MAISON NOUVELLE
Acte du 16 décembre 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2015 B 22201
Numéro SIREN : 814 368 049
Nom ou denomination : MAISON NOUVELLE
Ce depot a ete enregistre le 16/12/2015 sous le numero de dépot 116620
1511672401
2015-12-16 DATE DEPOT :
2015R116620 NUMERO DE DEPOT :
2015B22201 N° GESTION :
814368049 N° SIREN :
MAISON NOUVELLE DENOMINATION :
ADRESSE : 55 rue Traversiére 75012 Paris
2015/12/11 DATE D'ACTE :
RAPPORT TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE :
Cabinet Antoine LEGOUX
1xpxtt - Crmptable Commissairc aux C mptes 1xpert Judcizirc pr&s la Cour dAppcl dc Parit Chargé dinterventns a rU'niversite Paris I Panth&mn - &nbamne Expcr pres les Cours Administratcs dAppel de Paris ct de Versalles Manhrc ilu a la Conpaync Repirmalc ds Commissaircs aux Camptet dc Panr
B g 1.Tt
Grcte du trixa7 MAISON NOUVELLE de commcrce ac Paris Acic depose le : Société par actions simplifiée 2013 1 6 OEC. au capital de 10.000 £uros
Sous Ic N" : 55, rue Traversiere
75012 PARIS
RCS PARIS 814 368 049
15B2220
RAPPORT DU COMMISSAIRE DESIGNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.228-39 DU CODE DE COMMERCE DANS LE CADRE DE L'EMISSION D'OBLIGATIONS PROPOSEE A L'ASSEMBLEE GENERALE
155.Rt1.DI.1-APMPI: : 75t16 PARIS : TEI : +33 1 45 53 20 34. Fax : +33 ) 70 1V 31 1:71SX0D4IRL.:2DJ: LRCXXNI.: 44$X1-13AL1. -Tet : +3320 5757. Fa: +339 701 19 31 0X60 antinc.kyuxa.kyux-1mxu.cim : www.fcgoux-assocics.com
A*sIRJ:Tr5n11-*TVAINTMINLNTAIRJ.:1057n-(I. PI.. 4KmJxr d'ux Awxwvm Actcct - lx rtknxm u4+ hn
En exécution dc la mission prévuc par l'articlc L.228-39 du Codc dc Commcrcc, qui m'a été confiéc par unc asscmbléc générale cn datc du 3 décembre 2015,
j'ai établi le ptéscnt rapport sur la vérification dc l'actif ct du passif dc votre société.
Cette mission s inscrit dans le cadre dc l'émission d'obligations.
Or, votre société, immatriculée au registrc du commcrce ct des sociétés dc Paris, n'a pas cncore établi dcux bilans régulierement approuvés.
Aussi, il m'appartient, sur la base dc ma vérification, d'cxprimcr unc conclusion au rcgard
dc la détermination dc l'actif ct du passif conformémcnt aux régles ct principes comptables francais.
Les comptes de votre société au 30 novembre 2015 ont été arretés par votrc Président.
J'ai effcctué ma vérification sclon la doctrine professionnclle de la Compagnic Nationalc des Commissaircs aux Comptes. Cellc-ci requicrt la misc en xuvre de diligences destinécs a apprécicr si l'actif et lc passif dc votre société, tels qu'ils figurent dans lcs comptes établis, sont déterminés conformément aux rêgles ct principes comptables francais ct font l'objct d'une information appropriéc comptc tcnu du contexte dans lcqucl l'émission d'obligations est proposée a l'asscmbléc. Unc telle vérification s'analyse comme Ic contrôlc des &léments
constitutifs du patrimoinc dc votre société, notamment au rcgard dcs asscrtions habitucllcment retcnues pour l'établissemcnt dcs comptcs. Elle consistc égalcmcnt a apprécicr Iincidencc évcntuelle, sur l'actif ct Ic passif, dcs événcments survcnus cntre la date a laquelle ont été établis lcs comptes corrcspondant ct la datc dc mon rapport.
Sur la basc dc mcs travaux, jc n'ai pas d'obscrvation a formulcr sur l'actif ct Ic passif dc votrc société, déterminés conformémcnt aux regles ct principes comptables francais.
Fait a Paris,lc 11 déccmbrc 2015
eeLRVx
ntoineLEGOUX
MAISON NOUVELLE
Situation au 30 novembre 2015
MAISON NOUVELLE Situation au 30 novembre 2015 Page 1
BILAN ACTIF
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MAISON NOUVELLE Page 2 Situation au 30 novembre 2015
BILAN PASSIF
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MAISON NOUVELLE Page 3 Sinuation au 30 novembre 2015
COMPTE DE RESULTAT (en liste)
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MAISON NOUVELLE Pagc 4 Situation au 30 novembre 2015
COMPTE DE RESULTAT (suite)
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MAISON NOUVELLE Page 5 Situation au 30 novenbre 2015
ANNEXE
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REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les conventions généraks comptables ont été appliquées dans k respect du principe de prudence,
conformément aux hypotheses de basc : continuité de Icxpbitation, pemanence des méthodes comptables d'un cxcreice a Tautre, indépendancc dcs cxcrcices, confonmément aux regkes généraks d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base reterue pour Tévahation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des couts historiques. Les principalcs méthodes utilisées sont les suivantes :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées a leur cout d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou a leur cout de production, a l'cxception dcs innobisations acquiscs avant k 31 décembre 1976 qui ont fait fobjct d'unc réévaluation Les intéréts des emprunts spécifiques a a production des irrrnobilisations ne sont pas inchus dans le cout de production des immobilisations.
