARIS..

Le reste de l'article reste inchangé.

TROISIEME DECISION

L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités afférentes aux résolutions ci-dessus

adoptées.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.

Aprés lecture, le présent procés-verbal a été signé par l'Associé Unique et le Président.

Pour la société M.E.INVEST Monsieur Dody MIMOUN Monsieur Dody MIMOUN Président

YARDEN FRANCE 92

Société par actions simplifiée au capital de 444.608 e, Siege social : 45, rue Michel Carré 95100 ARGENTEUIL 382 188 860 RCS PONTOISE

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE

L'an Deux MiI Dix Vingt

Et le sept décembre a dix-sept heures

La société M.E. INVEST, société par actions simplifiée au capital social de 200.000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 520 564 121, dont le siége social est situé 42, rue de la Déviation - 93000 Bobigny, associé uni que de la Société :

YARDEN FRANCE 92 Société par actions simplifiée au capital de 444.608 e, Siege social : 45, rue Michel Carré - 95100 ARGENTEUIL 382 188 860 RCS PONTOISE

(Ci-aprés la < Société >)

A statué sur l'ordre du jour suivant :

Constatation de la démission de la société A.Z de son mandat de Président, et nonination de Monsieur Dody MIMOUN en qualité de nouveau Président ;

Nomination de la société ZA en qualité de Directeur Général ;

Autorisation des nantissements des actions de la société M.E. INVEST ;

Pouvoir pour les formalités.

Et a pris les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION

L'Associé Unique, aprés avoir pris acte de la démission de la société A.Z de son mandat de Président, décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société a compter de ce jour et pour une durée indéterminée :

Monsieur Dody MIMOUN Né le 15 juin 1955 a Gabes (TUNISIE) Demeurant 74 avenue Paul Doumer - 75116 PARIS De nationalité frangaise

Monsieur Dody MIMOUN, intervenant aux présentes, déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle a l'exercice de ce mandat.

DEUXIEME DECISION

L'assemblée générale, aprés avoir pris acte de la décision de la société A.Z., société par actions simplifiéc au capital de 30.660 euros,dont le siége social est sis 68 rue Lauriston a Paris (75016),immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 480 821 859 représentée par Monsieur Adi ADIRI, de démissionner de ses fonctions de Président, avec effet a compter de l'issue des présentes décisions,

DECIDE de désigner la société Z.A., société a responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, dont le siége social est sis 68 rue Lauriston a Paris (75116) représentée par son gérant Monsieur Adi ADIRI, en qualité de Directeur Général de la Société, et ce, pour une durée de deux années a compter de ce jour.

Au titre de ses fonctions, le directeur général aura droit a une rémunération fixe annuelle de 200.000 £ hors taxes payable mensuellement, au vu d'une facture établie a cet effet TVA en sus, a l'attention de la Société.

Ce mandat s'exercera afin de permettre, notamment, la poursuite de l'exploitation de la Société dans un environnement serein.

Le représentant de la société désignée ci-avant en qualité de directeur général de la Société. devra continuer à etre Monsieur Adi ADIRI pendant la durée du mandat et la réalisation des prestations de direction générale, chez la Société devra étre assurée, exclusivement, par Monsieur Adi ADIRI.

Il est bien entendu, en outre, que la rémunération ci-avant visée, continuera d'etre due pendant toute la durée du mandat sauf démission, incapacité ou décés du dirigeant de la société mandataire,

La société Z.A. aura droit, en outre, au remboursement des frais de déplacement et de representation de monsieurAdi ADIRI

TROISIEME DECISION

L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance des projets d'actes de nantissement portant sur les actions détenues par la société M.E. INVEST dans la société YARDEN France 92, autorise la sociéte M.E. INVEST a donner en nantissement l'intégralité de ses actions au profit de la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et de la BPIFRANCE FINANCEMENT.

QUATRIEME DECISION

L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.

Apres lecture, le présent procés-verbal a été signé par l'Associé Unique et le Président

Pour la société M.E. INVEST Monsieur Dody MIMOUN Monsieur Dody MIMOUN Bon pour acceptation de la mission de Président

NS

Pour la société ZA Monsieur Adi ADIRI Bon pour acceptation de la mission de Directeur Général >

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YARDEN FRANCE 92

Société par actions simplifiée au capital de 444.608 £, Siege social : 198 avenue Victor Hugo - 75116 PARIS 382 188 860 RCS PARIS

Statuts

Articlo 5-Durda

La duée de. la soclele est xte a gs ans a daler do so nmaticulation.au Registra du Commtiac'et des Soctetes, sauf sas da disolution ntictpee ou prorogatiop. ..

Toutes tes antons dl origina formant le capital initial representont des apporis de. numaraire st sont lberées de fihiegraite de leur vafeur nominalg ainst qu il resulle dincetiicat.de.ln banguedepostaire des fonds sir presentati da la liste des aspocis mentionnatt wetsCes par.chacuh d eux, cl-aptas antexe.

L. capital social ast fixé a la somme de 444 608 euros.

est divisé en 6 947 actions de 64 euros de valeur nominale chacune, intégralement libérées et réparties, cornme suit, entre les associés de la Société :

capilal sootal pett ete rugimente ou sedult dans les condidans p

I tnique

Lrs achons sont obligatotement noinatfvas.

Hts compies et regilure tenus d cet effet par la socistt. .

A la demande de Frassoit uné nttêstation dinsctipdon én coript if reja daivrte:

articial0 Modt de žxtransmtnani aaian

dea tiers pur un.vlrement du compte du ctaant au comgie du cessronnairénsur produstion dm: ordre de mouvement. Ce mouvenent st inscrit sur un rogistre cot& et parapha. tenu cliroriloglquement détamme R Registré des mouvements .

