KERMEL
Acte du 17 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : COLMAR
Code greffe : 6851
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COLMAR atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00288 Numero SIREN : 380 870 782
Nom ou dénomination: KERMEL
Ce depot a ete enregistré le 17/10/2022 sous le numero de depot 5044
KERMEL Société par actions simplifiée au capital de 4 931 250 euros Siege social : 20, rue Ampere, 68000 COLMAR 380 870 782 RCS COLMAR
(Ci-apres < la Société >)
Code greffe : 6851
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COLMAR atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00288 Numero SIREN : 380 870 782
Nom ou dénomination: KERMEL
Ce depot a ete enregistré le 17/10/2022 sous le numero de depot 5044
KERMEL Société par actions simplifiée au capital de 4 931 250 euros Siege social : 20, rue Ampere, 68000 COLMAR 380 870 782 RCS COLMAR
(Ci-apres < la Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le dix-sept décembre, à quatorze heures,
La société KEMIDE, Société par actions simplifiée au capital de 10 580 885,55 euros, ayant son siege social 20, rue Ampére 68000 COLMAR, immatriculée au Registre du commercc ct des sociétés sous le numéro 752 042 242 RCS COLMAR, représentée par son Président, Monsieur Philippe DECLERCK,
Agissant en qualité d'Associé unique de la société KERMEL (ci-aprs < l'Associé unique >)
Aprés avoir pris connaissance :
i. Des documents suivants :
>Une copie de la lettre de démission de Monsieur Philippe DECLERCK de son mandat de Président de la Société :
Le texte des décisions ; et
> Un exemplaire des Statuts de la Société.
ii. De l'ordre du jour ci-aprs reproduit :
Constatation de la démission de Monsieur Philippe DECLERCK de son mandat de Président de la Société ;
> Nomination d'un nouveau Président ;
> Détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ;
Pouvoir pour les formalités légales.
A pris les décisions suivantes conformément a l'article 13 des Statuts de la Société.
La société KEMIDE, Société par actions simplifiée au capital de 10 580 885,55 euros, ayant son siege social 20, rue Ampére 68000 COLMAR, immatriculée au Registre du commercc ct des sociétés sous le numéro 752 042 242 RCS COLMAR, représentée par son Président, Monsieur Philippe DECLERCK,
Agissant en qualité d'Associé unique de la société KERMEL (ci-aprs < l'Associé unique >)
Aprés avoir pris connaissance :
i. Des documents suivants :
>Une copie de la lettre de démission de Monsieur Philippe DECLERCK de son mandat de Président de la Société :
Le texte des décisions ; et
> Un exemplaire des Statuts de la Société.
ii. De l'ordre du jour ci-aprs reproduit :
Constatation de la démission de Monsieur Philippe DECLERCK de son mandat de Président de la Société ;
> Nomination d'un nouveau Président ;
> Détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ;
Pouvoir pour les formalités légales.
A pris les décisions suivantes conformément a l'article 13 des Statuts de la Société.
PREMIERE DECISION
Constatation de la démission de Monsieur Philippe DECLERCK de son mandat de President de la Société, nomination d'un nouveau Président, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération
L'Associé unique prend acte de la démission de Monsieur Philippe DECLERCK de son mandat de Président de la Société a compter du 17 décembre 2021, le remercie pour sa contribution tout au long de l'exercice de son mandat et lui donne quitus de sa gestion.
En conséquence de ce qui précéde, l'Associé unique nomme en qualité de nouveau Président de la Société, a compter du 17 décembre 2021, et pour une durée indéterminée :
La société KEMIDE,
Société par actions simplifiée au capital de 10 580 885,55 euros, ayant son siége social 20, rue Ampére, 68000 COLMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 752 042 242 RCS COLMAR.
L'Associé unique décide de fixer les modalités d'exercice du mandat social ainsi que la rémunération de la société KEMIDE, en sa qualité de Président de la Société, selon les termes et conditions figurant en Annexe de la présente décision.
Il est rappelé en tant que de besoin, que le Comité de surveillance de l'Associé unique a autorisé au
préalable la nomination de la société KEMIDE par une décision du 17 décembre 2021.
La société KEMIDE, préalablement pressentie, a confirmé accepter sa nonination en qualité de Président de la Société et n'etre frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Cette décision est adoptée
L'Associé unique prend acte de la démission de Monsieur Philippe DECLERCK de son mandat de Président de la Société a compter du 17 décembre 2021, le remercie pour sa contribution tout au long de l'exercice de son mandat et lui donne quitus de sa gestion.
En conséquence de ce qui précéde, l'Associé unique nomme en qualité de nouveau Président de la Société, a compter du 17 décembre 2021, et pour une durée indéterminée :
La société KEMIDE,
Société par actions simplifiée au capital de 10 580 885,55 euros, ayant son siége social 20, rue Ampére, 68000 COLMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 752 042 242 RCS COLMAR.
L'Associé unique décide de fixer les modalités d'exercice du mandat social ainsi que la rémunération de la société KEMIDE, en sa qualité de Président de la Société, selon les termes et conditions figurant en Annexe de la présente décision.
Il est rappelé en tant que de besoin, que le Comité de surveillance de l'Associé unique a autorisé au
préalable la nomination de la société KEMIDE par une décision du 17 décembre 2021.
La société KEMIDE, préalablement pressentie, a confirmé accepter sa nonination en qualité de Président de la Société et n'etre frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Cette décision est adoptée
DEUXIEME DECISION
Pouvoirs pour les formalités
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette décision est adoptéc
De tout ce que dessus, l'Associé unique a dressé et signé le présent procés-vcrbal.
KEMIDE
Représentée par Monsicur Philippe DECLERCK
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette décision est adoptéc
De tout ce que dessus, l'Associé unique a dressé et signé le présent procés-vcrbal.
KEMIDE
Représentée par Monsicur Philippe DECLERCK