Les amortissements pour dépréciation sont cakuks suivant la durée de vie prévue. Les taux lcs plus couramment pratiqués sont ks suivants (L = linéaire ; D = dégrcssif; E - cxceptionnel) :
Amortisscments Amortisscments Immobilisations corporelles pour fiscalement dépréciation pratiqués
4% L 5 % L Constructions Installations techniques, mat.outillage 10 % D 15 % D 10 % L 10 % L Install générakes agencts, aménagts 20 % L Matéricl de transport 25 % L 20 % D Matéricl dc burcau ct informatiquc 20 % D Mobilicr 10 % L 10 % L
Seuls les amortisscments exceptionnels sont traités en amortissements dérogatoires.
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REGLES ET METHODES COMPTABLES (suitc)
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES
La vakur brute cst constituéc par k cout d'achat hors frais accessoircs. Lorsquc ka vakur d'inventaire est inféricure a la vakur brute, une provision pour dépréciation cst constituéc du montant de la différence. La valeur d'inventaire cst apprécic par réftrencc a la situation nette ou aux perspectives de chaque filiale.
STOCKS
Si des stocks sont comptabilisés a la ckture de Fexereice, ils sont évalués suivant la m'thode premier entré, premier sorti La vakur brute des marchandises et des approvisionnements comprend k prix d'achat et ks frais accessoires a Fexception de toute valeur ajoutée.
PROVISIONS REGLEMENTEES
Les provisions régkmentées figurant au bilan sont détaillées sur Tétat dcs provisions et font partie des capitaux propres au bilan.
REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS
Les mandataires sociaux/dirigeants ne sont pas directement rémunérés par notre société, et nc percoivent pas de jetons de présence.
CHANGEMENTS DE METHODE D'EVALUATION
Aucun changement notabk de methode d'évaluation n'est intervenu au cours de Texercice
CHANGEMENTS DE METHODE DE PRESENTATION
Aucun changenent notabk de méthode de présentation n'cst intervenu au cours de Fexcrcicc.
CHANGEMENTS DE REGLEMENTATION COMPTABLE
Aucun changement notabl de régknntation n'est intervenu au cours de Texercice
FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
La société a été créée k 27 octobre 2015.
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Néant.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2015 B 22201
Numéro SIREN : 814 368 049
Nom ou denomination : MAISON NOUVELLE
Ce depot a ete enregistre le 16/12/2015 sous le numero de dépot 116620
1511672401
2015-12-16 DATE DEPOT :
2015R116620 NUMERO DE DEPOT :
2015B22201 N° GESTION :
814368049 N° SIREN :
MAISON NOUVELLE DENOMINATION :
ADRESSE : 55 rue Traversiére 75012 Paris
2015/12/11 DATE D'ACTE :
RAPPORT TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE :
Cabinet Antoine LEGOUX
1xpxtt - Crmptable Commissairc aux C mptes 1xpert Judcizirc pr&s la Cour dAppcl dc Parit Chargé dinterventns a rU'niversite Paris I Panth&mn - &nbamne Expcr pres les Cours Administratcs dAppel de Paris ct de Versalles Manhrc ilu a la Conpaync Repirmalc ds Commissaircs aux Camptet dc Panr
B g 1.Tt
Grcte du trixa7 MAISON NOUVELLE de commcrce ac Paris Acic depose le : Société par actions simplifiée 2013 1 6 OEC. au capital de 10.000 £uros
Sous Ic N" : 55, rue Traversiere
75012 PARIS
RCS PARIS 814 368 049
15B2220
RAPPORT DU COMMISSAIRE DESIGNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.228-39 DU CODE DE COMMERCE DANS LE CADRE DE L'EMISSION D'OBLIGATIONS PROPOSEE A L'ASSEMBLEE GENERALE
155.Rt1.DI.1-APMPI: : 75t16 PARIS : TEI : +33 1 45 53 20 34. Fax : +33 ) 70 1V 31 1:71SX0D4IRL.:2DJ: LRCXXNI.: 44$X1-13AL1. -Tet : +3320 5757. Fa: +339 701 19 31 0X60 antinc.kyuxa.kyux-1mxu.cim : www.fcgoux-assocics.com
A*sIRJ:Tr5n11-*TVAINTMINLNTAIRJ.:1057n-(I. PI.. 4KmJxr d'ux Awxwvm Actcct - lx rtknxm u4+ hn
En exécution dc la mission prévuc par l'articlc L.228-39 du Codc dc Commcrcc, qui m'a été confiéc par unc asscmbléc générale cn datc du 3 décembre 2015,
j'ai établi le ptéscnt rapport sur la vérification dc l'actif ct du passif dc votre société.
