VERALTIS ASSET MANAGEMENT
Acte du 17 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 17067 Numero SIREN : 407 917 111
Nom ou dénomination : VERALTIS Asset Management
Ce depot a ete enregistré le 17/01/2024 sous le numero de depot 7942
DocuSign Envelope ID: A690A708-129E-4A8C-8865-79942E47E0C3
VERALTIS ASSET MANAGEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 3 608 334 € Siége social : 37, Boulevard Suchet a Paris (75016) 407 917 111 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 17067 Numero SIREN : 407 917 111
Nom ou dénomination : VERALTIS Asset Management
Ce depot a ete enregistré le 17/01/2024 sous le numero de depot 7942
DocuSign Envelope ID: A690A708-129E-4A8C-8865-79942E47E0C3
VERALTIS ASSET MANAGEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 3 608 334 € Siége social : 37, Boulevard Suchet a Paris (75016) 407 917 111 RCS PARIS
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 2 NOVEMBRE 2023 PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le deux novembre,
LE SOUSSIGNEE :
B2Kapital Holding s.A.R.L., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siége social est situé au 1 Rue Schiller, L-2519 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B118760, représentée par Madame Kristine VANAGA, dûment habilitée à cet effet,
Associé unique de la société VERALTIS ASSET MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital
social de 3 608 334 euros, dont le siége social est situé 37, Boulevard Suchet a Paris (75016), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 407 917 111 (ci-aprés la < Société >),
A PRIS LES DECISIONS CI-APRES RAPPORTEES, DANS L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Nomination d'un Directeur Général ;
Limitation des pouvoirs du Directeur Général ;
Autorisation de conclure un contrat de mandat social entre la Société et le Directeur Général ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
LE SOUSSIGNEE :
B2Kapital Holding s.A.R.L., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siége social est situé au 1 Rue Schiller, L-2519 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B118760, représentée par Madame Kristine VANAGA, dûment habilitée à cet effet,
Associé unique de la société VERALTIS ASSET MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital
social de 3 608 334 euros, dont le siége social est situé 37, Boulevard Suchet a Paris (75016), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 407 917 111 (ci-aprés la < Société >),
A PRIS LES DECISIONS CI-APRES RAPPORTEES, DANS L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Nomination d'un Directeur Général ;
Limitation des pouvoirs du Directeur Général ;
Autorisation de conclure un contrat de mandat social entre la Société et le Directeur Général ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
PREMIERE DECISION.
Nomination d'un Directeur Général.
L'Associé Unique décide de nommer, en qualité de Directeur Général de la Société, à compter du 1e novembre 2023 et pour une durée indéterminée :
Madame Marine VOYER, née le 19/01/1983 à Paris (75016), de nationalité francaise, demeurant au 4
rue Eugéne Labiche Paris (75016) (France).
Madame Marine VOYER déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts.
Madame Marine VOYER déclare par avance ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
DocuSign Envelope ID: A690A708-129E-4A8C-8865-79942E47E0C3
- 2 -
En sa qualité de Directeur Général, Madame Marine VOYER percevra une rémunération. Cette
rémunération figure dans le contrat de mandat annexé au présent procés-verbal. Elle aura droit au remboursement des frais de déplacement et de représentation qu'elle pourra étre amenée a engager en sa qualité de Directeur Général, sur présentation des justificatifs.
Cette décision est adoptée.
L'Associé Unique décide de nommer, en qualité de Directeur Général de la Société, à compter du 1e novembre 2023 et pour une durée indéterminée :
Madame Marine VOYER, née le 19/01/1983 à Paris (75016), de nationalité francaise, demeurant au 4
rue Eugéne Labiche Paris (75016) (France).
Madame Marine VOYER déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts.
Madame Marine VOYER déclare par avance ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
DocuSign Envelope ID: A690A708-129E-4A8C-8865-79942E47E0C3
- 2 -
En sa qualité de Directeur Général, Madame Marine VOYER percevra une rémunération. Cette
rémunération figure dans le contrat de mandat annexé au présent procés-verbal. Elle aura droit au remboursement des frais de déplacement et de représentation qu'elle pourra étre amenée a engager en sa qualité de Directeur Général, sur présentation des justificatifs.
Cette décision est adoptée.
DEUXIEME DECISION.
Limitation des pouvoirs du Directeur Général.
