AIR MAURITIUS LTD
Acte du 6 septembre 2007
Début de l'acte
2007 LE 8 Tuun
PROCURATION SPECIALE
PAR LA COMPAGNIE "AIR MAURITIUS LIMITED"
A
MADAME OUMA CHINTAMANEE SEERALUCK
TRIBUNAL .' DE COMMERCE DE. .*-[N:S (LA RÉUNION
Dép6t du: O6.09.O N: F36Z7 331278 88
$9 187 RC:
ETUDE
DE
Me. HUGUES MAIGROT NOTAIRE
PORT LOUIS - 1LE MAURICE
PRO-SEEBALUCK/JP
2 0 O 7
LE 8 Tutn PROCURATION SPECIALE
PAR LA COMPAGNIE "AIR MAURITIUS LIMITED"
A
MADAME OUMA CHINTAMANEE SEEBALUCK
******************
PARDEVANT Me. JOSEPH PAUL HUGUES DIDIER MAIGROT NOtaire au
Port Louis, Ile Maurice, ayant son E-ude au Premier Etage de
l'Inneyble "Labama", 35. Rue Sir william Newton.
ONT COMPARU :
MonSieUr RAJENDRA KUMAR UJOODHA, majeur, né le dix huit
Novembre mil neuf soixante deux, (Acte de naissance portant le
No.i240 de 1962 - Plaines Wilhens), "chief Executive Officer", demeurant a Rémi ollier, Bonne Terre, yacoas.
ET Monsieur FOOAD NOORAULLY, majeur, né le dix neuf Janvier
mil neuf cent soixante huit, (Acte de naissance portant le No. lo8
- crand Port, Mahebourgl, Secrétaire ce Compagnie, de 1968
demeuranr a Beau Bassin, 8 Rue Walter 3esant.
AGIsSANT AUX PRESENTEs Four, au nom et en leur qualite
de "Chief Executive Officer" et de Secrétaire
respectivement et de representants accrédités au Conseil
d'Administration, investis des pouvcirs nécessaires aux
effets des présentes, de la Compagnie a responsabilité
limitée dument incorporée en cette Ile sous la
dénomination de "AIR MAURITIUS LIMITED" le guatorze
Juin mil neuf cent soixante sept.
LESQUELS COMPARANTS &s qualités ont, par ces présentes, : "AIR MAURITIUS cons=itué pour mandataire spécial de la Compagnie
LIMITED" :
Madame OUMA CHINTAMANEE SEEBALUCK, demeurant au No. 42 Rue
Ste. Marie, 97400 Saint Denis.
2
Auquel ils donnent pouvcir de représenter aux Iles de la Réunion, de Mayctte et des Comores, la Compagnie "AIR MAURITIUs LIMITED" et a cet effet d'y régir, gérer et administrer tous ses
biens et affaires.
EN CONSEQUENCE :
PRENDRE a loyer par bail ou autrement, tous biens meubles et :rneubles, pour le temps et aux prix, charges et conditions aue le
Conseil d'Admiristration de la Compagrie jugera convenables.
DonNER et acceprer =ous congés, dresser tous états de lieux et récolements.
PAYER et acquitter toutes locations, impositicns et contributions, Faire toutes réclamations en dégrévement et diminutior, signer et présenter a cet effer tous mémoires et Détitions.
CoNTRAcTER toutes assurances contre tous risques généralement guelcongues.
FAIRE AssURER contre l'incendie et autres risques, tous biers meubles et immeubles appartenant ou qui pourraient appartenir per la suite a la Compagnie; payer toutes primes, faire tcus arrangemen=s avec toutes Compagnies d'Assurances relativement aux
assurances ainsi contractées, -es résilier avec cu sars indemnité.
ToucHER et recevoir toutes sornes qui peuvent cu pourront etre dues a la Compagnie, a tel titre, pour telle.cause e- sous quelque dénonination que ce soit, signer et délivrer tous requs, quittances et decharges.
PAYER les sommes que ia Compagnie pcurra devoir. ENTENDRe, débattre, clore st arreter tous comptes avec tous créanciers, débiteurs, bancuiers @t tiers quelcongues, en fixer
les religrats actifs ou passifs, les recevoir ou payer.
