WALL COLMONOY TECHNOLOGIES
Acte du 5 septembre 2014
Début de l'acte
RCS : PONTOISE Code qreffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOIsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 02378
Numéro SIREN : 352 920 235
Nom ou denomination : WALL COLMONOY TECHNOLOGIES
Ce depot a ete enregistre le 05/09/2014 sous le numero de dépot 10339
WALL COLMONOY TECHNOLOGIES
Société par actions simplifiée
Au capital de 400 000 euros Siége social : 9 rue des Aulnettes
95 100 ARGENTEUIL Greffe Tribunal Commerce Pontoise
352 920 235 RCS PONTOISE 0 5 SEP. 2014
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOIsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 02378
Numéro SIREN : 352 920 235
Nom ou denomination : WALL COLMONOY TECHNOLOGIES
Ce depot a ete enregistre le 05/09/2014 sous le numero de dépot 10339
WALL COLMONOY TECHNOLOGIES
Société par actions simplifiée
Au capital de 400 000 euros Siége social : 9 rue des Aulnettes
95 100 ARGENTEUIL Greffe Tribunal Commerce Pontoise
352 920 235 RCS PONTOISE 0 5 SEP. 2014
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2014
Le 30 juin 2014,
A 14 heures,
Les associés de la société WALL COLMONOY TECHNOLOGIES se sont réunis en
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 9 rue des Aulnettes 95100 ARGENTEUIL,
sur convocation faite par lettre remise en main propre adressée le 13 juin 2014 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de
mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Nicolas CLARK, représentant la société WALL COLMONOY LTD, présent et acceptant.
NO
la société CABINET GODDET ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 20 000 sur les 20000 actions ayant le droit de vote.
117
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépt N°10339 en date du 05/09/2014
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la majorité, est réguliérement
constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- la feuille de présence et la liste des associés,
-l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2013,
- le rapport de gestion du président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du président,
Nc - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
wIc
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus au président,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de
gestion du président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 30 JUIN 2014
Le 30 juin 2014,
A 14 heures,
Les associés de la société WALL COLMONOY TECHNOLOGIES se sont réunis en
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 9 rue des Aulnettes 95100 ARGENTEUIL,
sur convocation faite par lettre remise en main propre adressée le 13 juin 2014 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de
mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Nicolas CLARK, représentant la société WALL COLMONOY LTD, présent et acceptant.
NO
la société CABINET GODDET ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 20 000 sur les 20000 actions ayant le droit de vote.
117
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépt N°10339 en date du 05/09/2014
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la majorité, est réguliérement
constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- la feuille de présence et la liste des associés,
-l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2013,
- le rapport de gestion du président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du président,
Nc - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
wIc
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus au président,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de
gestion du président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l'article 223 quater du Code général des impots, l'Assemblée
Générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 2 351 euros.
NC Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 2 351 euros.
NC Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 25 514 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 25 514 euros En totalité au compte < report a nouveau >
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a 'té effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 25 514 euros En totalité au compte < report a nouveau >
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a 'té effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par 1'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
CINOUIEME RESOLUTION
Les mandats de la société CABINET GODDET ET ASSOCIES, Commissaire aux
Comptes titulaire, et de Monsieur René POUTOU, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et Monsieur René POUTOU ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de la société CABINET GODDET ET ASSOCIES en qualité
de Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer SARL CONSEILS ET ASSISTANCE,domiciliée au 6 bd BINEAU, 92 300 LEVALLOIS, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
NC
WPC
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des
associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Hed.%
Comptes titulaire, et de Monsieur René POUTOU, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et Monsieur René POUTOU ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de la société CABINET GODDET ET ASSOCIES en qualité
de Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer SARL CONSEILS ET ASSISTANCE,domiciliée au 6 bd BINEAU, 92 300 LEVALLOIS, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
NC
WPC
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des
associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Hed.%