CLINIQUE DU VAL-DE-SEINE
Acte du 28 mai 2015
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1965 B 00507
Numero SIREN: 659 805 071
Nom ou denomination : CLINIQUE DU VAL DE SEINE
Ce depot a ete enregistre le 28/05/2015 sous le numero de dépot 8192
nde n°de gestion
Clinique du Val de Seine Société par actions simplifiée au capital de 105 570 euros Siége social : Le Clos de la Tour - Chemin du Coeur Volant 78430 LOUVECIENNES
659 805 071 RCS VERSAILLES n°de h de facture .chrono
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1965 B 00507
Numero SIREN: 659 805 071
Nom ou denomination : CLINIQUE DU VAL DE SEINE
Ce depot a ete enregistre le 28/05/2015 sous le numero de dépot 8192
nde n°de gestion
Clinique du Val de Seine Société par actions simplifiée au capital de 105 570 euros Siége social : Le Clos de la Tour - Chemin du Coeur Volant 78430 LOUVECIENNES
659 805 071 RCS VERSAILLES n°de h de facture .chrono
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 25 FEVRIER 2015
L'an DEUX MILLE QUINZE, Le 25 FEVRIER, A 11 HEURES 45
Les associés de la société Clinique du Val de Seine se sont réunis en Assemblée'Générale Ordinaire, à Paris (75017) dans les bureaux de ia Société KORIAN-MEDiCA au 32, rue Guersant, par lettre recommandée adressée a chaque associé et au commissaire aux comptes.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Olivier DERYCKE, président est absent.
L'Assemblée est présidée par la société MEDICA France, représentée par Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier, associée présente et acceptante qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts.
La Société MEDICA France, représenté par Monsieur Jean-BRIEUC LE TINIER associé représentant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Madame ESCANILLA Nadine est désignée comme secrétaire de la séance.
Le Cabinet Mazars, Commissaire aux Comptes de ia Société, réguliérement convoqué, est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent sur les 690 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
1. Démission du Président et nomination d'un nouveau Président, 2. Pouvoirs pour les formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépt N°8192 en date du 28/05/2015
L'an DEUX MILLE QUINZE, Le 25 FEVRIER, A 11 HEURES 45
Les associés de la société Clinique du Val de Seine se sont réunis en Assemblée'Générale Ordinaire, à Paris (75017) dans les bureaux de ia Société KORIAN-MEDiCA au 32, rue Guersant, par lettre recommandée adressée a chaque associé et au commissaire aux comptes.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Olivier DERYCKE, président est absent.
L'Assemblée est présidée par la société MEDICA France, représentée par Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier, associée présente et acceptante qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts.
La Société MEDICA France, représenté par Monsieur Jean-BRIEUC LE TINIER associé représentant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Madame ESCANILLA Nadine est désignée comme secrétaire de la séance.
Le Cabinet Mazars, Commissaire aux Comptes de ia Société, réguliérement convoqué, est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent sur les 690 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
1. Démission du Président et nomination d'un nouveau Président, 2. Pouvoirs pour les formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépt N°8192 en date du 28/05/2015
PREMIERE RESOLUTION - DEMISSION DU PRESIDENT ET NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Olivier DERYCKE, des fonctions de Président à compter du 25 février 2015,
PREND ACTE de la démission des fonctions de Président de Monsieur Olivier DERYCKE a compter du 25 février 2015,
NoMME en qualité de nouveau Président non associé de la Société, Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier, né le 9 juillet 1971 à Paris, demeurant 32, rue Guersant, 75017 PARIS et ce, à compter du 25 février 2015 pour une durée llmitée.
Le Président exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
Le Président représente la Société à l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans la limite de l'objet social. Le Président est autorisé à consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
L'Assemblée Générale, DecIDE que Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ses fonctions de Président mais qu'il aura néanmoins droit au remboursement de ses frais de voyages et de déplacements sur présentation des justificatifs,
constATE que Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier a d'ores et déja déclaré (i) accepter le mandat qui lui serait confié et (ii) qu'aucune interdiction, déchéance ou incompatibilité, qu'aucune mesure ou disposition quelconque ne s'opposent à l'exercice par elle des fonctions de Président,
DonNE tous pouvoirs au Président avec faculté de subdélégation à l'effet de prendre toute mesure signer tous actes, faire toutes déclarations et effectuer toutes formalités nécessaires ou utiles à la mise en cuvre de la présente décision.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix6ovoix ayant voté pourvoix ayant voté contre, voix s'étant abstenues.