EMETTRE, tirer, endcsser, signer tous chéques, mandats, virements, en toucher le mcntant, accepter ceux qui seraient tirés
sur la Compagr:ie, arreter tous ccmptes courarts et autres, exercer
tcys recours en garantie, signer tous mandats sur toutes banques
avec lesquelles la compagnie aarait un compte.
SIGNER la correspondance.
r *
3
FAIrE toutes démarches auprés de toutes autcrités compé-ertes
a l'effet d'obtenir tous permis et autorisations nécessaires
relatifs atx droits de vols et d'atterrissage des appareiis de la
Conpagnie et d'organisation de ces vols etc..., a cet effet signer tous actes et documents nécessaires.
REpREsENrER la Compagnie auprés de toutes administrations,
notamment: se presenter a tous bureaux, ministeres, directions au
Trésor et partout ailleurs ou ce sera necessaire, faire toutes
demandes ,et reclamations, se faire delivrer tous bons, mandats, lettre d'avis, ordonnances de paiement, faire aupres de toutes
admiristrations pub_iques ou privées tout ce que les circonstances
conmanderont dans l'intéret de la Compagnie.
FAIRE le dépot a toutes banques ou la compagnie serait
titulaire d'un compte de tous fonds, titres et pieces ou obiets
quelconques, retirer tous dép&ts, le tout au non et pour le compte de la Compagnie, recevoir tous arrérages, intérets et dividences
échus ou a échoir, ainsi que le remboursenent de tous titres
amortis. Prendre en lccation au nom de la Compagnie un ou
plusieurs coffres-forts, si besoin est, pour le temps et le prix et aux charges et condi-ions gue le mandasaire iugera convenables,
faire cesser, résilier, renouveler cu proroger toutes locations,
acquitter le montant de toutes locations, prendre tous engagements a cet effet.
En cas de difficultés de la part de qui que ce soit et a
défaut de paiement par tous débiteurs, exercer toutes les sommations. faire tous cormandements, poursuites nécessaires,
et citations, paraitre tant en demandant qu'en assignations
Tribunaux compéter.ts. exercer défendant devant tous tuges et traiter, toutes actions résolutoires et autres, se conciiier,
toutes tctales ou compromettre. faire remises transiger, accorder termes et délais, partielles de droits et créances, leur donner tous pouvoirs et nommer tous arbitres et experts,
autorisations, s'en rapporter a ieurs décisicrs ou les contester, renoncer a tous appels et recours, acquiescer a toutes demandes, a
tous jugements et arrets, constituer tous avoués et avocats, -es les révoquer, constituer d'autres, intervenir dans toutes. en
instances, se pourvoir en garantie, interjeter -ous appels et y défendre, faire toutes consignations, obtenir tous jugements et
arrets, les faire signifier et exécuter par tcutes les voies de
droit, faire Ecus actes ccnservatoires, interrompre toutes prescripticns ou les opposer, former =outes oppcsitions, prerdre inscriptions, procéder a toutes saisies mobilieres er toutes immobilieres, consentir a leur conversion vente en sur pubiications volontaires, donner tcus pouvoirs spéciaux a cet effet; provoquer tocs ordres et contributions, y produire, prendre part a toutas assemblées de créanciers, affirmer toutes créances, adnérer a tous reglements amiables, obtenir tous bordereaux de
coiiocaticr, en toucher le montant.
AUX EFFETs CI-DEssUs: Faire, passer et signer tous actes,
procés verbaux et dociments géneralement guelcongues, élire domiciie et généralement faire tout ce qui sera utile et necessaire, promettant les conparants es qualités d'avcir le tcut pour:agréable et de tcut ratifier au besoin.
DONT ACTE : FAIT et PASSE EN SIMPLE BREVET a l`Ile Maurice, au Fcrt
Louis, au siége de la Conpagnie "Air Vauritius Limited",
sis 1géme au Etage, "Air Mauritius Centre", MEDCOR Building, Rue d Président John Kennedy. L'AN Deux Mills Sept.
IE lYul Aun.
