MAISON RAMEL
Acte du 24 février 2023
Début de l'acte
RCS : LONS LE SAUNIER
Code greffe : 3902
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 80065 Numero SIREN : 382 877 538
Nom ou dénomination: MAISON RAMEL
Ce depot a ete enregistre le 24/02/2023 sous le numero de dep8t A2023/000644
MAISON RAMEL
Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros Siége social : 12 - 14 rue de Besancon 39100 DOLE
382 877 538 RCS LONS LE SAUNIER
Code greffe : 3902
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 80065 Numero SIREN : 382 877 538
Nom ou dénomination: MAISON RAMEL
Ce depot a ete enregistre le 24/02/2023 sous le numero de dep8t A2023/000644
MAISON RAMEL
Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros Siége social : 12 - 14 rue de Besancon 39100 DOLE
382 877 538 RCS LONS LE SAUNIER
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-six décembre a vingt heures,
Les actionnaires de la Société MAISON RAMEL, Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros divisé en 500 actions, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation du Président.
La séance est présidée par Monsieur Jean RAMEL, Président de la société. La feuille de présence certifiée exacte par le Président, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus de la moitié des 500 parts sociales composant le capital social. L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur le Président dépose sur le bureau, et met a la disposition de l'assemblée le rapport du Président et le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée.
Le Président déclare que ces documents ont été adressés aux actionnaires dans les délais légaux, ce dont l'assemblée lui donne acte. Puis il rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Démission d'une Directrice générale : 2. Nomination d'une nouvelle Présidente en remplacement du Président démissionnaire ;
Aprés discussion, Président met aux voix les résolutions inscrites a ll'ordre du jour.
Les actionnaires de la Société MAISON RAMEL, Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros divisé en 500 actions, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation du Président.
La séance est présidée par Monsieur Jean RAMEL, Président de la société. La feuille de présence certifiée exacte par le Président, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus de la moitié des 500 parts sociales composant le capital social. L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur le Président dépose sur le bureau, et met a la disposition de l'assemblée le rapport du Président et le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée.
Le Président déclare que ces documents ont été adressés aux actionnaires dans les délais légaux, ce dont l'assemblée lui donne acte. Puis il rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Démission d'une Directrice générale : 2. Nomination d'une nouvelle Présidente en remplacement du Président démissionnaire ;
Aprés discussion, Président met aux voix les résolutions inscrites a ll'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Madame Marie-Antoinette RAMEL de son mandat de Directrice générale a compter du 31 décembre 2022, et décide de ne pas pourvoir a son remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Madame Mathilde FLUCHOT de son mandat de Directrice générale a compter du 31 décembre 2022, et décide de ne pas pourvoir a son remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
A.F. M.F. J.R. A.R. M.R.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
A.F. M.F. J.R. A.R. M.R.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jean RAMEL et décide de nommer en remplacement aux fonctions de Présidente, Madame Mathilde FLUCHOT demeurant a RAINANS (39290) 11 rue Mourey ; ceci pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2023.
Madame Mathilde FLUCHOT déclare satisfaire a toutes les exigences et, en conséquence, accepter le mandat qui vient de lui étre confié.
L'assemblée générale décide que Madame Mathilde FLUCHOT percevra une rémunération pour son mandat de Présidente identique a celle dont elle bénéficie à ce jour au titre de son mandat de Directrice générale.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant inscrit a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les dirigeants sortants, la nouvelle Présidente et les actionnaires.
Jean RAMEL, Mathilde FLUCHOT Président démissionnaire Nouvelle Présidente
Bon pour démission des fonctions de Président Bon pour acceptation des fonctions de Présidente
1ean RAMEL Mathilde FL UCH0T ed by 7 yous V Certified by / yousign
Marie-Antoinette RAMEL Alexandre RAMEL Directrice générale démissionnaire Actionnaire
Bon pour démission des fonctions de Directrice générale A/exandre RAMEC
V Certifed by / yousign
Marie-Antoinette RAMEl
V Certifiedby 7/ yousign Alan FLUCHOT Actionnaire A1an FLUCH0T V Certifed by / yousign
2 A.F. M.F. J.R. A.R. M.R.
Madame Mathilde FLUCHOT déclare satisfaire a toutes les exigences et, en conséquence, accepter le mandat qui vient de lui étre confié.
L'assemblée générale décide que Madame Mathilde FLUCHOT percevra une rémunération pour son mandat de Présidente identique a celle dont elle bénéficie à ce jour au titre de son mandat de Directrice générale.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant inscrit a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les dirigeants sortants, la nouvelle Présidente et les actionnaires.
Jean RAMEL, Mathilde FLUCHOT Président démissionnaire Nouvelle Présidente
Bon pour démission des fonctions de Président Bon pour acceptation des fonctions de Présidente
1ean RAMEL Mathilde FL UCH0T ed by 7 yous V Certified by / yousign
Marie-Antoinette RAMEL Alexandre RAMEL Directrice générale démissionnaire Actionnaire
Bon pour démission des fonctions de Directrice générale A/exandre RAMEC
V Certifed by / yousign
Marie-Antoinette RAMEl
V Certifiedby 7/ yousign Alan FLUCHOT Actionnaire A1an FLUCH0T V Certifed by / yousign
2 A.F. M.F. J.R. A.R. M.R.