IN EXTENSO ORNE
Acte du 17 mars 2022
Début de l'acte
RCS : ALENCON
Code greffe : 6101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00032 Numero SIREN : 308 174 333
Nom ou dénomination : IN EXTENSO ORNE
Ce depot a ete enregistré le 17/03/2022 sous le numero de depot 905
IN EXTENSO ORNE
Société par actions simplifiée au capital de 105 000 euros
Siége social : 30 rue d'Alencon 61250 CONDE SUR SARTHE
308 174 333 RCS ALENCON
Code greffe : 6101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00032 Numero SIREN : 308 174 333
Nom ou dénomination : IN EXTENSO ORNE
Ce depot a ete enregistré le 17/03/2022 sous le numero de depot 905
IN EXTENSO ORNE
Société par actions simplifiée au capital de 105 000 euros
Siége social : 30 rue d'Alencon 61250 CONDE SUR SARTHE
308 174 333 RCS ALENCON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 10 DECEMBRE 2021
L'an deux-mille vingt-et-un, le dix décembre, au Cabinet IN EXTENSO SECAG a DONVILLE LES
BAINS,
Les associés de la Société IN EXTENSO ORNE (ci-aprés < la Société >) se sont réunis en Assemblée
Générale ordinaire annuelle sur convocation du Président, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
(...) Remplacement du directeur général (...)
Pouvoirs en vue des formalités
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée Générale en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jean-Max YVER préside la séance en sa qualité de président de la société.
La société COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE commissaire aux comptes de la société, est absente excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le président de séance dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée Générale :
La copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes Les copies des lettres de convocation des associés La feuille de présence et la liste des associés (...)
Le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale
(...)
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus a leur disposition au siege social de la société dont l'adresse figure sur la convocation, dans les délais légaux.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
(...)
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successiyement aux voix les résolutions suiyantes
(...)
BAINS,
Les associés de la Société IN EXTENSO ORNE (ci-aprés < la Société >) se sont réunis en Assemblée
Générale ordinaire annuelle sur convocation du Président, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
(...) Remplacement du directeur général (...)
Pouvoirs en vue des formalités
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée Générale en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jean-Max YVER préside la séance en sa qualité de président de la société.
La société COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE commissaire aux comptes de la société, est absente excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le président de séance dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée Générale :
La copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes Les copies des lettres de convocation des associés La feuille de présence et la liste des associés (...)
Le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale
(...)
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus a leur disposition au siege social de la société dont l'adresse figure sur la convocation, dans les délais légaux.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
(...)
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successiyement aux voix les résolutions suiyantes
(...)
OUATRIEME RESOLUTION
(Remplacement du directeur général)
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Sébastien LANDAIS de sa fonction de directeur général a compter du 31 décembre 2021, et décide de nommer en remplacement a compter du 1er janvier 2022 pour une durée illimitée :
- La société TOP EXPERTISE, SARL au capital de 80.000 furos, ayant son siége social sis La Chauviniere a Gandelain (61420), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'identification unique 822 995 478.
La société TOP EXPERTISE exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
(..)
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Sébastien LANDAIS de sa fonction de directeur général a compter du 31 décembre 2021, et décide de nommer en remplacement a compter du 1er janvier 2022 pour une durée illimitée :
- La société TOP EXPERTISE, SARL au capital de 80.000 furos, ayant son siége social sis La Chauviniere a Gandelain (61420), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'identification unique 822 995 478.
La société TOP EXPERTISE exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
(..)
SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
****
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le président.
Jean-Max YVER Pour la société TOP EXPERTISE Sébastien LANDAIS < Bon pour acceptation dgs fonctions
de directrice généralk
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
****
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le président.
Jean-Max YVER Pour la société TOP EXPERTISE Sébastien LANDAIS < Bon pour acceptation dgs fonctions
de directrice généralk