HALLAL CULINAIRE DIFFUSION DIN WA DOUNIA
Acte du 22 avril 2008
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Folio: 26/116
LYON Date : 22/04/2008
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : nde dépôt : A2008/009218 n de gestion : 2008B02182 449 996 537 RCS Lyon n°SIREN :
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 22/04/2008 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
HALLAL CULINAIRE DIFFUSION DIN WA DOUNIA société a responsabilité timitée
37 rue Martyrs de Ia Résistance 69200 Venissieux -FRANCE
Ce dépt comprend les pices suivantes : statuts mis a jour (2 exemplaires) proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2 exemplaires) liste des siges sociaux antérieurs (2 exemplaires)
Concernant ies évenements RCS suivants : immatriculation principale d'une société commerciale suite a transfert
HALLAL CULINAIRE DIFFUSION
DIN WA DOUNIA Et par abréviation < HCD DIN WA DOUNIA > Société a Responsabilité Limitée Capital 8.200 € Siége social : ZA des Pins - 29910 TREGUNC RCS de Quimper 449 996 537
LYON Date : 22/04/2008
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : nde dépôt : A2008/009218 n de gestion : 2008B02182 449 996 537 RCS Lyon n°SIREN :
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 22/04/2008 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
HALLAL CULINAIRE DIFFUSION DIN WA DOUNIA société a responsabilité timitée
37 rue Martyrs de Ia Résistance 69200 Venissieux -FRANCE
Ce dépt comprend les pices suivantes : statuts mis a jour (2 exemplaires) proces-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2 exemplaires) liste des siges sociaux antérieurs (2 exemplaires)
Concernant ies évenements RCS suivants : immatriculation principale d'une société commerciale suite a transfert
HALLAL CULINAIRE DIFFUSION
DIN WA DOUNIA Et par abréviation < HCD DIN WA DOUNIA > Société a Responsabilité Limitée Capital 8.200 € Siége social : ZA des Pins - 29910 TREGUNC RCS de Quimper 449 996 537
Statuts
MISE A JOUR 01 FEVRIER 2008
SARL HCD DIN WA DOUNIA - Statuts - 01 fevrier 2008
Les soussignés :
1) Monsieur Stéphane CHAVET, Demeurant 18 rue de la résistance - 42000 SAINT ETIENNE, Ne le 28 mars 1958 a Saint Etienne (42), de nationalité francaise
Marié sous le régime de la Communaute légale a Marie Evelyne FAURE,
2) Monsieur Guillaume KERDILES, Demeurant 12 allée du Banellou - 29000 QUIMPER. Né le 11 janvier 1970 a Quimper (29), de nationalité francaise Célibataire.
3) La Société CARNICAS INDUSTRIES, Société Anonyme a Directoire et Conseil de surveillance, au capitai de 215 000 €, dont le siege est ZA des Pins - 29910 Trégunc, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 333 243 244.
Société représentée par le Président du Directoire, Monsieur Guillaume KERDILES.
Ont décidé de constituer entre eux une Société a Responsabilité Limitée et ont adopté les statuts etablis ci-apres :
SARL HCD DIN WA DOUNIA - Statuts - 01 fevrier 2008
Les soussignés :
1) Monsieur Stéphane CHAVET, Demeurant 18 rue de la résistance - 42000 SAINT ETIENNE, Ne le 28 mars 1958 a Saint Etienne (42), de nationalité francaise
Marié sous le régime de la Communaute légale a Marie Evelyne FAURE,
2) Monsieur Guillaume KERDILES, Demeurant 12 allée du Banellou - 29000 QUIMPER. Né le 11 janvier 1970 a Quimper (29), de nationalité francaise Célibataire.
3) La Société CARNICAS INDUSTRIES, Société Anonyme a Directoire et Conseil de surveillance, au capitai de 215 000 €, dont le siege est ZA des Pins - 29910 Trégunc, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 333 243 244.
Société représentée par le Président du Directoire, Monsieur Guillaume KERDILES.
Ont décidé de constituer entre eux une Société a Responsabilité Limitée et ont adopté les statuts etablis ci-apres :
ARTICLE 1 - FORME
ll est formé entre les propriétaires des parts ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une société a responsabilité limitée régie par les lois et reglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts
ARTICLE 2 - OBJET
La sociéte a pour objet :
La conception, la fabrication et la commercialisation de produits alimentalres ;
La participation de la Societé, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes les opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou etablissements : ia prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobilieres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.
