DU PAREIL AU MEME
Acte du 28 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 02110 Numero SIREN : 326 019 775
Nom ou dénomination : DU PAREIL AU MEME
Ce depot a ete enregistré le 28/10/2021 sous le numero de depot 30559
2 8 OCT. 2021
30559 DP.. am
< DPAM - Du Pareil Au Méme > Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000.000 euros
Siége social : MONTREUIL (93100) 49/51 Rue Emile Zola
RCS BOBIGNY B 326 019 775 (ci-aprés < la Société >)
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 02110 Numero SIREN : 326 019 775
Nom ou dénomination : DU PAREIL AU MEME
Ce depot a ete enregistré le 28/10/2021 sous le numero de depot 30559
2 8 OCT. 2021
30559 DP.. am
< DPAM - Du Pareil Au Méme > Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000.000 euros
Siége social : MONTREUIL (93100) 49/51 Rue Emile Zola
RCS BOBIGNY B 326 019 775 (ci-aprés < la Société >)
PROCES - VERBAL DU 30 JUIN 2021 DES RESOLUTIONS ORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'an deux mille vingt et un, le trente juin à dix-sept heures, dans les locaux de la Société, la société GPE International, prise en sa qualité d'Associé Unique de la société Du Pareil Au Méme, représentée par Monsieur Paul Zemmour, Président, a été convoquée conformément aux statuts a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Président ; Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
Approbation des comptes annuels ; Affectation du résultat de l'exercice ; Conventions réglementées ; Non dissolution de la société Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Associé unigue :
la copie des lettres de convocation du Commissaire aux comptes ; le rapport de gestion du Président ; le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
les comptes annuels 2020 ; le texte des résolutions soumises a l'Associé unique.
La séance est présidée par Monsieur Paul Zemmour - Président de la société
La société Exelmans, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absente et
excusée.
Il est précisé que les représentants du personnel n'ont pas désigné de membre(s) pour les
représenter lors des décisions de l'Associé Unique.
Le Président déclare que tous les documents requis ont été mis à disposition de l'Associé unique dans les délais légaux. L'Associée lui donne acte de ses déclarations.
L'associé unique statue sur les résolutions suivantes :
Approbation des comptes annuels ; Affectation du résultat de l'exercice ; Conventions réglementées ; Non dissolution de la société Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Associé unigue :
la copie des lettres de convocation du Commissaire aux comptes ; le rapport de gestion du Président ; le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
les comptes annuels 2020 ; le texte des résolutions soumises a l'Associé unique.
La séance est présidée par Monsieur Paul Zemmour - Président de la société
La société Exelmans, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absente et
excusée.
Il est précisé que les représentants du personnel n'ont pas désigné de membre(s) pour les
représenter lors des décisions de l'Associé Unique.
Le Président déclare que tous les documents requis ont été mis à disposition de l'Associé unique dans les délais légaux. L'Associée lui donne acte de ses déclarations.
L'associé unique statue sur les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels)
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture,
du rapport du Président, du rapport général sur les comptes sociaux du Commissaire aux Comptes,
approuve les comptes individuels de l'exercice 2020 tels qu'ils ont été présentés par le Président. ainsi que la gestion de l'entreprise telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et rapports.
Cette résolution est adoptée par l'Associé unique
du rapport du Président, du rapport général sur les comptes sociaux du Commissaire aux Comptes,
approuve les comptes individuels de l'exercice 2020 tels qu'ils ont été présentés par le Président. ainsi que la gestion de l'entreprise telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et rapports.
Cette résolution est adoptée par l'Associé unique
DEUXIEME RESOLUTION (Quitus & Décharge)
L'Associé unique,
donne au Président quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé ;
donne décharge pour Ie méme exercice au Commissaire aux Comptes pour l'accomplissement de sa mission.
Cette résolution est adoptée par l'Associé unique
donne au Président quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé ;
donne décharge pour Ie méme exercice au Commissaire aux Comptes pour l'accomplissement de sa mission.
Cette résolution est adoptée par l'Associé unique
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture : du rapport du Président, du rapport du Commissaires aux Comptes,
constate que les comptes font apparaitre une perte de (10 623 853) £, décide d'affecter cette somme en intégralité au poste < Report à nouveau > qui sera donc ramené de (6 249 464) £ a (16 873 317) €.
Cette résolution est adoptée par l'Associé unique
2
constate que les comptes font apparaitre une perte de (10 623 853) £, décide d'affecter cette somme en intégralité au poste < Report à nouveau > qui sera donc ramené de (6 249 464) £ a (16 873 317) €.
Cette résolution est adoptée par l'Associé unique
2
QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)
Conformément & l'article L. 227-10 du Code de commerce, les conventions susvisées doivent étre mentionnées au registre des décisions.
L'Associé unique,
constate qu'au cours de l'exercice considéré, aucune convention réglementée n'est intervenue.
Cette résolution est adoptée par l'Associé unique
L'Associé unique,
constate qu'au cours de l'exercice considéré, aucune convention réglementée n'est intervenue.
Cette résolution est adoptée par l'Associé unique
CINQUIEME RESOLUTION
(Capitaux propres)
L'Associé unique,
constate que les capitaux propres d'un montant de 4 292 820 £ sont inférieurs & la moitié du capital social,
décide de la continuité de l'activité de la société.
Cette résolution est adoptée par l'Associé unique
L'Associé unique,
constate que les capitaux propres d'un montant de 4 292 820 £ sont inférieurs & la moitié du capital social,
décide de la continuité de l'activité de la société.
Cette résolution est adoptée par l'Associé unique
SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)
L'Associée unique, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts et publications conformément à la loi.
Cette résolution est adoptée par l'Associé unique
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé unique.
L'Associé unigué GPE INTERNATIONAL (Arciennement GLOBASIA INVEST) Représentée par Paul Zernmour
3
Cette résolution est adoptée par l'Associé unique
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé unique.
L'Associé unigué GPE INTERNATIONAL (Arciennement GLOBASIA INVEST) Représentée par Paul Zernmour
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