En sa qualité de Directeur Général, Madame Marine VOYER jouira de pouvoirs étendus pour agir au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des limitations prévues dans la présente décision, conformément a l'article 14.2 des statuts de la Société.
Les actes et décisions énumérées ci-aprés, bien qu'entrant dans l'objet social, ne sauraient étre prises
par le Directeur Général :
L'acquisition de toute créance et/ou portefeuille de créances dont la valeur excéderait 500.000
Euros ;
Toute acquisition, souscription, apport ou transfert de valeur mobilieres ou sûretés (a l'exception des placements de trésorerie) qui n'est pas directement lié au cours normal des affaires de la Société (i.e. l'acquisition ou le remboursement de créances ou de dettes) dont la valeur excéderait 50.000 Euros ;
Toute acquisition, souscription, apport ou transfert d'actifs (y compris sous forme d'option) dont la valeur unitaire excéderait 25.000 Euros ou dont la valeur cumulée annuelle excéderait 150.000 Euros ;
Tout engagement hors bilan, sous quelque forme que ce soit (gage, nantissement, cautionnement ou autres sûretés, etc.), d'un montant unitaire supérieur a 100.000 Euros ou
dont le montant cumulé avec les autres engagements hors bilan précédemment contractés au cours du méme exercice excéde 150.000 euros ;
Toute embauche, licenciement ou révocation d'un salarié, agent commercial ou mandataire social dont le salaire brut annuel est supérieur a 75.000 euros ;
L'ouverture et la conduite de toute procédure judiciaire, administrative ou arbitraire ainsi que
la conclusion de toute transaction relative a un litige impliquant l'une quelconque des sociétés du Groupe qui n'est pas directement liée au cours normal des affaires de la Société (i.e.
l'acquisition ou le remboursement de créances ou de dettes) et qui serait susceptible d'avoir un impact supérieur a 150.000 Euros sur ladite société ou le Groupe, ou toute décision stratégique tenant a la gestion d'un tel litige.
Le nom respect de cette clause par le Directeur Général constitue un motif de juste révocation.
Cette décision est adoptée.
OS
kV
DocuSign Envelope ID: A690A708-129E-4A8C-8865-79942E47E0C3
3
En sa qualité de Directeur Général, Madame Marine VOYER jouira de pouvoirs étendus pour agir au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des limitations prévues dans la présente décision, conformément a l'article 14.2 des statuts de la Société.
Les actes et décisions énumérées ci-aprés, bien qu'entrant dans l'objet social, ne sauraient étre prises
par le Directeur Général :
L'acquisition de toute créance et/ou portefeuille de créances dont la valeur excéderait 500.000
Euros ;
Toute acquisition, souscription, apport ou transfert de valeur mobilieres ou sûretés (a l'exception des placements de trésorerie) qui n'est pas directement lié au cours normal des affaires de la Société (i.e. l'acquisition ou le remboursement de créances ou de dettes) dont la valeur excéderait 50.000 Euros ;
Toute acquisition, souscription, apport ou transfert d'actifs (y compris sous forme d'option) dont la valeur unitaire excéderait 25.000 Euros ou dont la valeur cumulée annuelle excéderait 150.000 Euros ;
Tout engagement hors bilan, sous quelque forme que ce soit (gage, nantissement, cautionnement ou autres sûretés, etc.), d'un montant unitaire supérieur a 100.000 Euros ou
dont le montant cumulé avec les autres engagements hors bilan précédemment contractés au cours du méme exercice excéde 150.000 euros ;
Toute embauche, licenciement ou révocation d'un salarié, agent commercial ou mandataire social dont le salaire brut annuel est supérieur a 75.000 euros ;
L'ouverture et la conduite de toute procédure judiciaire, administrative ou arbitraire ainsi que
la conclusion de toute transaction relative a un litige impliquant l'une quelconque des sociétés du Groupe qui n'est pas directement liée au cours normal des affaires de la Société (i.e.
l'acquisition ou le remboursement de créances ou de dettes) et qui serait susceptible d'avoir un impact supérieur a 150.000 Euros sur ladite société ou le Groupe, ou toute décision stratégique tenant a la gestion d'un tel litige.
Le nom respect de cette clause par le Directeur Général constitue un motif de juste révocation.
Cette décision est adoptée.
OS
kV
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3
TROISIEME DECISION.
Autorisation de conclure un contrat de mandat.