Cette mission s inscrit dans le cadre dc l'émission d'obligations.
Or, votre société, immatriculée au registrc du commcrce ct des sociétés dc Paris, n'a pas cncore établi dcux bilans régulierement approuvés.
Aussi, il m'appartient, sur la base dc ma vérification, d'cxprimcr unc conclusion au rcgard
dc la détermination dc l'actif ct du passif conformémcnt aux régles ct principes comptables francais.
Les comptes de votre société au 30 novembre 2015 ont été arretés par votrc Président.
J'ai effcctué ma vérification sclon la doctrine professionnclle de la Compagnic Nationalc des Commissaircs aux Comptes. Cellc-ci requicrt la misc en xuvre de diligences destinécs a apprécicr si l'actif et lc passif dc votre société, tels qu'ils figurent dans lcs comptes établis, sont déterminés conformément aux rêgles ct principes comptables francais ct font l'objct d'une information appropriéc comptc tcnu du contexte dans lcqucl l'émission d'obligations est proposée a l'asscmbléc. Unc telle vérification s'analyse comme Ic contrôlc des &léments
constitutifs du patrimoinc dc votre société, notamment au rcgard dcs asscrtions habitucllcment retcnues pour l'établissemcnt dcs comptcs. Elle consistc égalcmcnt a apprécicr Iincidencc évcntuelle, sur l'actif ct Ic passif, dcs événcments survcnus cntre la date a laquelle ont été établis lcs comptes corrcspondant ct la datc dc mon rapport.
Sur la basc dc mcs travaux, jc n'ai pas d'obscrvation a formulcr sur l'actif ct Ic passif dc votrc société, déterminés conformémcnt aux regles ct principes comptables francais.
Fait a Paris,lc 11 déccmbrc 2015
eeLRVx
ntoineLEGOUX
MAISON NOUVELLE
Situation au 30 novembre 2015
MAISON NOUVELLE Situation au 30 novembre 2015 Page 1
BILAN ACTIF
BILAN PASSIF
COMPTE DE RESULTAT (en liste)
COMPTE DE RESULTAT (suite)
ANNEXE
Les conventions généraks comptables ont été appliquées dans k respect du principe de prudence,
conformément aux hypotheses de basc : continuité de Icxpbitation, pemanence des méthodes comptables d'un cxcreice a Tautre, indépendancc dcs cxcrcices, confonmément aux regkes généraks d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base reterue pour Tévahation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des couts historiques. Les principalcs méthodes utilisées sont les suivantes :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées a leur cout d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou a leur cout de production, a l'cxception dcs innobisations acquiscs avant k 31 décembre 1976 qui ont fait fobjct d'unc réévaluation Les intéréts des emprunts spécifiques a a production des irrrnobilisations ne sont pas inchus dans le cout de production des immobilisations.
Les amortissements pour dépréciation sont cakuks suivant la durée de vie prévue. Les taux lcs plus couramment pratiqués sont ks suivants (L = linéaire ; D = dégrcssif; E - cxceptionnel) :
Amortisscments Amortisscments Immobilisations corporelles pour fiscalement dépréciation pratiqués
4% L 5 % L Constructions Installations techniques, mat.outillage 10 % D 15 % D 10 % L 10 % L Install générakes agencts, aménagts 20 % L Matéricl de transport 25 % L 20 % D Matéricl dc burcau ct informatiquc 20 % D Mobilicr 10 % L 10 % L
Seuls les amortisscments exceptionnels sont traités en amortissements dérogatoires.
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES
La vakur brute cst constituéc par k cout d'achat hors frais accessoircs. Lorsquc ka vakur d'inventaire est inféricure a la vakur brute, une provision pour dépréciation cst constituéc du montant de la différence. La valeur d'inventaire cst apprécic par réftrencc a la situation nette ou aux perspectives de chaque filiale.
STOCKS
Si des stocks sont comptabilisés a la ckture de Fexereice, ils sont évalués suivant la m'thode premier entré, premier sorti La vakur brute des marchandises et des approvisionnements comprend k prix d'achat et ks frais accessoires a Fexception de toute valeur ajoutée.
PROVISIONS REGLEMENTEES
Les provisions régkmentées figurant au bilan sont détaillées sur Tétat dcs provisions et font partie des capitaux propres au bilan.
REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS
Les mandataires sociaux/dirigeants ne sont pas directement rémunérés par notre société, et nc percoivent pas de jetons de présence.
CHANGEMENTS DE METHODE D'EVALUATION
Aucun changement notabk de methode d'évaluation n'est intervenu au cours de Texercice
CHANGEMENTS DE METHODE DE PRESENTATION
Aucun changenent notabk de méthode de présentation n'cst intervenu au cours de Fexcrcicc.
CHANGEMENTS DE REGLEMENTATION COMPTABLE
Aucun changement notabl de régknntation n'est intervenu au cours de Texercice
FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
La société a été créée k 27 octobre 2015.
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Néant.