DOUX FRAIS
Acte du 10 février 2009
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
23 RUE DU PALAIS - 29196 QUIMPER CEDEX TEL: 02.98.$5.42.47 /1 FAX:02.98.53.57.45 NET www.infogreffe.fr
DOUX FRAIS
Zone Industrielle de Lospars 29150 Chateaulin
V/REF 90B 609 / 2009-A-380 N/REF :
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE QUIMPER certifie qu'il a recu le 10/02/2009,
P.V. d'assemblée du 29/12/2008 - Augmentation de capital - Réduction du capital
Concernant la société
DOUX FRAIS
Société par actions simplifiée Zone Industrielle de Lospars 29150 Chateaulin
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2009-A-380 le 10/02/2009
R.C.S.QUIMPER 340 664 564 (90 B 609)
Fait a QUIMPER le 10/02/2009,
Le Greffier
TRIBUNAL DE COMMERCE QUIMPER GREFFE
ACTE DE SOCIETE DOUX FRAIS SAS SOCIETE
DEPOSE LE dO%2%9 Société par actions simplifiée
A 3Z au capital de 52 500 000 Euros
Siége social : Zl de Lospars,29150 CHATEAULIN
RCS QUIMPER 340 664 564
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
23 RUE DU PALAIS - 29196 QUIMPER CEDEX TEL: 02.98.$5.42.47 /1 FAX:02.98.53.57.45 NET www.infogreffe.fr
DOUX FRAIS
Zone Industrielle de Lospars 29150 Chateaulin
V/REF 90B 609 / 2009-A-380 N/REF :
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE QUIMPER certifie qu'il a recu le 10/02/2009,
P.V. d'assemblée du 29/12/2008 - Augmentation de capital - Réduction du capital
Concernant la société
DOUX FRAIS
Société par actions simplifiée Zone Industrielle de Lospars 29150 Chateaulin
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2009-A-380 le 10/02/2009
R.C.S.QUIMPER 340 664 564 (90 B 609)
Fait a QUIMPER le 10/02/2009,
Le Greffier
TRIBUNAL DE COMMERCE QUIMPER GREFFE
ACTE DE SOCIETE DOUX FRAIS SAS SOCIETE
DEPOSE LE dO%2%9 Société par actions simplifiée
A 3Z au capital de 52 500 000 Euros
Siége social : Zl de Lospars,29150 CHATEAULIN
RCS QUIMPER 340 664 564
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 29 DÉCEMBRE 2008
L'an deux mille huit et le vingt neuf décembre, à neuf heures, au siége social,
La société DOUX SA,
Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 5.000.000 euros, ayant son siége social Zone Industrielle de Lospars, 29150 CHATEAULIN. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 376 080 487.
Représentée par Monsieur Charles DOUX, Président Directeur Général,
Associée Unique de la société DOUX FRAIS SAS ;
Et Monsieur Jean-Charles DOUX, Président de la société DOUX FRAIS SAS
I - ONT PRIS LES RESOLUTIONS SUIVANTES RELATIVES A :
L'augmentation du capital sociai par compensation du compte courant de DOUX SA avec
des créances liguides et exigibles et émission d'actions nouvelles,
La réduction du capital social par affectation au report à nouveau et annulation des actions
nouvelles,
Pouvoirs afin d'exécuter les décisions prises.
Délégation de pouvoirs en vue des formalités.
L'an deux mille huit et le vingt neuf décembre, à neuf heures, au siége social,
La société DOUX SA,
Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 5.000.000 euros, ayant son siége social Zone Industrielle de Lospars, 29150 CHATEAULIN. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 376 080 487.
Représentée par Monsieur Charles DOUX, Président Directeur Général,
Associée Unique de la société DOUX FRAIS SAS ;
Et Monsieur Jean-Charles DOUX, Président de la société DOUX FRAIS SAS
I - ONT PRIS LES RESOLUTIONS SUIVANTES RELATIVES A :
L'augmentation du capital sociai par compensation du compte courant de DOUX SA avec
des créances liguides et exigibles et émission d'actions nouvelles,
La réduction du capital social par affectation au report à nouveau et annulation des actions
nouvelles,
Pouvoirs afin d'exécuter les décisions prises.
