CLINIQUE DU VAL-DE-SEINE
Acte du 4 février 2016
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1965 B 00507
Numero SIREN: 659 805 071
Nom ou denomination : CLINIQUE DU VAL DE SEINE
Ce depot a ete enregistre le 04/02/2016 sous le numero de dépot 2145
Clinique du Val de Seine n° de Société par actions simplifiée au capital de 105 57Q@uros gestion Siêge social : Le Clos de la Tour - Chemin du CoeurXolant 78430 LOUVECIENNES
659 805 071 RCS VERSAILLES 04 FEY.20i6 65
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1965 B 00507
Numero SIREN: 659 805 071
Nom ou denomination : CLINIQUE DU VAL DE SEINE
Ce depot a ete enregistre le 04/02/2016 sous le numero de dépot 2145
Clinique du Val de Seine n° de Société par actions simplifiée au capital de 105 57Q@uros gestion Siêge social : Le Clos de la Tour - Chemin du CoeurXolant 78430 LOUVECIENNES
659 805 071 RCS VERSAILLES 04 FEY.20i6 65
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE@&DINAIRE n* de DU 22 DECEMBRE 2015 chrono t'acture
L'an DEUX MILLE QUINZE
Le 22 DECEMBRE, A 11 HEURES 45,
Les associés de la société Cliniaue du Val de Seine se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, à Paris (75008) dans les bureaux de la Société KORIAN au 21-23-25 rue Balzac, par lettre recommandée adressée a chaque associé et au commissaire aux comptes.
11 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par ia société MEDICA France, représentée par Madame Laurence Branthomme, associée présente et acceptante qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts.
La société MEDiCA France, représenté par Madame Laurence Branthomme associé représentant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Madame Charlotte Flouroux-viltart est désignée comme secrétaire de la séance.
Le Cabinet Mazars, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédentt&7 sur les 690 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de ia lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déciare que les documents visés ci-aessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
1. Démission du Président et nomination d'un nouveau Président, 2. Pouvoirs pour les formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépt N°2145 en date du 04/02/2016
Le 22 DECEMBRE, A 11 HEURES 45,
Les associés de la société Cliniaue du Val de Seine se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, à Paris (75008) dans les bureaux de la Société KORIAN au 21-23-25 rue Balzac, par lettre recommandée adressée a chaque associé et au commissaire aux comptes.
11 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par ia société MEDICA France, représentée par Madame Laurence Branthomme, associée présente et acceptante qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts.
La société MEDiCA France, représenté par Madame Laurence Branthomme associé représentant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Madame Charlotte Flouroux-viltart est désignée comme secrétaire de la séance.
Le Cabinet Mazars, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédentt&7 sur les 690 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de ia lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déciare que les documents visés ci-aessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
1. Démission du Président et nomination d'un nouveau Président, 2. Pouvoirs pour les formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépt N°2145 en date du 04/02/2016
PREMIERE RESOLUTION - DEMISSION DU PRESIDENT ET NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier, des fonctions de Président a compter du 04 décembre 2015,
PREND ACTE de la démission des fonctions de Président de Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier à compter du 04 décembre 2015,
NOMME en qualité de nouveau Président non associé de la Société, MEDICA France, sA au capital de 50976 012 euros dont le siége social est a PARIS -75008 au 21-23-25 rue Balzac, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 341 174 118 représentée de droit par ses dirigeants légaux et ce, a compter du 4 décembre 2015, pour une durée illimitée.
Le Président exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
Le Président représente la Société a l'égard des tiers.Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans ia limite de l'objet sociai. Le Président est autorisé à consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
L'Assemblée Générale, DECIDE que MEDICA France ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ses fonctions de Président mais qu'ii aura néanmoins droit au remboursement de ses frais de voyages et de déplacements sur présentation des justificatifs,
coNstATE que MEDICA France a d'ores et déjà déclaré (i) accepter le mandat qui iui serait confié et (ii) qu'aucune interdiction, déchéance ou incompatibilité, qu'aucune mesure ou disposition quelconque ne s'opposent a l'exercice par elle des fonctions de Président,
DoNNe tous pouvoirs au Président avec faculté de subdélégation à l'effet de prendre toute mesure signer tous actes, faire toutes déclarations et effectuer toutes formalités nécessaires ou utiles à la mise en xuvre de la présente décision.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix,64 voix ayant voté pour, ovoix ayant voté contre, o voix s'étant abstenues.
PREND ACTE de la démission des fonctions de Président de Monsieur Jean-Brieuc Le Tinier à compter du 04 décembre 2015,
NOMME en qualité de nouveau Président non associé de la Société, MEDICA France, sA au capital de 50976 012 euros dont le siége social est a PARIS -75008 au 21-23-25 rue Balzac, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 341 174 118 représentée de droit par ses dirigeants légaux et ce, a compter du 4 décembre 2015, pour une durée illimitée.
Le Président exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
Le Président représente la Société a l'égard des tiers.Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans ia limite de l'objet sociai. Le Président est autorisé à consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
L'Assemblée Générale, DECIDE que MEDICA France ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ses fonctions de Président mais qu'ii aura néanmoins droit au remboursement de ses frais de voyages et de déplacements sur présentation des justificatifs,
coNstATE que MEDICA France a d'ores et déjà déclaré (i) accepter le mandat qui iui serait confié et (ii) qu'aucune interdiction, déchéance ou incompatibilité, qu'aucune mesure ou disposition quelconque ne s'opposent a l'exercice par elle des fonctions de Président,
DoNNe tous pouvoirs au Président avec faculté de subdélégation à l'effet de prendre toute mesure signer tous actes, faire toutes déclarations et effectuer toutes formalités nécessaires ou utiles à la mise en xuvre de la présente décision.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix,64 voix ayant voté pour, ovoix ayant voté contre, o voix s'étant abstenues.
DEUXIEME RESOLUTION - POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L'Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,6&Y voix ayant voté pour, voix ayant voté contre, voix s'étant abstenues.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 12H00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau, le nouveau Président et consigné au registre prévu par la loi.
Le secrétaire Le Président Le scrutateur sA MEDICA France SA MEDICA France Charlotte Flouroux-Viltart thomme Lqurekcg Branthpmme
MEDlCA France sA
signature précédée de la mention : ( Bon pour acceptation des fonctions de Président
ui
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,6&Y voix ayant voté pour, voix ayant voté contre, voix s'étant abstenues.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 12H00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau, le nouveau Président et consigné au registre prévu par la loi.
Le secrétaire Le Président Le scrutateur sA MEDICA France SA MEDICA France Charlotte Flouroux-Viltart thomme Lqurekcg Branthpmme
MEDlCA France sA
signature précédée de la mention : ( Bon pour acceptation des fonctions de Président
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