La société est tenuede procéder a cette inscription et à ce virement dés récoption de l'ordre de mouvement.

L'ordre de mouveutant, établi sur un formulaire founi ou agréé par la societé, est signê par le cédant ou son ntausdlitairc.

Article 11 - agrémant

11. En cas de pluralité dassocies, ct sauf en cas de succassion, de liquidation de communautd de bians entre époux ou de cession soit & un conjoint soit & un ascendant ou a un dascendant, la cession d aotions m tiera, & queique titre ot sous quclquo forme que ce soit, et notainracat en cas de vente m&me aux encheres publiques, &change, donatioa, apports y conpris lorsque les apports sont affectués au titre d une fusion ou d'ane scission, sera soumise à.T'agrénent pr&alable des associes représentant plus des deux tiars des voix.

11.2 La demande dagrement doit tre notifice a la société par tous moyens faisant foi. Elle

l'acquereur s'il s'agit d'une personne physique et sil s'agit d'une personne morale les informations suivantes: dénomination, fome, siege social, numéro RCS, identite des dirigeants, moutant et répartition du capital.

11.3 La décision de a société sur l'agrnent doit intervenir dans'un dêlai de 1 mois a compter de la notification visée ci-dessus. lle est notifiée au cédant par tous moyens fasant foi.

Si aucune réponse h'est intervenue a l'expiration du délai ci-dessus, l'agrment est réputê acquis.

11.4 En cus d'agrênuant, la. cession projetés est réalisér par l'associ4 cédant aux conditions notifiees dans sa deimande d'agrément. Le transfert des action au profit du cossionnaire agré doit &tre réalise dans Ies trois mois de la notification de Ia dectsion d'agrément ; a defaut de téalisation du transfart das actions dans ce delai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agremant, la sociéte doit, dans un ddlal do 6 mois a compter de la décision de refus d'agremen, acqudrir ou faire atquérir les actons de l'associe cedant soit par des associes, soit par des tlers.

Lorsque la société procede au rachat des actions de l'associe cédant, elle est tenue dans les six mois de ce rachat de fes céder ou de les anauler avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social.

Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la societé est fixé d'un conmmun accord entre les parties. A défaut d'accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code Civil.

Article 12-Eroits ct obligatious nttachés atx actious

Chaque aetion dorne droit, dans les bénéfices et l'actif social, une part proportionnelle la quantité du capital du'alle représente. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercef un droit quelconque, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'a la condition de faire leur affaire personnelle du groupeinent et, &ventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.

Le Directeur Génàral peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou piusieurs objets determinés et pour une durée limitée.

Articie ll = Conmysuire aux couptes

Le contrôle de la Société est effectue par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui sont nommés et renouveiés et qui exercent ieurs fonctions conformément aux dispositions Iégislatives et réglenentaires en vigueur.

Articlc 15 - Dtrisidns.coleclivcr das associ6

Conditions_genaalcs

Los décisions colledtives des associés sont prises, au choix du Président et daus fes Himitas autoriaéaa par la loil cn asstmbléa ou par consultation, on dans un acte signt par 1'associs unique ou Penacmhfe des nssoci&s. Tous moychs da comninication - vidéo, talécopie, telex, t-nxil, eto.. - peuvent etra utilises dans l'exprexsion des décisions. Lassembls ést conyoqude par Ie President. La convocatian est faite par tous moyens rvaut lr date de ia réunion ca le cas &chkant dans l'heure. Ella comporte l'indication de l'ordre du jour, de l'heure et du lieulde la réunion.

n ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital peuvent charger Pun dentre cux de convoquer uie assemblée génerale.

L'assemblée cst présidéc par le Président de la société. A défaut, eile élit son Président.

L'assemblée désignê un secrétaire qui peut tre choisi en dehors des associés.

A chaque assemblet est tenue une fcuille de présence et il est dressé un procés-verbal de la réunion qui est signd par le Président de séance et le secretaire.

Lassemblée ne délipare valablement que si plus de la moitiê du capital est représentée.

En cas de consulaton écrite, lo texte des résolutioas ainsi que les docunents nécossares a

d'tm délai de 30 jadrs a compter de lu réception des praiets dc résolutions pour émettre leur vote par ltttre reconmandie avec accuse de récaption ou telecopie. L'associé a ayant pas ripôndu dans Ic delai de 30 jours a compter de la róception des projeta de résolutiana est considéré come ayant approuvé ces résolutions.

Le résultat de ia consultation écrite est consigné dans un proces-verbal etabli et sigue par le Président. Ce procts-verbal mentionne la réponse de chaque associé.

Chaque associé a droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Chaque action donne droit a une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Article17-Resultats

La constatation de l'existence. des sommes distribuables et la détermination de la part attribuer aux associs sous forme de dividende, sont effectuées conformément & la loi.

Articlo18-DisolitionLiquidatinn

I est statué sur I dissolution et la liquidation de la société par décision collective des associés. La décisin collective désigne le ou les liquidateurs. La liquidation de la société est effectuée conformelment aux dispositions légales en vigueur.

Le boni de liquidation est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de leurs actions.

Article 19-Contastations

Toutes contestatiors qui pourront s'élever pendant la durée de la société ou au cours de sa liquidation entre leš associés, ou entre un associé et la société, concernant P'interprétation ou Iexécution des présents statuts ou plus généralement les affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents.

Fait a Argenteuil, Sur 11 pages, En autant d'exemplaires que'requis par la Loi.

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