La conception, la fabrication et la commercialisation de produits alimentalres ;
La participation de la Societé, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes les opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou etablissements : ia prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobilieres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la société est HALLAL CULINAIRE DIFFUSION DIN WA DOUNIA
Et par abréviation < HCD DIN WA DOUNIA >
Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit etre précédée ou suivie immédiatement des mots société à responsabilité limitée ou des initiales < SARL et de l'énonciation du montant du capital social.
SARL HCD DIN WA DOUNIA - Statuts - 01 février 2008
Et par abréviation < HCD DIN WA DOUNIA >
Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit etre précédée ou suivie immédiatement des mots société à responsabilité limitée ou des initiales < SARL et de l'énonciation du montant du capital social.
SARL HCD DIN WA DOUNIA - Statuts - 01 février 2008
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Il est transféré rue 37 rue des Martyrs de la Resistance - 69200 VENISSIEUX
Ii pourra etre transféré dans tout autre lieu ressortissant du Tribunal de Commerce par décision de la gérance.
Ii pourra etre transféré dans tout autre lieu ressortissant du Tribunal de Commerce par décision de la gérance.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la sociéte est fixée a quatre vingt dix neuf (99) années a compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
ARTICLE 6 - APPORTS
I- Lors de la constitution, il a été fait apport a la présente sociéte des sommes en numéraire suivantes :
ll est apporté en numéraire, déposé conformément a la loi au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation, a Ia banque CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, ainsi qu'il resulte d'un certificat délivre par ladite banque, le 18 aout 2003.
Par Monsieur Stéphane CHAVET, la somme de 3 200 euros, Par Monsieur Guillaume KERDILES, la sornme de 3 200 euros, Par la SA CARNICAS INDUSTRIES, la somme de 1 600 euros,
Soit au total la somme de 8 000 euros, correspondant a la totalite du capital nominal.
Déclaration : M. Stéphane CHAVET déclare effectuer cet apport en numéraire avec des fonds provenant de la communaute. Par lettre du 20 aout 2003, dont l'original est annexé a l'un des originaux des présentes remis a M. CHAVET, Mme Marie Evelyne FAURE, son epouse, a déclaré : etre dûment informée de l'apport effectué par son époux avec des deniers communs et renoncer a devenir personnellement associee de la société.
lI- Par acte sous-seing privé du 11 juin 2004, La Sociéte CARNICAS INDUSTRIES a cédé la totalite des 160 parts sociales lui appartenant dans la societé, a la société KERES TRADING, société a responsabilite limitée, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 440 702 736 dont le siege social est ZI de Kerdroniou - 1 rue Marcel Paul - 29000 Quimper.
tll - Par acte sous-seing privé du 24 novembre 2005, Monsieur Guillaume KERDILES a apporté la totalité des 320 parts sociales lui appartenant dans la societé, a la société ABRAXA, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 490 203 429 dont ie siege social est ZA de Kerdroniou - 1 rue Marcel Paul - 29000 Quimper.
IV- Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 09 février 2007, le capital social a
été augmenté d'une somme de 200 euros pour etre porté a 8.200 euros, par apports en numéraire : -200 euros apportés par Monsieur Pierre DUPONT, né le 22 avril 1951 a Tirlemont (Belgique) et demeurant 6 rue de Babylone - 75007 PARIS, célibataire.
V- Par acte sous-seing prive du 30 septembre 2007, la Société KERES TRADING a cédé la totalité des 160 parts sociales lui appartenant dans la société, a la société ABRAXA, societe par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 490 203 429 dont le siege social est ZA de Kerdroniou - 1 rue Marcel Paul - 29000 Quimper.
SARL HCD DIN WA DOUN1A - Statuts - 01 février 2008
ll est apporté en numéraire, déposé conformément a la loi au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation, a Ia banque CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, ainsi qu'il resulte d'un certificat délivre par ladite banque, le 18 aout 2003.
Par Monsieur Stéphane CHAVET, la somme de 3 200 euros, Par Monsieur Guillaume KERDILES, la sornme de 3 200 euros, Par la SA CARNICAS INDUSTRIES, la somme de 1 600 euros,
Soit au total la somme de 8 000 euros, correspondant a la totalite du capital nominal.
