PHYTO SEM
Acte du 5 août 2019
Début de l'acte
RCS : ANGOULEME
Code greffe : 1601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGOULEME atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00249 Numero SIREN : 328 287 081
Nom ou denomination : PHYTO SEM
Ce depot a ete enregistré le 05/08/2019 sous le numéro de dep8t 5489
Greffe du tribunal de commerce d'ANGOULEME
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 05/08/2019
Numéro de dépt : 2019/5489
Type d'acte : Extrait de décision(s) de l'associé unique Changement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : PHYTO SEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N SIREN : 328 287 081
N° gestion : 1987 B 00249
op/eser5/ec Page 1 sur 5
Greffe du tribunai de commerce d'ANGOULEME 13 rue de la place du Champ de Mars, CS 90223 16022 Angouléme Cedex 09:00 - 12:00, 14:00 - 16:00 Téléphone : 05.45.93.12.49 www.greffe-tc-angouleme.fr - www.infogreffe.fr
PD/1987 B 00249
JURICA ZE Ma Campagne 14 RUE ROBERT DOISNEAU 16000 ANGOULEME
Nos références : PD/1987 8 00249
RECEPISSE DE DEPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société par actions simplifiée PHYTO SEM
LES GALIMENS 16560 VILLEJOUBERT
SIREN : 328 287 081 N* de gestion : 1987 B 00249
Le greffier soussigné constate le 05/08/2019 le dépôt, enregistré sous le numéro 2019/5489, des actes et pieces suivants :
- Extrait de décision(s) de l'associé unique - 27/12/2018
. Changement de commissaire aux comptes suppléant
. Changement de commissaire aux comptes titulaire
Récépissé délivré le 05/08/2019
Le greffier Maitre Magali PIERRAT
ali PIERRAT,titulaire de l'office de Greffier du Tribunal de Commerce d'Angoulem SIREN : 514 992 23S
Page 2 sur 5
PHYTO SEM
Société par Actions Simplifiée au capital de 172.275 Euros Siége Social : Lieudit Les Galimens - 16560 VILLEJOUBERT 328 287 081 RCS ANGOULEME
Code greffe : 1601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGOULEME atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00249 Numero SIREN : 328 287 081
Nom ou denomination : PHYTO SEM
Ce depot a ete enregistré le 05/08/2019 sous le numéro de dep8t 5489
Greffe du tribunal de commerce d'ANGOULEME
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 05/08/2019
Numéro de dépt : 2019/5489
Type d'acte : Extrait de décision(s) de l'associé unique Changement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : PHYTO SEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N SIREN : 328 287 081
N° gestion : 1987 B 00249
op/eser5/ec Page 1 sur 5
Greffe du tribunai de commerce d'ANGOULEME 13 rue de la place du Champ de Mars, CS 90223 16022 Angouléme Cedex 09:00 - 12:00, 14:00 - 16:00 Téléphone : 05.45.93.12.49 www.greffe-tc-angouleme.fr - www.infogreffe.fr
PD/1987 B 00249
JURICA ZE Ma Campagne 14 RUE ROBERT DOISNEAU 16000 ANGOULEME
Nos références : PD/1987 8 00249
RECEPISSE DE DEPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société par actions simplifiée PHYTO SEM
LES GALIMENS 16560 VILLEJOUBERT
SIREN : 328 287 081 N* de gestion : 1987 B 00249
Le greffier soussigné constate le 05/08/2019 le dépôt, enregistré sous le numéro 2019/5489, des actes et pieces suivants :
- Extrait de décision(s) de l'associé unique - 27/12/2018
. Changement de commissaire aux comptes suppléant
. Changement de commissaire aux comptes titulaire
Récépissé délivré le 05/08/2019
Le greffier Maitre Magali PIERRAT
ali PIERRAT,titulaire de l'office de Greffier du Tribunal de Commerce d'Angoulem SIREN : 514 992 23S
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PHYTO SEM
Société par Actions Simplifiée au capital de 172.275 Euros Siége Social : Lieudit Les Galimens - 16560 VILLEJOUBERT 328 287 081 RCS ANGOULEME
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA DECISION L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 27 DECEMBRE 2018
1
L'an deux mille dix-huit, Et le vingt-sept décembre a neuf heures trente, au siége social,
Monsieur Patrice MORISSET agissant en qualité d'Associé unique et Président de la société PHYTO SEM, société par actions simplifiée au capital de 172.275 Euros, divisé en 4.594 actions de 37,50 Euros chacune,
Exercant les droits attribués aux Assemblées générales d'Associés dans les sociétés par actions simplifiées,
A pris les décisions suivantes dévolues a 1'Assemblée générale ordinaire annuelle contenues dans le présent procés-verbal.
Monsieur Christian PAVIE, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12 décembre 2018, est absent et excusé.