Délégation de pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux comptes et aprés avoir noté que le montant des capitaux propres s'éléve au 30 novembre 2008 a 5.521.753 Euros, décide d'augmenter le capital social d'une somme de 44.402.059,07 Euros par compensation du compte courant de DOUX SA avec des créances tiquides et exigibles pour le porter de 52.500.000 Euros à 96.902.059,07 Euros par la création de 2.902.045 actions nouvelles d'une valeur nominale constante.
Conformément aux dispositions légales et statutaires, l'augmentation de capital est réservée à la société Doux sA, Associée Unique, qui libérera sa souscription par compensation du compte courant d'associé.
L'Assemblée Généraie Extraordinaire décide que les actions nouvelles sont émises au pair, elles sont intégralement libérées à la souscription par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les actions nouvelles portent jouissance à compter de la réalisation de l'augmentation de capital et sont, dés cette date, totalement assimilées aux actions anciennes.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Conformément aux dispositions légales et statutaires, l'augmentation de capital est réservée à la société Doux sA, Associée Unique, qui libérera sa souscription par compensation du compte courant d'associé.
L'Assemblée Généraie Extraordinaire décide que les actions nouvelles sont émises au pair, elles sont intégralement libérées à la souscription par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les actions nouvelles portent jouissance à compter de la réalisation de l'augmentation de capital et sont, dés cette date, totalement assimilées aux actions anciennes.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux comptes, et apres avoir constaté que les pertes apparaissant au bilan arrété 30 novembre 2008 s'élévent à 28.732.827,03 Euros et que le montant des capitaux propres est de 5.521.753 Euros, décide, aprés avoir constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée sous la résolution précédente, de réduire le capital social d'une somme de 44.402.059,07 Euros pour le ramener de 96.902.059,07 Euros a 52.500.000 Euros par affectation de la totalité de cette somme au report a nouveau.
En conséquence de cette décision, les 2.902.045 actions précédemment souscrites par la société DOUX SA, Associée Unique, sont annulées.
Cette réduction de capital raméne le capital social au niveau du précédent de 52.500.000 Euros ; la valeur nominale de chacune des actions composant le capital social est donc inchangée.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
En conséquence de cette décision, les 2.902.045 actions précédemment souscrites par la société DOUX SA, Associée Unique, sont annulées.
Cette réduction de capital raméne le capital social au niveau du précédent de 52.500.000 Euros ; la valeur nominale de chacune des actions composant le capital social est donc inchangée.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au Président, ou à son délégué, à l'effet d'exécuter la décision d'augmentation de capital et de la rendre définitive, de recueillir les souscriptions et de remplir toutes les formalités y afférentes, de constater la réalisation de la condition suspensive subordonnant la réalisation de la réduction de capital, de constater cette réduction et d'exécuter toutes les formalités nécessaires à ce titre, le cas échant de modifier les statuts de la société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique et le Président
Charles DOUX Jean-Charles DOUX Président Directeur Général de DOUX SA Président Associée Unique
Enregistre a : SIE DE BREST-PONANT Le 30/01/2009 Bordereau n*2009/130 Case n*12 Ext 536 : 500 e Enregiatremeni Ptoalitea : Total liquids : cinq conta curos
Montant recu Le Contrlcaur
Moniqu ##RELLOC
Conttleb jdasImpts
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique et le Président
Charles DOUX Jean-Charles DOUX Président Directeur Général de DOUX SA Président Associée Unique
Enregistre a : SIE DE BREST-PONANT Le 30/01/2009 Bordereau n*2009/130 Case n*12 Ext 536 : 500 e Enregiatremeni Ptoalitea : Total liquids : cinq conta curos
Montant recu Le Contrlcaur
Moniqu ##RELLOC
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