Déclaration : M. Stéphane CHAVET déclare effectuer cet apport en numéraire avec des fonds provenant de la communaute. Par lettre du 20 aout 2003, dont l'original est annexé a l'un des originaux des présentes remis a M. CHAVET, Mme Marie Evelyne FAURE, son epouse, a déclaré : etre dûment informée de l'apport effectué par son époux avec des deniers communs et renoncer a devenir personnellement associee de la société.
lI- Par acte sous-seing privé du 11 juin 2004, La Sociéte CARNICAS INDUSTRIES a cédé la totalite des 160 parts sociales lui appartenant dans la societé, a la société KERES TRADING, société a responsabilite limitée, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 440 702 736 dont le siege social est ZI de Kerdroniou - 1 rue Marcel Paul - 29000 Quimper.
tll - Par acte sous-seing privé du 24 novembre 2005, Monsieur Guillaume KERDILES a apporté la totalité des 320 parts sociales lui appartenant dans la societé, a la société ABRAXA, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 490 203 429 dont ie siege social est ZA de Kerdroniou - 1 rue Marcel Paul - 29000 Quimper.
IV- Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 09 février 2007, le capital social a
été augmenté d'une somme de 200 euros pour etre porté a 8.200 euros, par apports en numéraire : -200 euros apportés par Monsieur Pierre DUPONT, né le 22 avril 1951 a Tirlemont (Belgique) et demeurant 6 rue de Babylone - 75007 PARIS, célibataire.
V- Par acte sous-seing prive du 30 septembre 2007, la Société KERES TRADING a cédé la totalité des 160 parts sociales lui appartenant dans la société, a la société ABRAXA, societe par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 490 203 429 dont le siege social est ZA de Kerdroniou - 1 rue Marcel Paul - 29000 Quimper.
SARL HCD DIN WA DOUN1A - Statuts - 01 février 2008
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixe a 8 200 euros.
Il est divisé en 820 parts sociales de 10 euros chacune souscrites en totalité.
Toute modification du capital social sera decidée dans les conditions et avec les consequences prévues par les dispositions légales et reglementaires.
Il est divisé en 820 parts sociales de 10 euros chacune souscrites en totalité.
Toute modification du capital social sera decidée dans les conditions et avec les consequences prévues par les dispositions légales et reglementaires.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées comme suit :
-Monsieur Stéphane CHAVET 320 parts sociales, -SAS ABRAXA.... ..480 parts sociales, 20 parts sociales. -Monsieur Pierre DUPONT
Total égal au nombre de parts composant le capital social.. .820 parts sociales.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales présentement créées ont été souscrites en totalité par eux, et réparties entre eux comme indiqué ci-dessus.
-Monsieur Stéphane CHAVET 320 parts sociales, -SAS ABRAXA.... ..480 parts sociales, 20 parts sociales. -Monsieur Pierre DUPONT
Total égal au nombre de parts composant le capital social.. .820 parts sociales.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales présentement créées ont été souscrites en totalité par eux, et réparties entre eux comme indiqué ci-dessus.
ARTICLE 9 - COMPTES COURANTS
Outre les apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au credit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais etre debiteurs et la société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.
Les comptes courants ne doivent jamais etre debiteurs et la société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.
ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
1 - Cession entre vifs
Toute cession de parts doit etre constatée par un acte notarie ou sous seing prive.
Pour etre opposable a la société, elle doit lui etre signifiée par exploit d'huissier ou etre acceptée par elle par un acte notarié. Toutefois, la signification peut etre remplacée par le dépot d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
Pour etre opposable aux tiers. elle doit en outre avoir été déposee au greffe, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les parts sociales sont librernent cessibles entre les associés et entre les conjoints, ascendants ou descendants de ceux-ci, meme si le conjoint, ascendant ou descendant n'est pas associé.
Elles ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers a la société gu'avec le consentement de la majorité
en nombre des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. Cette majorite est calculée en tenant compte de la personne et des part de l'associé cédant
2 - Transmission par suite de dissolution de communauté
La transmission des parts sociales par voie de liquidation de communauté est soumise a l'agrement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, sauf pour les conjoints déja associés, en cas de liquidation de la communauté.
SARL HCD DIN WA DOUNIA - Statuts - 01 f6vrier 2008
Toute cession de parts doit etre constatée par un acte notarie ou sous seing prive.
Pour etre opposable a la société, elle doit lui etre signifiée par exploit d'huissier ou etre acceptée par elle par un acte notarié. Toutefois, la signification peut etre remplacée par le dépot d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
Pour etre opposable aux tiers. elle doit en outre avoir été déposee au greffe, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les parts sociales sont librernent cessibles entre les associés et entre les conjoints, ascendants ou descendants de ceux-ci, meme si le conjoint, ascendant ou descendant n'est pas associé.
