BASSANO DEVELOPPEMENT
Acte du 20 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 12230 Numero SIREN : 523 145 878
Nom ou dénomination :BASSANO DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistré le 20/07/2023 sous le numero de depot 91158
BASSANO DEVELOPPEMENT
Société par Actions Simplifiée au capital de 33 301 360 euros Siége social : 55, rue Pierre Charron - 75008 Paris S23 145 878 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 12230 Numero SIREN : 523 145 878
Nom ou dénomination :BASSANO DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistré le 20/07/2023 sous le numero de depot 91158
BASSANO DEVELOPPEMENT
Société par Actions Simplifiée au capital de 33 301 360 euros Siége social : 55, rue Pierre Charron - 75008 Paris S23 145 878 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2023
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2022, d'un montant de 506 050,83 euros au compte "Report a Nouveau".
Compte tenu de cette affectation, le compte "Report a Nouveau" s'éléverait a -772 663,79 euros et les capitaux propres seraient de 32 791 497,14 euros.
Dans le cadre du régime SIIC, la Société a dégagé un résultat exonéré (résultat SHC) déficitaire de 398 827 euros. Compte tenu de l'absence de résultat distribuable, l'obligation de distribution au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 est nulle.
Il est par ailleurs rappelé que la Société a des obligations de distribution au titre des exercices précédents, qui demeurent non remplies a ce jour, a savoir :
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Conformément a la loi, il a été distribué à titre de dividendes les sommes suivantes au titre des trois
derniers exercices :
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Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
uD
Compte tenu de cette affectation, le compte "Report a Nouveau" s'éléverait a -772 663,79 euros et les capitaux propres seraient de 32 791 497,14 euros.
Dans le cadre du régime SIIC, la Société a dégagé un résultat exonéré (résultat SHC) déficitaire de 398 827 euros. Compte tenu de l'absence de résultat distribuable, l'obligation de distribution au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 est nulle.
Il est par ailleurs rappelé que la Société a des obligations de distribution au titre des exercices précédents, qui demeurent non remplies a ce jour, a savoir :
derniers exercices :
uD
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale prend acte de la fin des mandats de la Société KAUFMANN & ASSOCIES commissaire aux comptes titulaire et de la Société A.M.O. FINANCE, commissaire aux comptes suppléant et décide de renouveler leur mandat pour une durée de six années, soit jusqu'a 1'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Certifiée conforme Le Président
2
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Certifiée conforme Le Président
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