IN EXTENSO ORNE
Acte du 26 mars 2021
Début de l'acte
RCS : ALENCON
Code greffe : 6101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00032 Numero SIREN : 308 174 333
Nom ou dénomination : IN EXTENSO ORNE
Ce depot a ete enregistré le 26/03/2021 sous le numéro de dep8t 931
IN EXTENSO ORNE
Société par actions simplifiée au capital de 105 000 euros
Siége social : 30 rue d'Alencon 61250 CONDE SUR SARTHE
308 174 333 RCS ALENCON
Code greffe : 6101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00032 Numero SIREN : 308 174 333
Nom ou dénomination : IN EXTENSO ORNE
Ce depot a ete enregistré le 26/03/2021 sous le numéro de dep8t 931
IN EXTENSO ORNE
Société par actions simplifiée au capital de 105 000 euros
Siége social : 30 rue d'Alencon 61250 CONDE SUR SARTHE
308 174 333 RCS ALENCON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 18 DECEMBRE 2020
L'an deux-mille vingt, Le 18 décembre, A 12 heures, au Cabinet IN EXTENSO SECAG a DONVILLE LES BAINS,
Les associés de la Société IN EXTENSO ORNE (ci-aprés < la Société >) se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire annuelle sur convocation du Président, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
(...) Remplacement du président démissionnaire, Pouvoirs en vue des formalités, Questions diverses.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée Générale en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jean-Yves MERCIER préside la séance en sa qualité de président de la société.
La société COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE commissaire aux comptes
de la société, régulierement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er décembre 2020, est absente excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le président de séance dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée Générale :
L'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, Les copies des lettres de convocation des associés, La feuille de présence et la liste des associés, (...)
Le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale. (...)
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus a leur disposition au sige social de la société dont l'adresse figure sur la convocation, dans les délais légaux.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
1
(...)
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
(...)
Les associés de la Société IN EXTENSO ORNE (ci-aprés < la Société >) se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire annuelle sur convocation du Président, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
(...) Remplacement du président démissionnaire, Pouvoirs en vue des formalités, Questions diverses.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée Générale en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jean-Yves MERCIER préside la séance en sa qualité de président de la société.
La société COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE commissaire aux comptes
de la société, régulierement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er décembre 2020, est absente excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le président de séance dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée Générale :
L'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, Les copies des lettres de convocation des associés, La feuille de présence et la liste des associés, (...)
Le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale. (...)
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus a leur disposition au sige social de la société dont l'adresse figure sur la convocation, dans les délais légaux.
L'Assemblée Générale lui donne acte de cette déclaration.
1
(...)
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
(...)
QUATRIEME RESOLUTION (Remplacement du président)
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Yves MERCIER de sa fonction de Président a compter de ce jour, et décide de nommer en remplacement a compter de ladite date :
- M. Jean-Max YVER demeurant 45 avenue du Mont-Saint-Michel 50610 JULLOUVILLE, pour une durée illimitée.
M. Jean-Max YVER exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- M. Jean-Max YVER demeurant 45 avenue du Mont-Saint-Michel 50610 JULLOUVILLE, pour une durée illimitée.
M. Jean-Max YVER exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)
L'assemblée générale délgue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
****
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau
Extrait certifié conforme à l'original Jean-Max YVER Président
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
****
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau
Extrait certifié conforme à l'original Jean-Max YVER Président