Elles ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers a la société gu'avec le consentement de la majorité
en nombre des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales. Cette majorite est calculée en tenant compte de la personne et des part de l'associé cédant
2 - Transmission par suite de dissolution de communauté
La transmission des parts sociales par voie de liquidation de communauté est soumise a l'agrement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, sauf pour les conjoints déja associés, en cas de liquidation de la communauté.
SARL HCD DIN WA DOUNIA - Statuts - 01 f6vrier 2008
ARTICLE 11 - NOMINATION ET POUVOIR DE LA GERANCE
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la
durée de leur mandat.
Le ou les gérants sont révocables par décision des associes représentant plus de la moitié des parts sociales.
Ils peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée avec avis de réception, adressée a chaque associé, au moins trois mois a l'avance.
Dans les rapports avec ies tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont le plus étendus pour agir, en
toute circonstance au nom de la société, sous reserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associes.
La Société est engagée meme par les actes du gérant qui ne relevent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte
tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
durée de leur mandat.
Le ou les gérants sont révocables par décision des associes représentant plus de la moitié des parts sociales.
Ils peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée avec avis de réception, adressée a chaque associé, au moins trois mois a l'avance.
Dans les rapports avec ies tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont le plus étendus pour agir, en
toute circonstance au nom de la société, sous reserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associes.
La Société est engagée meme par les actes du gérant qui ne relevent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte
tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
ARTICLE 12 - REMUNERATION DE LA GERANCE
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut etre modifiée par une décision ordinaire des associés. Tout gérant a, par ailleurs, droit au rernboursernent de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intéret de la société, sur présentation de toutes pieces justificatives.
ARTICLE 13 - DECISIONS COLLECTIVES
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assermblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou
détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
Les assemblées générales sont convoquées et déliberent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et les reglements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas
répondu dans le delai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Chague associé a le droit de participer aux décisions collectives, et dispose d'un nombre de voix egal
a celui des parts qu'il possede. Un associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associe peut se faire représenter par un autre associé.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf
pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé a l'usufruitier.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit participer aux assemblées générales.
Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou
détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
Les assemblées générales sont convoquées et déliberent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et les reglements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas
répondu dans le delai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Chague associé a le droit de participer aux décisions collectives, et dispose d'un nombre de voix egal
a celui des parts qu'il possede. Un associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associe peut se faire représenter par un autre associé.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf
pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé a l'usufruitier.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit participer aux assemblées générales.
ARTICLE 14 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent etre désignés dans les conditions prévues par l'article L. 223-35 du Code de commerce
SARL HCD DIN WA DOUNIA - Statuts - 01 février 2008
IIs sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
SARL HCD DIN WA DOUNIA - Statuts - 01 février 2008
IIs sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, gui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immnatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et se terminera le 31 decembre 2004
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports speciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et reglements en vigueur et sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et reglements.
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immnatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et se terminera le 31 decembre 2004
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports speciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et reglements en vigueur et sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et reglements.
ARTICLE 16 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
L'Assemblée Générale peut décider la distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiguant expressément les postes de réserves sur lesguels les prélevements ont éte effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Apres approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Assemblée
Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est proportionnelle a sa quotité dans le capital social.
L'Assemblee Générale peut egalement décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalite ou en partie.
Aucune distribution ne peut etre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
Apres approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Assemblée
Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est proportionnelle a sa quotité dans le capital social.
L'Assemblee Générale peut egalement décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalite ou en partie.
Aucune distribution ne peut etre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
ARTICLE 17 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Sociéte deviennent inférieurs a la moitié du capital, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.
Si ia dissolution n'est pas prononcée, le capital doit etre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les societes a responsabilité limitée, et dans le délai fixé par la loi. réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée générale doit etre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. ll en est de meme si l'Assemblée n'a pu delibérer valablement.
Toutefois, ie tribunai ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
Si ia dissolution n'est pas prononcée, le capital doit etre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les societes a responsabilité limitée, et dans le délai fixé par la loi. réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée générale doit etre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. ll en est de meme si l'Assemblée n'a pu delibérer valablement.
Toutefois, ie tribunai ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
ARTICLE 18 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiration du terme statutaire de la durée de la société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Sociéte entre en liquidation.
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit :
SARL HCD DlN WA DOUNIA - Statuts 01 f6vrier 2008
, La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif meme a l'amiable et acquitter le passif. Il peut etre autorise par les associés a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le tout sauf decision contraire de la collectivité des associés.
