BASSANO DEVELOPPEMENT
Acte du 11 mars 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 12230 Numero SIREN : 523 145 878
Nom ou dénomination : BASSANO DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistré le 11/03/2020 sous le numero de dep8t 30929
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 11-03-2020
N° DE DEPOT : 2020R030929
N° GESTION : 2010B12230
N° SIREN : 523145878
DENOMINATION : BASSANO DEVELOPPEMENT
ADRESSE : 2 rue de Bassano 75116 Paris
DATE D'ACTE : 10-03-2020
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Changement de président
BASSANO DEVELOPPEMENT
Société par Actions Simplifiée au capitai de 33 301 360 euros Siége sociai : 2, rue de 8assano - 75116 Paris RCS PARiS 523 145 878
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 12230 Numero SIREN : 523 145 878
Nom ou dénomination : BASSANO DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistré le 11/03/2020 sous le numero de dep8t 30929
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 11-03-2020
N° DE DEPOT : 2020R030929
N° GESTION : 2010B12230
N° SIREN : 523145878
DENOMINATION : BASSANO DEVELOPPEMENT
ADRESSE : 2 rue de Bassano 75116 Paris
DATE D'ACTE : 10-03-2020
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Changement de président
BASSANO DEVELOPPEMENT
Société par Actions Simplifiée au capitai de 33 301 360 euros Siége sociai : 2, rue de 8assano - 75116 Paris RCS PARiS 523 145 878
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 10 MARS 2020
L'an deux mille vingt, le dix mars, a onze heures,
Les actionnaires de la Société Bassano Développement se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social situé au 2 rue de Bassano, 7s116 Paris, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
Sont présentes :
- La Société Alllance Développement Capltai s.1.1.C. - ADC s.1.1.C., Société Européenne au capital de 20 s72093,32 euros, dont le siege social est a Saint-Josse-Ten-Noode (1210 Bruxelles, Belgique), Avenue de IAstronomle 9, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxetles sous le numéro 0526 937 652, représentée par Monsieur Ludovic Dauphin, en sa qualité de représentant de ia Société en France,
Propriétaire de 2 830 136 actions,
Et :
- La 5ociété Acanthe Développement, Société Européenne au capital de 19 991 141 euros, dont le siége social est situé au 2 rue de Bassano, 75116 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des 5ociétés de Paris sous le numéro 73S 620 205, représentée par Monsieur Ludovic Dauphin, en sa qualité de Directeur Général Délégué,
500 000 actions, Propriétaire de
Total des actions des actionnaires présents: 3 330136 actions sur les 3330 136 actions composant le capital social.
Madarne Audrey 5oto préside fa séance en sa qualité de Président de la Société.
Le Cabinet Kaufmann & Associés, Commissaire aux comptes est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Présldent, permet de constater que les Actionnaires présents et représentés, possdent 3 330136 actions sur les 3 330 136 actions émises par la 5ociété.
1
Le Président constate que l'Assemblée Générale, régulirement constituée, peut valablement délibérer.
Le président rappelle qu'll a démissionné de ses fonctions pour convenances personnefles, par lettre remise en main propre le 12 févrler 2020, et que l'assemblée est appelée à statuer sur la nomination d'un nouveau Président.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des Actionnaires :
une copie de la lettre de convocation adressée a chaque Actionnaire,
les statuts,
la feuille de présence à l'assemblée,
le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclaratlons.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Président,
Pouvoirs en vue des formalités.
Il ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
Les actionnaires de la Société Bassano Développement se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social situé au 2 rue de Bassano, 7s116 Paris, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
Sont présentes :
- La Société Alllance Développement Capltai s.1.1.C. - ADC s.1.1.C., Société Européenne au capital de 20 s72093,32 euros, dont le siege social est a Saint-Josse-Ten-Noode (1210 Bruxelles, Belgique), Avenue de IAstronomle 9, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxetles sous le numéro 0526 937 652, représentée par Monsieur Ludovic Dauphin, en sa qualité de représentant de ia Société en France,
Propriétaire de 2 830 136 actions,
Et :
- La 5ociété Acanthe Développement, Société Européenne au capital de 19 991 141 euros, dont le siége social est situé au 2 rue de Bassano, 75116 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des 5ociétés de Paris sous le numéro 73S 620 205, représentée par Monsieur Ludovic Dauphin, en sa qualité de Directeur Général Délégué,
500 000 actions, Propriétaire de
Total des actions des actionnaires présents: 3 330136 actions sur les 3330 136 actions composant le capital social.
Madarne Audrey 5oto préside fa séance en sa qualité de Président de la Société.
Le Cabinet Kaufmann & Associés, Commissaire aux comptes est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Présldent, permet de constater que les Actionnaires présents et représentés, possdent 3 330136 actions sur les 3 330 136 actions émises par la 5ociété.
1
Le Président constate que l'Assemblée Générale, régulirement constituée, peut valablement délibérer.
Le président rappelle qu'll a démissionné de ses fonctions pour convenances personnefles, par lettre remise en main propre le 12 févrler 2020, et que l'assemblée est appelée à statuer sur la nomination d'un nouveau Président.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des Actionnaires :
une copie de la lettre de convocation adressée a chaque Actionnaire,
les statuts,
la feuille de présence à l'assemblée,
le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclaratlons.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Président,
Pouvoirs en vue des formalités.
Il ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant la démission de Madame Audrey Soto de ses fonctions de Président, décide de nommer en remplacement en qualité de nouveau Président, pour une
durée illimitée, a compter de ce jour, Mademolselle Pauie Fratacci, née le 6 février 1974, a Guilherand (07) et demeurant 24 rue Censier, 7500s Paris.
Mademoiselle Paule Fratacci a fait savoir qu'elle acceptait ces nouvelles fonctlons et qu'elle n'était frappée d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
durée illimitée, a compter de ce jour, Mademolselle Pauie Fratacci, née le 6 février 1974, a Guilherand (07) et demeurant 24 rue Censier, 7500s Paris.
Mademoiselle Paule Fratacci a fait savoir qu'elle acceptait ces nouvelles fonctlons et qu'elle n'était frappée d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au Journal La Loi pour effectuer tous dépts, publications, déclarations et formalités partout o besoin sera.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
ID
2
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Présldent déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qul, aprés lecture, a été signé par le Président et par les actionnaires présents.
Ea sotiété ADC S.I.I.C., La Socleté Acanthe Développement, Représentée par M. Ludovic Dauphin Représentée par M. Ludovic Dauphin
Le Président de séance, Mefle Paule Fratacci Bon pour acceptation des fonctions de Mme Audrey Soto Président >
a Aswoc&pat'sn d tors deprerdod
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
ID
2
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Présldent déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qul, aprés lecture, a été signé par le Président et par les actionnaires présents.
Ea sotiété ADC S.I.I.C., La Socleté Acanthe Développement, Représentée par M. Ludovic Dauphin Représentée par M. Ludovic Dauphin
Le Président de séance, Mefle Paule Fratacci Bon pour acceptation des fonctions de Mme Audrey Soto Président >
a Aswoc&pat'sn d tors deprerdod