En conséquence de la nomination de Madame Marine VOYER en qualité de Directeur Général de la
Société, l'Associé Unique décide :
d'approuver l'ensemble des stipulations du projet de contrat de mandat social à conclure ce
jour entre la Société et Madame Marine VOYER, dont une copie figure en Annexe du présent procés-verbal ;
d'approuver les engagements de la Société au titre dudit contrat de mandat social ; et,
d'autoriser la négociation, la modification, la finalisation et la signature du contrat de mandat social à conclure ce jour entre la Société et Madame Marine VOYER, dés lors que celui-ci sera conforme en substance au projet figurant en Annexe 1,
qu'il signera le contrat de mandat avec le Président.
Cette décision est adoptée.
En conséquence de la nomination de Madame Marine VOYER en qualité de Directeur Général de la
Société, l'Associé Unique décide :
d'approuver l'ensemble des stipulations du projet de contrat de mandat social à conclure ce
jour entre la Société et Madame Marine VOYER, dont une copie figure en Annexe du présent procés-verbal ;
d'approuver les engagements de la Société au titre dudit contrat de mandat social ; et,
d'autoriser la négociation, la modification, la finalisation et la signature du contrat de mandat social à conclure ce jour entre la Société et Madame Marine VOYER, dés lors que celui-ci sera conforme en substance au projet figurant en Annexe 1,
qu'il signera le contrat de mandat avec le Président.
Cette décision est adoptée.
QUATRIEME DECISION.
Pouvoirs en vue des formalités.
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux décisions qui précédent.
Cette décision est adoptée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte qui, apres lecture, a été signé par l'Associé
Unique.
Madame Marine VOYER Bon pour acceptation des fonctions de Nouveau Directeur Général de la Société Directeur Général de la société
cuSigned by
Signature : marine woyer
Faire précéder la signature de la mention manuscrite : < Bon pour acceptation des f fonctions de e Directeur Général de la Société >
Pour B2KAPITAL HOLDING S.A.R.L. Madame Kristine VANAGA ocuSigned by
Associé Unique tristine Vanaga C0DD955894145B..
Signature :
DocuSign Envelope ID: A690A708-129E-4A8C-8865-79942E47E0C3
Free translation VERALTIS ASSET MANAGEMENT Société par actions simplifiée au capital de 3 608 334 € Siége social : 37, Boulevard Suchet a Paris (75016) 407 917 111 RCS PARIS
DECISIONS OF THE SOLE SHAREHOLDER DATED 2 NOVEMBER 2023
MINUTES
The year two thousand and twenty-three, the second of November.
THE UNDERSIGNED :
B2Kapital Holding S.A.R.L., a limited liability company incorporated under Luxembourg law,
having its registered office at 1 Rue Schiller, L-2519 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered in the Luxembourg Trade and Companies Register under number B118760,
represented by Mrs. Kristine VANAGA, duly authorised for this purpose,
Sole shareholder of VERALTIS ASsET MANAGEMENT, a société par actions simplifiée (simplified joint stock company) with share capital of £3,608,334, having its registered office at 37, Boulevard Suchet, Paris (75016), registered in the Paris Trade and Companies Register under number 407 917 111 (hereinafter the "Company"),
TOOK THE FOLLOWING DECISIONS ON THE AGENDA SET OUT BELOW:
Appointment of a Deputy CEO;
Limitation of the powers of a Deputy CEO;
Authorisation to conclude a mandate agreement between the Company and the Deputy CEO;
Powers to perform legal formalities.
FIRST DECISION.
Appointment of a Deputy CEO.
The Sole Shareholder resolves to appoint as Deputy CEO of the Company, with effect from 1 November 2023 and for an indefinite term:
Mrs. Marine VOYER, born on 19/01/19893 in Paris (France), of French nationality, residing at 4 rue Eugéne Labiche Paris (75016) (France).
Mrs. Marine VOYER declares that she accepts the duties entrusted to her and meets all the conditions required by law, regulations and the Articles of Association,
DS
tV
DocuSign Envelope ID: A690A708-129E-4A8C-8865-79942E47E0C3
5
Mrs. Marine VOYER declares beforehand that she is not subject to any incompatibility or prohibition
likely to prevent her from exercising the said functions.
In her capacity as Deputy CEO, Mrs. Marine VOYER will receive a remuneration. This remuneration is set out in the mandate agreement attached to these minutes. She will be entitled to reimbursement of any travel and entertainment expenses she may incur in her capacity as Deputy CEO, on presentation of supporting receipts.
