YARDEN FRANCE 92
Acte du 9 mars 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 02660 Numero SIREN : 382 188 860
Nom ou dénomination : YARDEN FRANCE 92
Ce depot a eté enregistré le 09/03/2024 sous le numero de depot 36581
YARDEN FRANCE 92
Société par actions simplifiée
au capital de 444 608 euros
Siege social : 198 avenue Victor Hugo
75116 PARIS
382188860 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 02660 Numero SIREN : 382 188 860
Nom ou dénomination : YARDEN FRANCE 92
Ce depot a eté enregistré le 09/03/2024 sous le numero de depot 36581
YARDEN FRANCE 92
Société par actions simplifiée
au capital de 444 608 euros
Siege social : 198 avenue Victor Hugo
75116 PARIS
382188860 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 29 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le 29 février, A 14 heures,
La société M.E. INVEST , Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, ayant son siége social 198 Avenue Victor Hugo PARIS, 75116 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 520564121 RCS PARIS, Représentée par son Président, Monsieur Dody MIMOUN,
Associée unique de la société YARDEN FRANCE 92,
En présence de Monsieur Dody MIMOUN, Président non associé de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Le_ président a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que
Ie rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition des Commissaires aux Comptes, à compter du 10 février 2024.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, le rapport de gestion du président et le rapport
des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés le 10 février 2024, a l'associée unique.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus au président,
- Approbation des charges non déductibles fiscalement,
- Affectation du résultat de l'exercice,
Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société M.E. INVEST , Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, ayant son siége social 198 Avenue Victor Hugo PARIS, 75116 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 520564121 RCS PARIS, Représentée par son Président, Monsieur Dody MIMOUN,
Associée unique de la société YARDEN FRANCE 92,
En présence de Monsieur Dody MIMOUN, Président non associé de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Le_ président a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que
Ie rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition des Commissaires aux Comptes, à compter du 10 février 2024.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, le rapport de gestion du président et le rapport
des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés le 10 février 2024, a l'associée unique.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus au président,
- Approbation des charges non déductibles fiscalement,
- Affectation du résultat de l'exercice,
Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DÉCISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du président quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associée unique approuve les
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 36 495 euros.
rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du président quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associée unique approuve les
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 36 495 euros.
DEUXIEME DÉCISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant a 439 327 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 439 327 euros
Un prélévement sur les réserves
- sur le compte "autres réserves" 560 673 euros
Les sommes distribuables s'élevant ainsi à 1 000 000 euros
A titre de dividende global à l'associée unique 1 000 000 euros Soit 143,95 euros par action
Le dividende sera mis en paiement au siége social le 29 février 2024.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022
éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impts s'éléve a 1 000 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément a la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices, ont été les suivants :
Exercice clos le 31/12/2021 :
1 000 000 euros Exercice clos le 31/12/2020 :
1 000 000 euros Exercice clos le 31/12/2019 : 300 000 euros
Bénéfice de l'exercice 439 327 euros
Un prélévement sur les réserves
- sur le compte "autres réserves" 560 673 euros
Les sommes distribuables s'élevant ainsi à 1 000 000 euros
A titre de dividende global à l'associée unique 1 000 000 euros Soit 143,95 euros par action
Le dividende sera mis en paiement au siége social le 29 février 2024.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022
éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2° du Code général des impts s'éléve a 1 000 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément a la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices, ont été les suivants :
Exercice clos le 31/12/2021 :
1 000 000 euros Exercice clos le 31/12/2020 :
1 000 000 euros Exercice clos le 31/12/2019 : 300 000 euros
TROISIEME DECISION
L'associée unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce
n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé
n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé
QUATRIEME DECISION
Le mandat de la société GRANT THORNTON, Commissaire aux Comptes, étant arrivé a expiration, l'associée unique décide de ne pas procéder a son renouvellement ou remplacement.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la société M.E. INVEST
pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la société M.E. INVEST