Acte du 11 juin 2009

L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance décide de transférer le siége social de 37 rue des Martyrs de la Résistance - 69200 VENISSiEUX, a l'adresse suivante : 35 bis Avenue de la Gare - 29000 QUIMPER, et ce a compter du 1" mars 2009.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée Générale décide en conséguence de modifier l'article 4 des statuts comme suit :

Article 4 - Siége social

1l est transféré au 35 bis avenue de la Gare - 29000 QUIMPER

Il pourra étre transféré dans tout autre lieu ressortissant du Tribunat de Comnerce par décision de ia gérance.

Cette résolution a été adoptée à l'unanirnité

L'Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés.

Stéphane CHAVE SAS ABRAXA

erre DUPONT

STATUTS

MISE A JOUR 1* MARS 2009

SARL HCD DIN WA DOUNIA - Statuts - 1e' mars 2009

Les soussignés :

1) Monsieur Stéphane CHAVET. Demeurant 18 rue de la résistance - 42000 SAINT ETIENNE, Né le 28 mars 1958 a Saint Etienne (42), de nationalité francaise Marié sous le régime de la Communauté légale à Marie Evelyne FAURE,

2) Monsieur Guillaume KERDILES Demeurant 12 allée du Banellou - 29000 QUIMPER, Né le 11 janvier 1970 à Quimper (29), de nationalité francaise, Célibataire,

3) La Société CARNICAs INDUSTRIES, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 215 000 €, dont le siége est ZA des Pins - 29910 Trégunc, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 333 243 244

Société représentée par le Président du Directoire, Monsieur Guillaume KERDILES.

Ont décidé de constituer entre eux une Societé a Responsabilité Limitée et ont adopté les statuts établis ci-aprés :

ARTICLE 1 - FORME

Il est formé entre les propriétaires des parts ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une société a responsabilité limitée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 - 0BJET

La société a pour objet :

La conception, la fabrication et la commercialisation de produits alimentaires :;

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes les opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrerment, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités :

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, civiles, mobiliéres ou immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.

ARTICLE 3 - DENOMINATION

La dénomination de la société est HALLAL CULINAIRE DIFFUSION DIN WA DOUNIA

Et par abréviation HCD DlN WA DOUNIA >

Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots < société à responsabilité limitée ou des initiales SARL et de l'énonciation du montant du capital social.

SARL HCD DIN WA DOUNIA - Statuts - 1" mars 2009

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Il est transféré au 35 bis Avenue de la Gare - 29000 QUIMPER

l pourra étre transféré dans tout autre lieu ressortissant du Tribunal de Commerce par décision de la gérance.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années a compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

ARTICLE 6 - APPORTS

I- Lors de la constitution, il a été fait apport à la présente société des sommes en numéraire suivantes :

Il est apporté en numéraire, déposé conformément a la loi au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation, a Ia banque CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, ainsi qu'il résulte d'un certificat délivré par ladite banque, le 18 aout 2003.

Par Monsieur Stéphane CHAVET, la somme de 3 200 euros, Par Monsieur Guillaume KERDILES, la somme de 3 200 euros, Par la SA CARNICAS INDUSTRIES, la somme de 1 600 euros,

Soit au total la somme de 8 000 euros, correspondant à la totalité du capital norninal.

Déclaration :

M. Stéphane CHAVET déclare effectuer cet apport en numéraire avec des fonds provenant de la communauté

Par lettre du 20 aoat 2003, dont l'original est annexé a l'un des originaux des présentes remis a M. CHAVET, Mme Marie Evelyne FAURE, son épouse, a déclaré : etre dûment informée de l'apport effectué par son époux avec des deniers communs et renoncer à devenir personnellement associée de la société

II- Par acte sous-seing privé du 11 juin 2004, La Société CARNICAS INDUSTRIES a cédé la totalité des 160 parts sociales lui appartenant dans la société, a la société KERES TRADING, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Quimper sous ie numéro 440 702 736 dont le siége social est ZI de Kerdroniou - 1 rue Marcel Paul - 29000 Quimper.

I!l - Par acte sous-seing privé du 24 novembre 2005, Monsieur Guillaume KERDILES a apporté la totalité des 320 parts sociales lui appartenant dans la société, a la société ABRAXA, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 490 203 429 dont le siége social est ZA de Kerdroniou - 1 rue Marcel Paul -- 29000 Quimper.

IV- Suivant délibération de l'Assemblée Generale Extraordinaire du 09 février 2007, le capital sociat a

été augmenté d'une somme de 200 euros pour etre porté a 8.200 euros, par apports en numéraire : 200 euros apportés par Monsieur Pierre DUPONT, né le 22 avril 1951 à Tiriemont (Belgique) et demeurant 6 rue de Babylone - 75007 PARIS, célibataire.

V- Par acte sous-seing privé du 30 septembre 2007, la Société KERES TRADING a cédé la totalité des 160 parts sociales lui appartenant dans la société, a la société ABRAXA, société par actions

simplifiée, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 490 203 429 dont le siége social est ZA de Kerdroniou - 1 rue Marcel Paui - 29000 Quimper.

SARL HCD DIN WA DOUNIA - Statuts - 1" mars 2009

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a 8 200 euros.

