FARGO
Acte du 15 novembre 2013
Début de l'acte
RCS : CHARTRES Code qreffe : 2801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00662
Numéro SIREN : 515 030 245
Nom ou denomination : FARGO
Ce depot a ete enregistre le 15/11/2013 sous le numero de dépot 3990
RECEPISSE DE DEPOT
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
CS 40229 - 22 Boulevard Chasles 28008 CHARTRES Cedex Tél : 02.37.84.00.25 - Fax : 02.37.84.02.75 INTERNET :www.infogreffe.fr
FARGO
Parc d'Activité "le Camp" RD 130 28700 Aunay-sous-Auneau
V/REF : N/REF : 2009 B 662 / 2013-A-3990
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 15/11/2013, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00662
Numéro SIREN : 515 030 245
Nom ou denomination : FARGO
Ce depot a ete enregistre le 15/11/2013 sous le numero de dépot 3990
RECEPISSE DE DEPOT
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
CS 40229 - 22 Boulevard Chasles 28008 CHARTRES Cedex Tél : 02.37.84.00.25 - Fax : 02.37.84.02.75 INTERNET :www.infogreffe.fr
FARGO
Parc d'Activité "le Camp" RD 130 28700 Aunay-sous-Auneau
V/REF : N/REF : 2009 B 662 / 2013-A-3990
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 15/11/2013, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée en date du 02/09/2013 - Reconstitution de l'actif net
Concernant la société
FARGO Société par actions simplifiée Parc d'Activité "le Camp" RD 130 28700 Aunay-sous-Auneau
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-3990 le 15/11/2013 R.C.S. CHARTRES 515 030 245 (2009 B 662)
Fait a CHARTRES le 15/11/2013,
LE GREFFIER
FARGO
Société par actions simplifiée au capital de 650.000 Euros Siége social : Parc d'activité < le Camp > - RD 130 28700 Aunay sous Auneau
515 030 245 RCS Chartres
FARGO Société par actions simplifiée Parc d'Activité "le Camp" RD 130 28700 Aunay-sous-Auneau
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-3990 le 15/11/2013 R.C.S. CHARTRES 515 030 245 (2009 B 662)
Fait a CHARTRES le 15/11/2013,
LE GREFFIER
FARGO
Société par actions simplifiée au capital de 650.000 Euros Siége social : Parc d'activité < le Camp > - RD 130 28700 Aunay sous Auneau
515 030 245 RCS Chartres
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DELIBERANT A TITRE ORDINAIRE ET A TITRE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize, le 2 septembre, à 15 heures, les associés de la société FARGO se sont réunis en Assemblée Générale, au siege social, sur convocation du Président.
1l a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire ; les pouvoirs des associés représentés ont été annexés à la feuille de présence.
L'assemblée est présidée par Monsieur Thierry Hubert Dupon, en sa qualité de Président.
Monsieur Thierry Hubert Dupon remplit les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par ies membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent plus du tiers des actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
L'assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre Ordinaire :
Lecture du rapport de gestion du Président, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Président sur les conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de Commerce, et approbation desdites conventions, s'il y a lieu, Quitus au Président,
A titre Extraordinaire :
Augmentation de capital d'un montant de 19 500 euros par émission de 19 500 actions d'une valeur nominale de 1 euro avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents & un plan d'épargne d'entreprise et délégation de pouvoirs au Président, s'il y a lieu, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
la copie des lettres de convocation adressées aux associés, le rapport de gestion du Président, le rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce, le texte du projet des résolutions qui seront soumises aux associés, les statuts.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du Président sur les opérations de l'exercice écoulé et du rapport spécial.
Puis, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
A titre Ordinaire
1l a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire ; les pouvoirs des associés représentés ont été annexés à la feuille de présence.
L'assemblée est présidée par Monsieur Thierry Hubert Dupon, en sa qualité de Président.
Monsieur Thierry Hubert Dupon remplit les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par ies membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent plus du tiers des actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
L'assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre Ordinaire :
Lecture du rapport de gestion du Président, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Président sur les conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de Commerce, et approbation desdites conventions, s'il y a lieu, Quitus au Président,
A titre Extraordinaire :
Augmentation de capital d'un montant de 19 500 euros par émission de 19 500 actions d'une valeur nominale de 1 euro avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents & un plan d'épargne d'entreprise et délégation de pouvoirs au Président, s'il y a lieu, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
la copie des lettres de convocation adressées aux associés, le rapport de gestion du Président, le rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce, le texte du projet des résolutions qui seront soumises aux associés, les statuts.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du Président sur les opérations de l'exercice écoulé et du rapport spécial.
Puis, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
A titre Ordinaire
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres lecture du rapport de gestion du Président concernant l'exercice cios le 31 décembre 2012, approuve l'inventaire et les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'assemblée générale constate qu'il a été réalisé des dépenses visées à l'article 39-4 du Code Général des Impts pour un montant de 164 £uros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'assemblée générale constate qu'il a été réalisé des dépenses visées à l'article 39-4 du Code Général des Impts pour un montant de 164 £uros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés lecture du rapport de gestion du Président, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte de 44.729,28 euros de la facon suivante :
Report a nouveau antérieur.. € (183.178,46) Résultat de l'exercice .... € (44.729,28)
Report à nouveau aprés affectation . (227.907,74)
L'assemblée générale constate, au vu des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.approuvés ce jour, que les capitaux propres de la société ont été reconstitués a hauteur de plus de la moitié du capital social, soit 422.092,26 euros pour un capital de 650 000 euros.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale rappelle qu'il n'a pas été distribué des dividendes au titre des deux premiers exercices de la
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Report a nouveau antérieur.. € (183.178,46) Résultat de l'exercice .... € (44.729,28)
Report à nouveau aprés affectation . (227.907,74)
L'assemblée générale constate, au vu des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.approuvés ce jour, que les capitaux propres de la société ont été reconstitués a hauteur de plus de la moitié du capital social, soit 422.092,26 euros pour un capital de 650 000 euros.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale rappelle qu'il n'a pas été distribué des dividendes au titre des deux premiers exercices de la
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce, approuve ce rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne, en conséquence, au Président quitus entier de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
A titre Extraordinaire
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
A titre Extraordinaire
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris acte de la libération intégrale du capital social, et aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président sur ia suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, décide, conformément aux articles L. 225-129-1 et L. 225-129-6 du Code de commerce, de proposer une augmentation de capital de la Société d'une somme de dix neuf mille cinq cent euros (19 500 @), soit dix neuf mille cinq cent (19 500) actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune.
Les actions nouvelles devront étre intégralement libérées en numéraire lors de la souscription.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance immédiate. Elles seront, dés la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Président, ou tout organe qui s'y substituerait, à l'effet de fixer les autres modalités de l'augmentation de capital, de la mener a bonne fin, d'en constater ia réalisation et, d'une facon générale, d'accomplir tous les actes et formalités requis par cette opération.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée à l'unanimité.
Les actions nouvelles devront étre intégralement libérées en numéraire lors de la souscription.
Les actions nouvelles seront créées avec jouissance immédiate. Elles seront, dés la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Président, ou tout organe qui s'y substituerait, à l'effet de fixer les autres modalités de l'augmentation de capital, de la mener a bonne fin, d'en constater ia réalisation et, d'une facon générale, d'accomplir tous les actes et formalités requis par cette opération.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau.
Monsieur,Thierry Hubert Dupon Monsieur Thierry Hubert Dupon Président Secrétaire
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau.
Monsieur,Thierry Hubert Dupon Monsieur Thierry Hubert Dupon Président Secrétaire
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