This decision is adopted.
SECOND DECISION.
Limitation of the powers of the Deputy CEO
In her capacity as Deputy CEO, Mrs Marine VOYER will have extensive powers to act on behalf of the Company, within the limits of the Company's Articles of Association and the restrictions set out in this resolution, in accordance with Article 14.2 of the Company's Articles of Association.
The following transactions and decisions, although within the scope of the Company's corporate purpose, may not be taken by the Deputy CEO:
The acquisition of any debt and/or debt portfolio with a value in excess of 500,000 euros;
Any acquisition, subscription, contribution or transfer of assets or guarantees (with the exception of cash investments) not directly related to the normal course of the Company's business (i.e., the
acquisition or repayment of receivables or debts), the value of which exceeds 50,000 euros;
Any acquisition, subscription, contribution or transfer of assets (including in the form of options) with a unit value in excess of 25,000 euros, or with a cumulative annual value in excess of 150,000 euros;
Any off-balance-sheet commitment, in any form whatsoever (pledge, guarantee or other form of guarantee, etc.), with a unit value in excess of 100,000 Euros, or for which the cumulative amount with other off-balance-sheet commitments previously entered into during the same financial year exceeds 150,000 Euros;
Any hiring, dismissal or removal of an employee, sales agent or corporate officer whose gross annual salary exceeds 75,000 euros;
The initiation and conduct of any legal, administrative or arbitrary proceedings, as well as the conclusion of any transaction relating to a litigation involving any company of the Group which is not directly related to the normal course of business of the Company (i.e. the acquisition or repayment of receivables or debts) and which would be likely to have an impact in excess of 150,000 euros on the said company or the Group, or any strategic decision relating to the management of such litigation.
Failure by the Managing Director to comply with this provision constitutes grounds for dismissal.
This decision is adopted.
kV
DocuSign Envelope ID: A690A708-129E-4A8C-8865-79942E47E0C3
6 -
THIRD DECISION.
Authorisation to conclude a directors' agreement.
Further to the appointment of Mrs. Marine VOYER as Deputy CEO of the Company, the Sole Shareholder resolves:
to approve all the provisions of the draft mandate agreement to be concluded today between
the Company and Mrs. Marine VOYER, a copy of which is attached to these minutes;
to approve the Company's commitments under the said mandate agreement; and,
to authorise the negotiation, amendment, finalization and the signature of the mandate agreement to be executed today between the Company and Mrs. Marine VOYER, provided that it substantially complies with the draft in Appendix 1,
That he will sign the mandate agreement with the Chairman of the Company.
This decision is adopted.
FOURTH DECISION.
Powers to complete formalities.
The Sole Shareholder confers full powers on the bearer of a copy or extract of this minutes to carry out all publication and filing formalities resulting from the above decisions.
This decision is adopted.
This instrument has been drawn up and read and signed by the sole shareholder.
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L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux décisions qui précédent.
Cette décision est adoptée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte qui, apres lecture, a été signé par l'Associé
Unique.
Madame Marine VOYER Bon pour acceptation des fonctions de Nouveau Directeur Général de la Société Directeur Général de la société
cuSigned by
Signature : marine woyer
Faire précéder la signature de la mention manuscrite : < Bon pour acceptation des f fonctions de e Directeur Général de la Société >
Pour B2KAPITAL HOLDING S.A.R.L. Madame Kristine VANAGA ocuSigned by
Associé Unique tristine Vanaga C0DD955894145B..
Signature :
DocuSign Envelope ID: A690A708-129E-4A8C-8865-79942E47E0C3
Free translation VERALTIS ASSET MANAGEMENT Société par actions simplifiée au capital de 3 608 334 € Siége social : 37, Boulevard Suchet a Paris (75016) 407 917 111 RCS PARIS
DECISIONS OF THE SOLE SHAREHOLDER DATED 2 NOVEMBER 2023
MINUTES
The year two thousand and twenty-three, the second of November.