1 est divisé en 820 parts sociales de 10 euros chacune souscrites en totalité

Toute modification du capital social sera décidée dans les conditions et avec les conséquences prévues par les dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont attribuées comme suit :

320 parts sociales, -Monsieur Stéphane CHAVET -SAS ABRAXA.. .480 parts sociales, -Monsieur Pierre DUPONT ...20 parts sociales.

Total égal au nombre de parts composant le capital social . ...820 parts sociales.

Les soussignés déciarent que toutes les parts sociales présentement créées ont été souscrites en totalité par eux, et réparties entre eux comme indiqué ci-dessus.

ARTICLE 9 - COMPTES COURANTS

Outre les apports, les associés pourront verser ou laisser a disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sonmes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au non de l'associé.

Les comptes courants ne doivent jamais étre debiteurs et la société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.

ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

1 - Cession entre vifs

Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seing privé.

Pour étre opposable à la société, elle doit lui etre signifiée par expioit d'huissier ou etre acceptée par elle par un acte notarié. Toutefois, la signification peut etre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre rernise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les parts sociales sont librement cessibles entre les associés et entre les conjoints, ascendants ou descendants de ceux-ci, méme si le conjoint, ascendant ou descendant n'est pas associé

Elles ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers a la société gu'avec le consentement de la majorite

en nombre des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. Cette majorité est calculée en tenant compte de ta personne et des part de l'associé cédant.

2 - Transmission par suite de dissolution de communauté

La transmission des parts sociales par voie de liquidation de communauté est soumise a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, sauf pour les conjoints déja associés, en cas de liquidation de la communauté.

SARL HCD DIN WA DOUNIA - Statuts - 1c mars 2009

ARTICLE 11 - NOMINATION ET POUVOIR DE LA GERANCE

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat

Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

lIs peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant ies associés par lettre recommandée avec avis de réception, adressée a chaque associé, au moins trois mois a l'avance.

Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont le plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la ioi attribue expressément aux associés.

La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relevent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve

ARTICLE 12 - REMUNERATION DE LA GERANCE

Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés

Tout gérant a, par ailleurs, droit au rembourserment de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la société, sur présentation de toutes pieces justificatives.

ARTICLE 13 - DECISIONS COLLECTIVES

En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.

Toutefois, la reunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.

Les assemblées générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et les réglements en vigueur.

En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a t'information des associés.

Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à ta gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.

Chague associé a le droit de participer aux décisions collectives, et dispose d'un nombre de voix éga

a celui des parts qu'il possede. Un associe peut se faire représenter par son conjoint a moins que la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.

Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé à l'usufruitier.

Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit participer aux assemblées générales.

ARTICLE 14 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

Un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent étre désigné dans les conditions prévues par l'article L. 223-35 du Code de commerce.

SARL HCD DIN WA DOUNIA - Statuts - 1er mars 2009

lls sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence te 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et se terminera le 31 décembre 2004

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et reglements en vigueur et sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.

ARTICLE 16 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES

L'Assembiée Générale peut décider la distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

Apres approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est proportionnelle a sa quotité dans le capital social.

L'Assemblée Genérale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.

Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

ARTICLE 17 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit etre, sous réserve des dispositions légates relatives au capital minimum dans les sociétés à responsabilité limitée, et dans le délai fixé par ta loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.

Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée générale doit etre publiée dans les conditions légales et réglementaires.

En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. ll en est de meme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.

Toutefois, le tribunal ne peut prononcer ia dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

A l'expiration du terme statutaire de la durée de la société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liquidation.

La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueu moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit :

SARL HCD DIN WA DOUNIA - Statuts - 1" mars 2009

La liguidation est faite par te ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.

Le ou les tiquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réatiser l'actif méme a l'amiable et acquitter le passif. Il peut étre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés

ARTICLE 19 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

La transformation de ta Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut @tre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.

ARTICLE 20 - CONTESTATIONS

En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la société et les associés, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux competents.

ARTICLE 21 - REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE - PUBLICITE - POUVOIRS

La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les soussignés donnent mandat a Guillaume KERDILES a l'effet de prendre tous les engagements nécessaires a l'activité de la société en formation.

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés emportera, de plein droit, reprise par la Société desdits engagements.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constitution de la Société et notamment : pour signer et faire publier T'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le départernent du siége social - pour faire procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés - et généralement, pour accomplir tes formalités prescrites par la loi.

Fait en 6 originaux a Quimper, le 1er mars 2009

SAS ABRAX. Stéphane CHAV

Pierre DUPONT

SARL HCD DIN WA DOUNIA - Statuts - 1er mars 2009

LISTE DES ANCIENS SIEGES $OCIAUX DE LA SOCIETE HCD DIN WA DOUNIA (En application de l'article 53 du décret n"84-406 du 30 mai 1984)

La société HCD DIN WA DOUNIA, société & responsabilité limitée au capital de 8.200 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous Ie numéro 449 996537 a eu successivement les siéges sociaux suivants :

ZA des Pins

29910 TREGUNC

37, rue des Martyrs de la Résistance 69200 VENISSIEUX

Fait a Quimper, le 25 février 2009

Guillaume KERD14Es Le Getant