WALL COLMONOY TECHNOLOGIES
Acte du 2 décembre 2010
Début de l'acte
SAS au Capital de 70 000 Euros. Siege Social : 9 rue des Aulnettes 95100 ARGENTEUIL
RCS PONTOISE B 352 920 235
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mille dix, le 27 septembre a 10 heures, au siege social, les associés de la société WALL COLMONOY TECHNOLOGIES, SAS au capital de 70 000 Euros, se sont r&unis en assemblée générale extraordinaire sur convocation faite par Monsieur Norman ALLNATT, agissant en qualité de Représentant de la société WALL COLMONOY LTD,Président et Associé de WALL COLMONOY TECHNOLOGIES.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Norman ALLNATT.
Monsieur René POUTOU, représentant la société Cabinet GODDET & Associés, Commissaire aux
comptes de la société, régulierement convoqué, est absent excusé.
La feuille de présénce, certifiée conforme par le Président, permet de constater que les associés représentant la totalité des actions composant le capital social sont présents. L'assemblée est déclarée réguliérement constituée, et peut ainsi valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition des associés:
- les avis de convocation des associés et du commissaire aux comptes. - la feuille de présence de l'Assemblée; - le projet de statuts de la nouvelle société - les rapports du Commissaire aux Comptes sur l'augmentation de capital suivi de la réduction de capital, et sur l'augmentation de capital réservée aux associés - les projets de résolutions soumis a l'Assemblée.
Monsieur le Président déclare que le projet de statuts, et les projets de résolutions soumis a l'Assemblée ont été tenus à la disposition des associés dans les délais prescrits par la loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérersur l'ordre du jour suivant :
. Lecture du rapport du Président, : Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'augmentation de capital suivi de la réduction du capital,
: Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'augmentation du capital réservée aux salariés,
Augmentation du capital social par incorporation d'une partie du compte courant, Réduction de capital pour absorber une partie des pertes, Augmentation de capital pour les salariés, . Délégation de pouvoir au directeur général . Modification des statuts, . Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, . Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport du Président concernant l'opportunité de procéder à un augmentation suivie d'une réduction de capital.
Ensuite, il donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met au voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour.
L'an deux mille dix, le 27 septembre a 10 heures, au siege social, les associés de la société WALL COLMONOY TECHNOLOGIES, SAS au capital de 70 000 Euros, se sont r&unis en assemblée générale extraordinaire sur convocation faite par Monsieur Norman ALLNATT, agissant en qualité de Représentant de la société WALL COLMONOY LTD,Président et Associé de WALL COLMONOY TECHNOLOGIES.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Norman ALLNATT.
Monsieur René POUTOU, représentant la société Cabinet GODDET & Associés, Commissaire aux
comptes de la société, régulierement convoqué, est absent excusé.
La feuille de présénce, certifiée conforme par le Président, permet de constater que les associés représentant la totalité des actions composant le capital social sont présents. L'assemblée est déclarée réguliérement constituée, et peut ainsi valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition des associés:
- les avis de convocation des associés et du commissaire aux comptes. - la feuille de présence de l'Assemblée; - le projet de statuts de la nouvelle société - les rapports du Commissaire aux Comptes sur l'augmentation de capital suivi de la réduction de capital, et sur l'augmentation de capital réservée aux associés - les projets de résolutions soumis a l'Assemblée.
Monsieur le Président déclare que le projet de statuts, et les projets de résolutions soumis a l'Assemblée ont été tenus à la disposition des associés dans les délais prescrits par la loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérersur l'ordre du jour suivant :
. Lecture du rapport du Président, : Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'augmentation de capital suivi de la réduction du capital,
: Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'augmentation du capital réservée aux salariés,
Augmentation du capital social par incorporation d'une partie du compte courant, Réduction de capital pour absorber une partie des pertes, Augmentation de capital pour les salariés, . Délégation de pouvoir au directeur général . Modification des statuts, . Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, . Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport du Président concernant l'opportunité de procéder à un augmentation suivie d'une réduction de capital.