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit :
SARL HCD DlN WA DOUNIA - Statuts 01 f6vrier 2008
, La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif meme a l'amiable et acquitter le passif. Il peut etre autorise par les associés a continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le tout sauf decision contraire de la collectivité des associés.
ARTICLE 19 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile
peut etre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
peut etre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
ARTICLE 20 - CONTESTATIONS
En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liguidation entre les associés ou entre la société et les associés, relativement
aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.
aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.
ARTICLE 21 - REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE- PUBLICITE - POUVOIRS
La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétes.
Les soussignés donnent mandat a Guillaume KERDILES à l'effet de prendre tous les engagements nécessaires a l'activité de la société en formation.
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés emportera, de plein droit, reprise par la Société desdits engagements.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constitution de la Société et notamment :
- pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siege social pour faire procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés - et génératement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Fait en 6 originaux a Paris, le 01 février 2008
SAS ABRAX Stéphane CHAX
rre DUPON
SARL HCD DIN WA DOUNIA -Statuts 01 f6vrier 2008
S.A.R.L. HCD DIN WA DOUNIA Société a responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Sige social : ZA des Pins - 29910 TREGUNC RCS QUIMPER 449 996 537
Les soussignés donnent mandat a Guillaume KERDILES à l'effet de prendre tous les engagements nécessaires a l'activité de la société en formation.
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés emportera, de plein droit, reprise par la Société desdits engagements.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constitution de la Société et notamment :
- pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siege social pour faire procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés - et génératement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Fait en 6 originaux a Paris, le 01 février 2008
SAS ABRAX Stéphane CHAX
rre DUPON
SARL HCD DIN WA DOUNIA -Statuts 01 f6vrier 2008
S.A.R.L. HCD DIN WA DOUNIA Société a responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Sige social : ZA des Pins - 29910 TREGUNC RCS QUIMPER 449 996 537
PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01 FEVRIER 2008
L'an deux mille huit,
Le 1 février.
A 10 heures,
Les associes de HCD DIN WA DOUNIA, société a responsabilite limitee, au capital de 8.200e, divise en 820 parts de 10 euro chacune, se sont réunis en 41 Bd Raspail - 75007 Paris, sur convocation de la gérance.
Sont presents ou représentés :
-SAS ABRAXA, détentrice de 480 parts sociales, -Monsieur Stéphane CHAVET, détenteur de 320 parts sociales, -Monsieur Pierre DUPONT, détenteur de 20 parts sociales.
Seuls associés de la Société HCD DIN WA DOUNIA représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant la totalité du capital de la société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Guillaume KERDILES, co-gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a delibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Transfert du siege sociat. - modification correlative des statuts, - modification des statuts suite a changements d'associés, - pouvoir pour l'accomplissement des formalités, - questions diverses,
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressées aux associés ou tenus a leur disposition au siége social de la societé pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 1 février.
A 10 heures,
Les associes de HCD DIN WA DOUNIA, société a responsabilite limitee, au capital de 8.200e, divise en 820 parts de 10 euro chacune, se sont réunis en 41 Bd Raspail - 75007 Paris, sur convocation de la gérance.
Sont presents ou représentés :
-SAS ABRAXA, détentrice de 480 parts sociales, -Monsieur Stéphane CHAVET, détenteur de 320 parts sociales, -Monsieur Pierre DUPONT, détenteur de 20 parts sociales.
Seuls associés de la Société HCD DIN WA DOUNIA représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant la totalité du capital de la société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Guillaume KERDILES, co-gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a delibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Transfert du siege sociat. - modification correlative des statuts, - modification des statuts suite a changements d'associés, - pouvoir pour l'accomplissement des formalités, - questions diverses,
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressées aux associés ou tenus a leur disposition au siége social de la societé pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance décide de transférer le siege social de ZA des Pins 29910 TREGUNC, a 1'adresse suivante : 37 rue des Martyrs de la Résistance - 69200 VENISSIEUX, et ce a compter du 1er février 2008.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale décide en conséquence de modifier l'article 4 des statuts comme suit :
Article 4 - Siege social
ll est transfére rue 37 rue des Martyrs de la Résistance - 69200 VENISSIEUX
Il pourra etre transféré dans tout autre lieu ressortissant du Tribunal de Commerce par décision de la gérance.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
Article 4 - Siege social
ll est transfére rue 37 rue des Martyrs de la Résistance - 69200 VENISSIEUX
Il pourra etre transféré dans tout autre lieu ressortissant du Tribunal de Commerce par décision de la gérance.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de modifier les statuts suite aux différents changements d'associés
Les articles 6 et 8 sont modifiés comme suit :
Article 6 - Apports
Ill - Par acte sous-seing privé du 24 novembre 2005, Monsieur Guillaume KERDILES a apporté la totalité des 320 parts sociales lui appartenant dans la societé, a la societe ABRAXA, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 490 203 429 dont le siege social est ZA de Kerdroniou - 1 rue Marcel Paul - 29000 Quimper.
