A.A.A.
Acte du 16 avril 2018
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE
30 RUE FREBAULT
97110 POINTE-A-PITRE
TEL. 05 90 89.69.51 A.A.A.
Zone Commerciale Grand Camp 97139 Les Abymes
V/REF : N/REF : 2017 B 1137 / 2018-A-2182
Le greffier du tribunal mixte de commerce de Pointe a Pitre certifie qu'il a recu ie 16/04/2018, les actes suivants :
Rapport du commissaire aux apports en date du 09/03/2018
Concernant la société
A.A.A. Société par actions simplifiée Zone Commerciale Grand Camp 97139 Les Abymes
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2018-A-2182 le 16/04/2018 R.C.S. POINTE A PITRE TMC 830 925 798 (2017 B 1137)
Fait a POINTE A PITRE le 16/04/2018,
LE GREFFIER
SAS AAA
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES
En exécution de la mission de commissaire aux apports qui m'a été confiée à l'unanimité des associés par décision du 8 juin 2017, je vous présente mon rapport sur l'appréciation de la valeur des apports devant &tre effectués par M. Robert ARNOUX & la société AAA.
I-EXPOSE SUR L'OPERATION PROJETEE
M. Robert ARNOUX exploite une entreprise individuelle dont l'activité est ie commerce de détail d'équipernents automobiles. M. Robert ARNOUX souhaite apporter cette entreprise à ia société AAA, société dont il est associé.
I = DESCRIPTION ET EVALUATION DES APPORTS
L'entreprise individuelle présente des capitaux propres de 155 740 euros à l'arrété des comptes du 31 décembre 2017. Ces capitaux se répartissent ainsi. A l'actif : - des immobilisations pour 40 016 euros, - un actif circulant pour 1 210 983 euros. Au passif : - des dettes pour 1 095 259 euros. M. Robert ARNOUX souhaite apporter ces éléments constitutifs de son activité actuelle à la société AAA ainsi que ie fonds de commerce de son activité, non valorisé au bilan, pour 683 918 euros arrondi & 684 260 euros, montant déterminé par application a son dernier chiffre d'affaires annuel TTC connu d'un coefficient moyen de 30%, issu de ia table financiére de l'administration fiscale, en contrepartie de 840 000 actions de 1 euro chacune.
III - VERIFICATIONS EFFECTUEES
J'ai effectué les diligences que j'ai estimé nécessaires selon les normes de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes pour : - vérifier la réalité des actifs apportés,
- contrler ia valeur attribuée aux apports.
IV - CONCLUSION
Je n'ai pas d'observations à formuler sur la valeur globale de l'apport décrit dont ie total s'élve à 840 000 euros.
Cette valeur globale correspond au moins à la valeur nominale des actions à émettre.
Fait & Petit Bourg, le 9 mars 2018 1
Eric DALBADIE
ERiC DALBADiE COMMISSAIRE AUX COMPTES-EXPERT COMPTABLE-FORMATEUR AGREE Immeuble GDSD-Lot 27-P.A.La L6zarde Colin Nord-97170 PETIT-8OURG @ 0590 48 93 02 - Fax: 0590 48 92 95 - Port 0690 35 70 39 mail: dalbadie.eric@wanadoo.fr Ciran: 37A 569 107
30 RUE FREBAULT
97110 POINTE-A-PITRE
TEL. 05 90 89.69.51 A.A.A.
Zone Commerciale Grand Camp 97139 Les Abymes
V/REF : N/REF : 2017 B 1137 / 2018-A-2182
Le greffier du tribunal mixte de commerce de Pointe a Pitre certifie qu'il a recu ie 16/04/2018, les actes suivants :
Rapport du commissaire aux apports en date du 09/03/2018
Concernant la société
A.A.A. Société par actions simplifiée Zone Commerciale Grand Camp 97139 Les Abymes
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2018-A-2182 le 16/04/2018 R.C.S. POINTE A PITRE TMC 830 925 798 (2017 B 1137)
Fait a POINTE A PITRE le 16/04/2018,
LE GREFFIER
SAS AAA
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES
En exécution de la mission de commissaire aux apports qui m'a été confiée à l'unanimité des associés par décision du 8 juin 2017, je vous présente mon rapport sur l'appréciation de la valeur des apports devant &tre effectués par M. Robert ARNOUX & la société AAA.
I-EXPOSE SUR L'OPERATION PROJETEE
M. Robert ARNOUX exploite une entreprise individuelle dont l'activité est ie commerce de détail d'équipernents automobiles. M. Robert ARNOUX souhaite apporter cette entreprise à ia société AAA, société dont il est associé.
I = DESCRIPTION ET EVALUATION DES APPORTS
L'entreprise individuelle présente des capitaux propres de 155 740 euros à l'arrété des comptes du 31 décembre 2017. Ces capitaux se répartissent ainsi. A l'actif : - des immobilisations pour 40 016 euros, - un actif circulant pour 1 210 983 euros. Au passif : - des dettes pour 1 095 259 euros. M. Robert ARNOUX souhaite apporter ces éléments constitutifs de son activité actuelle à la société AAA ainsi que ie fonds de commerce de son activité, non valorisé au bilan, pour 683 918 euros arrondi & 684 260 euros, montant déterminé par application a son dernier chiffre d'affaires annuel TTC connu d'un coefficient moyen de 30%, issu de ia table financiére de l'administration fiscale, en contrepartie de 840 000 actions de 1 euro chacune.
III - VERIFICATIONS EFFECTUEES
J'ai effectué les diligences que j'ai estimé nécessaires selon les normes de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes pour : - vérifier la réalité des actifs apportés,
- contrler ia valeur attribuée aux apports.
IV - CONCLUSION
Je n'ai pas d'observations à formuler sur la valeur globale de l'apport décrit dont ie total s'élve à 840 000 euros.
Cette valeur globale correspond au moins à la valeur nominale des actions à émettre.
Fait & Petit Bourg, le 9 mars 2018 1
Eric DALBADIE
ERiC DALBADiE COMMISSAIRE AUX COMPTES-EXPERT COMPTABLE-FORMATEUR AGREE Immeuble GDSD-Lot 27-P.A.La L6zarde Colin Nord-97170 PETIT-8OURG @ 0590 48 93 02 - Fax: 0590 48 92 95 - Port 0690 35 70 39 mail: dalbadie.eric@wanadoo.fr Ciran: 37A 569 107