Ensuite, il donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met au voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL:
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, et statuant sur ce rapport, déclare approuver l'augmentation du capital pour un montant de 488 000 Euros, par incorporation d'une partie du compte courant, par élévation du nominal des actions. Le capital social est alors porté a 558 000 Euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DE LA REDUCTION DU CAPITAL:
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du Commissaire aux comptes, et statuant sur ces rapports, déclare approuver la réduction du capitalpour un montant de 158 000 Euros, par diminution du nominal des actions, permettant d'apurer la quasi-totalité des antérieures pertes qui se portaient à 158 831 Euros et d'obtenir un capital social de 400 000 Euros.
La valeur nominale de chaque action passe alors de 3,5 Euros à 20 Euros chacune!
Le capital social est alors divisé en 20 000 actions d'un montant de 20 Euros chacune, toutes de la méme catégorie et entiérement libérées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La valeur nominale de chaque action passe alors de 3,5 Euros à 20 Euros chacune!
Le capital social est alors divisé en 20 000 actions d'un montant de 20 Euros chacune, toutes de la méme catégorie et entiérement libérées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : APPROBATION DE L'AUGMENTATION DE..CAPITAL RESERVEE_AUX SALARIES:
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Président et du Commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés, décide que cette augmentation n'est pas opportune.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
L'assemblée des associés, aprs avoir adopté, l'augmentation de capital suivi de la réduction de capital, décide de la modification corrélative des statuts.
Elle décide, en conséquence, que l'article 7 des statuts sera modifié ainsi qu'il suit : ancien : Le capital social est fixé a la somme de soixante dix mille euros. Il est divisé en vingt mille actions de trois euros cinquante cents de valeur nominale chacune nouveau : Le capital social est fixé a la somme de quatre cents milles euros. Il est divisé en vingt milles actions de vingt euros de valeur nominale chacune
Elle décide, en conséquence, que l'article 7 des statuts sera modifié ainsi qu'il suit : ancien : Le capital social est fixé a la somme de soixante dix mille euros. Il est divisé en vingt mille actions de trois euros cinquante cents de valeur nominale chacune nouveau : Le capital social est fixé a la somme de quatre cents milles euros. Il est divisé en vingt milles actions de vingt euros de valeur nominale chacune
QUATRIEME RESOLUTION : DELEGATION DE POUVOIR
L'assemblée des associés, aprés avoir entendu le rapport du président, approuve la délégation de pouvoir accordé au directeur général.
Le président délêgue au Directeur Général les pouvoirs spécifiques se rapportant à la gestion du personnel.
L'article 16 des statuts sera modifié et complété ainsi qu'il suit :
< Notamment le Président délégue au Directeur Général les pouvoirs spécifiques se rapportant & la gestion du personnel >.
L'assemblée prend acte qu'une délégation de pouvoir sera rédigée a cet effet.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le président délêgue au Directeur Général les pouvoirs spécifiques se rapportant à la gestion du personnel.
L'article 16 des statuts sera modifié et complété ainsi qu'il suit :
< Notamment le Président délégue au Directeur Général les pouvoirs spécifiques se rapportant & la gestion du personnel >.
L'assemblée prend acte qu'une délégation de pouvoir sera rédigée a cet effet.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L'assemblée confere tous pouvoirs a Monsieur Norman ALLNATT, représentant du Président, aux fins d'accomplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les associés présents.
WALL COLMONOY Ltd Monsieur Norman ALLNATT Président Associé Représentée par Norman ALLNATT
0hamR lb William Petzold CLARK Associé
Enregistré a_SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES D'ERMONT EST Le 18/10/2010 Bordereau n*2010/1 302 Case n*16 Enregistrement Ext 6678 500 € Pénalités Total liquidé cinq cents curos Montant requ cinq cents curos L'Agent TOULL@ Marie-Clauda Ageri tdes Impts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les associés présents.
WALL COLMONOY Ltd Monsieur Norman ALLNATT Président Associé Représentée par Norman ALLNATT
0hamR lb William Petzold CLARK Associé
Enregistré a_SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES D'ERMONT EST Le 18/10/2010 Bordereau n*2010/1 302 Case n*16 Enregistrement Ext 6678 500 € Pénalités Total liquidé cinq cents curos Montant requ cinq cents curos L'Agent TOULL@ Marie-Clauda Ageri tdes Impts