DIAM ILE DE FRANCE
Acte du 6 février 2012
Début de l'acte
2lS SARL DIAM ILE DE FRANCE Soiété à responsabilité limitée Au qapital de 50 000,00 Euros Siege social :
PARC DES 6 ROUTES, BAT B 9312Q LA COURNEUVE R.CIS: B 503 981 193
0 6 FEV. 2012
TRIBUNAL DE COMMERCE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)) EXTRAORDINAIRE DU 30/10/2011
Le 30/10/2011,
A 17h00,
Monsieur Frank DAVID, détenant 25 parts sociales, La société DIAM HOLDING, représentée par Monsieur Frank DAVID, détenant 475 parts sociales,
Associés de la société SARL DIAM ILE DE FRANCE, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur Frank DAVID, préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que toutes les conditions de quorum et de majorité sont réunies et qu'en conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée
- les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux , - la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) - le rapport de gestion de la gérance , - le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légales , - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
Examen de la situation de la société et décision a prendre pour l'application de l'article 223-42 du Code de Commerce sur la continuation de la société ou sa dissolution anticipée , Questions diverses.
Résolution n° 1
Délibérant en application de 1'article 223-42 du Code de Commerce, l'assemblée des associés, apres avoir examiné la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2010. approuvés par l'assemblée générale oidinaire en date du 30/06/2011 et faisant apparaitre des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital, décide sur proposition de la gérance qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 2
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
La gérance
PARC DES 6 ROUTES, BAT B 9312Q LA COURNEUVE R.CIS: B 503 981 193
0 6 FEV. 2012
TRIBUNAL DE COMMERCE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)) EXTRAORDINAIRE DU 30/10/2011
Le 30/10/2011,
A 17h00,
Monsieur Frank DAVID, détenant 25 parts sociales, La société DIAM HOLDING, représentée par Monsieur Frank DAVID, détenant 475 parts sociales,
Associés de la société SARL DIAM ILE DE FRANCE, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur Frank DAVID, préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que toutes les conditions de quorum et de majorité sont réunies et qu'en conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée
- les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux , - la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) - le rapport de gestion de la gérance , - le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légales , - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
Examen de la situation de la société et décision a prendre pour l'application de l'article 223-42 du Code de Commerce sur la continuation de la société ou sa dissolution anticipée , Questions diverses.
Résolution n° 1
Délibérant en application de 1'article 223-42 du Code de Commerce, l'assemblée des associés, apres avoir examiné la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2010. approuvés par l'assemblée générale oidinaire en date du 30/06/2011 et faisant apparaitre des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital, décide sur proposition de la gérance qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 2
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
La gérance