4u Er aprés lecture faite.des presentes par le Notaire scussigné reguis de le faire, ont signé le présent acte.
PROCURATION SPECIALE
PAR LA COMPAGNIE "AIR MAURITIUS LIMITED"
A
MADAME OUMA CHINTAMANEE SEERALUCK
TRIBUNAL .' DE COMMERCE DE. .*-[N:S (LA RÉUNION
Dép6t du: O6.09.O N: F36Z7 331278 88
$9 187 RC:
ETUDE
DE
Me. HUGUES MAIGROT NOTAIRE
PORT LOUIS - 1LE MAURICE
PRO-SEEBALUCK/JP
2 0 O 7
LE 8 Tutn PROCURATION SPECIALE
PAR LA COMPAGNIE "AIR MAURITIUS LIMITED"
A
MADAME OUMA CHINTAMANEE SEEBALUCK
******************
PARDEVANT Me. JOSEPH PAUL HUGUES DIDIER MAIGROT NOtaire au
Port Louis, Ile Maurice, ayant son E-ude au Premier Etage de
l'Inneyble "Labama", 35. Rue Sir william Newton.
ONT COMPARU :
MonSieUr RAJENDRA KUMAR UJOODHA, majeur, né le dix huit
Novembre mil neuf soixante deux, (Acte de naissance portant le
No.i240 de 1962 - Plaines Wilhens), "chief Executive Officer", demeurant a Rémi ollier, Bonne Terre, yacoas.
ET Monsieur FOOAD NOORAULLY, majeur, né le dix neuf Janvier
mil neuf cent soixante huit, (Acte de naissance portant le No. lo8
- crand Port, Mahebourgl, Secrétaire ce Compagnie, de 1968
demeuranr a Beau Bassin, 8 Rue Walter 3esant.
AGIsSANT AUX PRESENTEs Four, au nom et en leur qualite
de "Chief Executive Officer" et de Secrétaire
respectivement et de representants accrédités au Conseil
d'Administration, investis des pouvcirs nécessaires aux
effets des présentes, de la Compagnie a responsabilité
limitée dument incorporée en cette Ile sous la
dénomination de "AIR MAURITIUS LIMITED" le guatorze
Juin mil neuf cent soixante sept.
LESQUELS COMPARANTS &s qualités ont, par ces présentes, : "AIR MAURITIUS cons=itué pour mandataire spécial de la Compagnie
LIMITED" :
Madame OUMA CHINTAMANEE SEEBALUCK, demeurant au No. 42 Rue
Ste. Marie, 97400 Saint Denis.
2
Auquel ils donnent pouvcir de représenter aux Iles de la Réunion, de Mayctte et des Comores, la Compagnie "AIR MAURITIUs LIMITED" et a cet effet d'y régir, gérer et administrer tous ses
biens et affaires.
EN CONSEQUENCE :
PRENDRE a loyer par bail ou autrement, tous biens meubles et :rneubles, pour le temps et aux prix, charges et conditions aue le
Conseil d'Admiristration de la Compagrie jugera convenables.
DonNER et acceprer =ous congés, dresser tous états de lieux et récolements.
PAYER et acquitter toutes locations, impositicns et contributions, Faire toutes réclamations en dégrévement et diminutior, signer et présenter a cet effer tous mémoires et Détitions.
CoNTRAcTER toutes assurances contre tous risques généralement guelcongues.
FAIRE AssURER contre l'incendie et autres risques, tous biers meubles et immeubles appartenant ou qui pourraient appartenir per la suite a la Compagnie; payer toutes primes, faire tcus arrangemen=s avec toutes Compagnies d'Assurances relativement aux
assurances ainsi contractées, -es résilier avec cu sars indemnité.
ToucHER et recevoir toutes sornes qui peuvent cu pourront etre dues a la Compagnie, a tel titre, pour telle.cause e- sous quelque dénonination que ce soit, signer et délivrer tous requs, quittances et decharges.
PAYER les sommes que ia Compagnie pcurra devoir. ENTENDRe, débattre, clore st arreter tous comptes avec tous créanciers, débiteurs, bancuiers @t tiers quelcongues, en fixer
les religrats actifs ou passifs, les recevoir ou payer.
