Acte du 30 août 2021

Début de l'acte

RCS : BESANCON

Code greffe : 2501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BESANCON atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 30/08/2021 sous le numero de dep8t 4052

BATIMENTS ET LOGEMENTS RESIDENTIELS Société par actions simplifiée au capital de 165 495 euros Siege social : 7 rue Auguste Jouchoux Parc Slava - Batiment A, 25000 BESANCON 312 099 526 RCS BESANCON

EX :TRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 25 JUIN 2021

QUATRIEME DECISION

Les mandats de la société MAZARS, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société MAZARS FIDUCO (anciennement FIDUCIAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE), Commissaire aux Comptes suppléante, arrivant a expiration, l'associée unique décide de :

- renouveler le mandat de la société MAZARS pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026,

- prendre acte qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant.

Pour copie Certifiée Conforme

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