PREND ACTE de la démission des fonctions de Président de Monsieur Olivier DERYCKE a compter du 25 février 2015,
NoMME en qualité de nouveau Président non associé de la Société, Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier, né le 9 juillet 1971 à Paris, demeurant 32, rue Guersant, 75017 PARIS et ce, à compter du 25 février 2015 pour une durée llmitée.
Le Président exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
Le Président représente la Société à l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans la limite de l'objet social. Le Président est autorisé à consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
L'Assemblée Générale, DecIDE que Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ses fonctions de Président mais qu'il aura néanmoins droit au remboursement de ses frais de voyages et de déplacements sur présentation des justificatifs,
constATE que Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier a d'ores et déja déclaré (i) accepter le mandat qui lui serait confié et (ii) qu'aucune interdiction, déchéance ou incompatibilité, qu'aucune mesure ou disposition quelconque ne s'opposent à l'exercice par elle des fonctions de Président,
DonNE tous pouvoirs au Président avec faculté de subdélégation à l'effet de prendre toute mesure signer tous actes, faire toutes déclarations et effectuer toutes formalités nécessaires ou utiles à la mise en cuvre de la présente décision.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix6ovoix ayant voté pourvoix ayant voté contre, voix s'étant abstenues.
DEUXIEME RESOLUTION - POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L'Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
voix s'étant abstenues.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12H00
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau, le nouveau Président et consigné au registre prévu par la loi.
Le Président Le scrutateur Le secrétaire SA MEDICA France SA MEDICA France Nadine Escanilla Jean-Brieuc Le Tinier Jean-Brieuc Le Tinier
JJ. p v Jean-Brieuc Le Tinier signature précédée de la mention : < Bon pour acceptation des fonctions de Présidenty
Mm Aone Siva ry
Monsieur Olivier DERYCKE 41 rue Berri 75008 PARIS
SAS CLINIQUE LE VAL DE SEINE Le Cios de la Tour Chemin du Ceur Volant 78430 LOUVECIENNES
Paris, Le 2 février 2015
Madame, Monsieur.
Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions de Président de la société LE VAL DE sEINE, société par actions simplifiée au capital de 105 570 euros, ayant son siége a LOUVEClENNEs (78430) Le Clos de la Tour,Chemin du Coeur Volant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLEs sous le numéro 659 805 071 (la < société >), à compter du 25 février 2015.
Je vous confirme que je n'ai a l'égard de la Société aucune créance de quelque nature que ce soit, a quelque titre que ce soit, et que mes droits ont été totalement satisfaits.
Je renonce par conséquent à tous recours ou actions de quelaue nature que ce soit à l'encontre de la Société.
Je vous remercie de bien vouloir faire procéder aux formalités de publicité légale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Monsieur.ôlix SDERYCKE
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépt N°8192 en date du 28/05/2015
voix s'étant abstenues.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12H00
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau, le nouveau Président et consigné au registre prévu par la loi.
Le Président Le scrutateur Le secrétaire SA MEDICA France SA MEDICA France Nadine Escanilla Jean-Brieuc Le Tinier Jean-Brieuc Le Tinier
JJ. p v Jean-Brieuc Le Tinier signature précédée de la mention : < Bon pour acceptation des fonctions de Présidenty
Mm Aone Siva ry
Monsieur Olivier DERYCKE 41 rue Berri 75008 PARIS
SAS CLINIQUE LE VAL DE SEINE Le Cios de la Tour Chemin du Ceur Volant 78430 LOUVECIENNES
Paris, Le 2 février 2015
Madame, Monsieur.
Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions de Président de la société LE VAL DE sEINE, société par actions simplifiée au capital de 105 570 euros, ayant son siége a LOUVEClENNEs (78430) Le Clos de la Tour,Chemin du Coeur Volant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLEs sous le numéro 659 805 071 (la < société >), à compter du 25 février 2015.
Je vous confirme que je n'ai a l'égard de la Société aucune créance de quelque nature que ce soit, a quelque titre que ce soit, et que mes droits ont été totalement satisfaits.
Je renonce par conséquent à tous recours ou actions de quelaue nature que ce soit à l'encontre de la Société.
Je vous remercie de bien vouloir faire procéder aux formalités de publicité légale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Monsieur.ôlix SDERYCKE
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépt N°8192 en date du 28/05/2015