La séance est présidée par Monsieur Patrice MORISSET, en sa qualité de Président.
11
Le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée :
Copie et avis de réception de la convocation adressée au Commissaire aux comptes, Comptes annuels et inventaire de l'exercice écoulé, Rapport de gestion auquel est annexé le tableau des résultats financiers, Tableau des affectations du résultat, Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
Page 3 sur 5
L'état certifié conforme par le Commissaire aux comptes du montant global des sommes versées aux personnes les mieux rémunérées, Texte du projet des décisions soumises au vote de l'Associé.
I1 déclare que ces documents ont été préalablement adressés au Commissaire aux comptes pour certification, établissement et transmission de son rapport et qu'ils ont, en outre, été remis a la disposition de l'Associé unique, au siége social.
111
Puis, le Président rappelle la teneur de l'ordre du jour :
Présentation du rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2018. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2018. Quitus a donner au Président et au commissaire aux comptes. Affectation des résultats. Conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce. Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire suite a déces. Non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et changement des Commissaires aux comptes. Pouvoirs a conférer pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mille dix-huit, Et le vingt-sept décembre a neuf heures trente, au siége social,
Monsieur Patrice MORISSET agissant en qualité d'Associé unique et Président de la société PHYTO SEM, société par actions simplifiée au capital de 172.275 Euros, divisé en 4.594 actions de 37,50 Euros chacune,
Exercant les droits attribués aux Assemblées générales d'Associés dans les sociétés par actions simplifiées,
A pris les décisions suivantes dévolues a 1'Assemblée générale ordinaire annuelle contenues dans le présent procés-verbal.
Monsieur Christian PAVIE, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12 décembre 2018, est absent et excusé.
La séance est présidée par Monsieur Patrice MORISSET, en sa qualité de Président.
11
Le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée :
Copie et avis de réception de la convocation adressée au Commissaire aux comptes, Comptes annuels et inventaire de l'exercice écoulé, Rapport de gestion auquel est annexé le tableau des résultats financiers, Tableau des affectations du résultat, Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
Page 3 sur 5
L'état certifié conforme par le Commissaire aux comptes du montant global des sommes versées aux personnes les mieux rémunérées, Texte du projet des décisions soumises au vote de l'Associé.
I1 déclare que ces documents ont été préalablement adressés au Commissaire aux comptes pour certification, établissement et transmission de son rapport et qu'ils ont, en outre, été remis a la disposition de l'Associé unique, au siége social.
111
Puis, le Président rappelle la teneur de l'ordre du jour :
Présentation du rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2018. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2018. Quitus a donner au Président et au commissaire aux comptes. Affectation des résultats. Conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce. Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire suite a déces. Non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et changement des Commissaires aux comptes. Pouvoirs a conférer pour l'accomplissement des formalités.
SIXIEME DECISION - REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE
AUX COMPTES TITULAIRE
L'Associé unique prend acte du décés de Monsieur Alain BOUTLEUX, Commissaire aux comptes titulaire, survenu le 20 aout 2018.
L'Associé unique constate par conséquent la titularisation de plein droit de Monsieur Christian PAVIE pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur.
L'Associé unique prend acte du décés de Monsieur Alain BOUTLEUX, Commissaire aux comptes titulaire, survenu le 20 aout 2018.
L'Associé unique constate par conséquent la titularisation de plein droit de Monsieur Christian PAVIE pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur.
SEPTIEME DECISION - NON RENOUVELLEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'Associé unique prend acte que les mandats des Commissaires aux comptes viennent a échéance avec la présente assemblée et décide de ne pas le renouveler.
Elle nomme en qualité de nouveaux Commissaires aux comptes de la société le CABINET PAVIE - 61 Boulevard Besson Bey - 16000 ANGOULEME, en tant que titulaire et Monsieur Didier RAMMELAERE - 2 rue des Trois Notre Dame - 16000 ANGOULEME, en tant que suppléant, pour une durée de six exercices dont le premier sera celui actuellement en cours.
Les Commissaires aux comptes ainsi nommés ont fait connaitre par avance leur acceptation de ces mandats.
Page 4 sur 5
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé unique et Président.
Patrice MORISSET, es nom et és qualités.
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2020 Page 5 sur 5
Elle nomme en qualité de nouveaux Commissaires aux comptes de la société le CABINET PAVIE - 61 Boulevard Besson Bey - 16000 ANGOULEME, en tant que titulaire et Monsieur Didier RAMMELAERE - 2 rue des Trois Notre Dame - 16000 ANGOULEME, en tant que suppléant, pour une durée de six exercices dont le premier sera celui actuellement en cours.
Les Commissaires aux comptes ainsi nommés ont fait connaitre par avance leur acceptation de ces mandats.
Page 4 sur 5
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé unique et Président.
Patrice MORISSET, es nom et és qualités.
Pour copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2020 Page 5 sur 5