THE UNDERSIGNED :
B2Kapital Holding S.A.R.L., a limited liability company incorporated under Luxembourg law,
having its registered office at 1 Rue Schiller, L-2519 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered in the Luxembourg Trade and Companies Register under number B118760,
represented by Mrs. Kristine VANAGA, duly authorised for this purpose,
Sole shareholder of VERALTIS ASsET MANAGEMENT, a société par actions simplifiée (simplified joint stock company) with share capital of £3,608,334, having its registered office at 37, Boulevard Suchet, Paris (75016), registered in the Paris Trade and Companies Register under number 407 917 111 (hereinafter the "Company"),
TOOK THE FOLLOWING DECISIONS ON THE AGENDA SET OUT BELOW:
Appointment of a Deputy CEO;
Limitation of the powers of a Deputy CEO;
Authorisation to conclude a mandate agreement between the Company and the Deputy CEO;
Powers to perform legal formalities.
FIRST DECISION.
Appointment of a Deputy CEO.
The Sole Shareholder resolves to appoint as Deputy CEO of the Company, with effect from 1 November 2023 and for an indefinite term:
Mrs. Marine VOYER, born on 19/01/19893 in Paris (France), of French nationality, residing at 4 rue Eugéne Labiche Paris (75016) (France).
Mrs. Marine VOYER declares that she accepts the duties entrusted to her and meets all the conditions required by law, regulations and the Articles of Association,
DS
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DocuSign Envelope ID: A690A708-129E-4A8C-8865-79942E47E0C3
5
Mrs. Marine VOYER declares beforehand that she is not subject to any incompatibility or prohibition
likely to prevent her from exercising the said functions.
In her capacity as Deputy CEO, Mrs. Marine VOYER will receive a remuneration. This remuneration is set out in the mandate agreement attached to these minutes. She will be entitled to reimbursement of any travel and entertainment expenses she may incur in her capacity as Deputy CEO, on presentation of supporting receipts.
This decision is adopted.
SECOND DECISION.
Limitation of the powers of the Deputy CEO
In her capacity as Deputy CEO, Mrs Marine VOYER will have extensive powers to act on behalf of the Company, within the limits of the Company's Articles of Association and the restrictions set out in this resolution, in accordance with Article 14.2 of the Company's Articles of Association.
The following transactions and decisions, although within the scope of the Company's corporate purpose, may not be taken by the Deputy CEO:
The acquisition of any debt and/or debt portfolio with a value in excess of 500,000 euros;
Any acquisition, subscription, contribution or transfer of assets or guarantees (with the exception of cash investments) not directly related to the normal course of the Company's business (i.e., the
acquisition or repayment of receivables or debts), the value of which exceeds 50,000 euros;
Any acquisition, subscription, contribution or transfer of assets (including in the form of options) with a unit value in excess of 25,000 euros, or with a cumulative annual value in excess of 150,000 euros;
Any off-balance-sheet commitment, in any form whatsoever (pledge, guarantee or other form of guarantee, etc.), with a unit value in excess of 100,000 Euros, or for which the cumulative amount with other off-balance-sheet commitments previously entered into during the same financial year exceeds 150,000 Euros;
Any hiring, dismissal or removal of an employee, sales agent or corporate officer whose gross annual salary exceeds 75,000 euros;
The initiation and conduct of any legal, administrative or arbitrary proceedings, as well as the conclusion of any transaction relating to a litigation involving any company of the Group which is not directly related to the normal course of business of the Company (i.e. the acquisition or repayment of receivables or debts) and which would be likely to have an impact in excess of 150,000 euros on the said company or the Group, or any strategic decision relating to the management of such litigation.
Failure by the Managing Director to comply with this provision constitutes grounds for dismissal.
This decision is adopted.
kV
DocuSign Envelope ID: A690A708-129E-4A8C-8865-79942E47E0C3
6 -
THIRD DECISION.
Authorisation to conclude a directors' agreement.
Further to the appointment of Mrs. Marine VOYER as Deputy CEO of the Company, the Sole Shareholder resolves:
to approve all the provisions of the draft mandate agreement to be concluded today between
the Company and Mrs. Marine VOYER, a copy of which is attached to these minutes;
to approve the Company's commitments under the said mandate agreement; and,
to authorise the negotiation, amendment, finalization and the signature of the mandate agreement to be executed today between the Company and Mrs. Marine VOYER, provided that it substantially complies with the draft in Appendix 1,
That he will sign the mandate agreement with the Chairman of the Company.
This decision is adopted.
FOURTH DECISION.
Powers to complete formalities.
The Sole Shareholder confers full powers on the bearer of a copy or extract of this minutes to carry out all publication and filing formalities resulting from the above decisions.
This decision is adopted.
This instrument has been drawn up and read and signed by the sole shareholder.