EMETTRE, tirer, endcsser, signer tous chéques, mandats, virements, en toucher le mcntant, accepter ceux qui seraient tirés
sur la Compagr:ie, arreter tous ccmptes courarts et autres, exercer
tcys recours en garantie, signer tous mandats sur toutes banques
avec lesquelles la compagnie aarait un compte.
SIGNER la correspondance.
r *
3
FAIrE toutes démarches auprés de toutes autcrités compé-ertes
a l'effet d'obtenir tous permis et autorisations nécessaires
relatifs atx droits de vols et d'atterrissage des appareiis de la
Conpagnie et d'organisation de ces vols etc..., a cet effet signer tous actes et documents nécessaires.
REpREsENrER la Compagnie auprés de toutes administrations,
notamment: se presenter a tous bureaux, ministeres, directions au
Trésor et partout ailleurs ou ce sera necessaire, faire toutes
demandes ,et reclamations, se faire delivrer tous bons, mandats, lettre d'avis, ordonnances de paiement, faire aupres de toutes
admiristrations pub_iques ou privées tout ce que les circonstances
conmanderont dans l'intéret de la Compagnie.
FAIRE le dépot a toutes banques ou la compagnie serait
titulaire d'un compte de tous fonds, titres et pieces ou obiets
quelconques, retirer tous dép&ts, le tout au non et pour le compte de la Compagnie, recevoir tous arrérages, intérets et dividences
échus ou a échoir, ainsi que le remboursenent de tous titres
amortis. Prendre en lccation au nom de la Compagnie un ou
plusieurs coffres-forts, si besoin est, pour le temps et le prix et aux charges et condi-ions gue le mandasaire iugera convenables,
faire cesser, résilier, renouveler cu proroger toutes locations,
acquitter le montant de toutes locations, prendre tous engagements a cet effet.
En cas de difficultés de la part de qui que ce soit et a
défaut de paiement par tous débiteurs, exercer toutes les sommations. faire tous cormandements, poursuites nécessaires,
et citations, paraitre tant en demandant qu'en assignations
Tribunaux compéter.ts. exercer défendant devant tous tuges et traiter, toutes actions résolutoires et autres, se conciiier,
toutes tctales ou compromettre. faire remises transiger, accorder termes et délais, partielles de droits et créances, leur donner tous pouvoirs et nommer tous arbitres et experts,
autorisations, s'en rapporter a ieurs décisicrs ou les contester, renoncer a tous appels et recours, acquiescer a toutes demandes, a
tous jugements et arrets, constituer tous avoués et avocats, -es les révoquer, constituer d'autres, intervenir dans toutes. en
instances, se pourvoir en garantie, interjeter -ous appels et y défendre, faire toutes consignations, obtenir tous jugements et
arrets, les faire signifier et exécuter par tcutes les voies de
droit, faire Ecus actes ccnservatoires, interrompre toutes prescripticns ou les opposer, former =outes oppcsitions, prerdre inscriptions, procéder a toutes saisies mobilieres er toutes immobilieres, consentir a leur conversion vente en sur pubiications volontaires, donner tcus pouvoirs spéciaux a cet effet; provoquer tocs ordres et contributions, y produire, prendre part a toutas assemblées de créanciers, affirmer toutes créances, adnérer a tous reglements amiables, obtenir tous bordereaux de
coiiocaticr, en toucher le montant.
AUX EFFETs CI-DEssUs: Faire, passer et signer tous actes,
procés verbaux et dociments géneralement guelcongues, élire domiciie et généralement faire tout ce qui sera utile et necessaire, promettant les conparants es qualités d'avcir le tcut pour:agréable et de tcut ratifier au besoin.
DONT ACTE : FAIT et PASSE EN SIMPLE BREVET a l`Ile Maurice, au Fcrt
Louis, au siége de la Conpagnie "Air Vauritius Limited",
sis 1géme au Etage, "Air Mauritius Centre", MEDCOR Building, Rue d Président John Kennedy. L'AN Deux Mills Sept.
IE lYul Aun.
4u Er aprés lecture faite.des presentes par le Notaire scussigné reguis de le faire, ont signé le présent acte.