IV- $uivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 09 février 2007, le capital social a éte augmenté d'une somme de 200 euros pour etre porte a 8.200 euros, par apports en numeraire : 200 euros apportés par Monsieur Pierre DUPONT, ne le 22 avril 1951 a Tirlemont (Belgique) et demeurant 6 rue de Babylone - 75007 PARIS, célibataire.
V- Par acte sous-seing prive du 30 septembre 2007. la Societe KERES TRADING a cédé la totalité des 160 parts sociales lui appartenant dans la société, a la société ABRAXA, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 490 203 429 dont le siege social est ZA de Kerdroniou -- 1 rue Marcel Paul - 29000 Quimper.
Article 8 - Parts sociales
Les parts sociales sont attribuées comme suit :
-Monsieur Stéphane CHAVET 320 parts sociales, .480 parts sociales, SAS ABRAXA. -Monsieur Pierre DUPONT 20 parts sociales.
Total égal au nombre de parts composant le capital social .. ..820 parts sociales.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales présentement créées ont été souscrites en totalité par eux, et réparties entre eux cornme indiqué ci-dessus.
Les articles 6 et 8 sont modifiés comme suit :
Article 6 - Apports
Ill - Par acte sous-seing privé du 24 novembre 2005, Monsieur Guillaume KERDILES a apporté la totalité des 320 parts sociales lui appartenant dans la societé, a la societe ABRAXA, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 490 203 429 dont le siege social est ZA de Kerdroniou - 1 rue Marcel Paul - 29000 Quimper.
IV- $uivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 09 février 2007, le capital social a éte augmenté d'une somme de 200 euros pour etre porte a 8.200 euros, par apports en numeraire : 200 euros apportés par Monsieur Pierre DUPONT, ne le 22 avril 1951 a Tirlemont (Belgique) et demeurant 6 rue de Babylone - 75007 PARIS, célibataire.
V- Par acte sous-seing prive du 30 septembre 2007. la Societe KERES TRADING a cédé la totalité des 160 parts sociales lui appartenant dans la société, a la société ABRAXA, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 490 203 429 dont le siege social est ZA de Kerdroniou -- 1 rue Marcel Paul - 29000 Quimper.
Article 8 - Parts sociales
Les parts sociales sont attribuées comme suit :
-Monsieur Stéphane CHAVET 320 parts sociales, .480 parts sociales, SAS ABRAXA. -Monsieur Pierre DUPONT 20 parts sociales.
Total égal au nombre de parts composant le capital social .. ..820 parts sociales.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales présentement créées ont été souscrites en totalité par eux, et réparties entre eux cornme indiqué ci-dessus.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour etant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dresse le present proces-verbal qui a été signé apres lecture par les associés.
Stéphane CHAVET SAS ABRAXA
ierre DUPON
LISTE DES ANCIENS SIEGES SOCIAUX DE LA SOCIETE HCD DIN WA DOUNIA (En application de l'article 53 du décret n°84-406 du 30 mai 1984)
La société HCD DIN WA DOUNIA, société a responsabilité limitée au capital de 8.200 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Societés de Quimper, sous Ie numéro 449 996 537 a eu successivement les sieges sociaux suivants :
ZA des Pins 29910 TREGUNC
Fait a Trégunc, le 1er février 2008
Guillaume'KERdILES Le Gérant
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour etant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dresse le present proces-verbal qui a été signé apres lecture par les associés.
Stéphane CHAVET SAS ABRAXA
ierre DUPON
LISTE DES ANCIENS SIEGES SOCIAUX DE LA SOCIETE HCD DIN WA DOUNIA (En application de l'article 53 du décret n°84-406 du 30 mai 1984)
La société HCD DIN WA DOUNIA, société a responsabilité limitée au capital de 8.200 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Societés de Quimper, sous Ie numéro 449 996 537 a eu successivement les sieges sociaux suivants :
ZA des Pins 29910 TREGUNC
Fait a Trégunc, le 1er février 2008
Guillaume'KERdILES Le Gérant