NUTRISCIENCE
Acte du 28 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : AGEN
Code greffe : 4701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AGEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00148 Numero SIREN : 453 713 273
Nom ou dénomination: NUTRISCIENCE
Ce depot a ete enregistré le 28/09/2023 sous le numero de depot 4567
NUTRISCIENCE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 7.50O EUROS SIEGE SOCIAL :114 ALLEE DE MARTINON 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (LOT-ET-GARONNE) 453713 273 RCSAGEN
(CI-APRESLA
Code greffe : 4701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AGEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00148 Numero SIREN : 453 713 273
Nom ou dénomination: NUTRISCIENCE
Ce depot a ete enregistré le 28/09/2023 sous le numero de depot 4567
NUTRISCIENCE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 7.50O EUROS SIEGE SOCIAL :114 ALLEE DE MARTINON 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (LOT-ET-GARONNE) 453713 273 RCSAGEN
(CI-APRESLA
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET
EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, Et le vingt-neuf juin, à neuf heures.
Les associées se sont réunies en assemblée générale mixte (ci-aprés l'< Assemblée Générale >) dans les locaux du Cabinet d'Avocats ARCANTHE sis 4, allées Paul Feuga à TOULOUSE (31000).
La société JRH HOLDING (societé par actions simplifiée au capital de 3.450.020 euros, dont le siége social est sis 281, chemin des Cédres - 47240 Castelculier, immatriculée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen sous le numéro 851 603 423, représentée par son président pris en la personne de Monsieur Joseph ROBLES-HORNOS) préside la séance en sa qualité de présidente de la Société (ci-aprés la < Présidente >).
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée Générale en entrant en séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la Présidente, permet de constater que les
associées présentes ou représentées possédent 7.500 actions sur les 7.500 actions composant le capital, soit la totalité des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer a
titre ordinaire ainsi qu'à titre extraordinaire.
L'Assemblée Générale constate que Monsieur Éric BERBERES, commissaire aux comptes titulaire de
la Société (ci-aprés le < Commissaire aux Comptes >), a été réguliérement convoqué et est absent et excusé.
La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition des associées :
La feuille de présence à l'Assemblée Générale ; Les copies des convocations adressées aux associées ; La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes ;
Le rapport de gestion de la Présidente ; Le texte des résolutions proposées ; Les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022 ; Les rapports du Commissaire aux Comptes (i) sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et (ii) sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce ; Les statuts sociaux.
Puis, la Présidente déclare que la liste des associées, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des associées, au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée Générale.
La Présidente précise que les documents suivants ont été adressés aux associées dans le délai légal :
Le rapport de gestion de la Présidente sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Le texte des résolutions proposées.
L'Assemblée Générale lui donne acte de ces déclarations.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire
Examen du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes annuels ; Quitus à la présidence ; Affectation des résultats ; Conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce ;
A titre extraordinaire
Décision a prendre en application de l'article L.225-248 du Code de commerce ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ; Questions diverses.
La Présidente donne lecture de son rapport et des rapports du Commissaires aux Comptes.
Puis, elle déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes:
A TITRE ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-trois, Et le vingt-neuf juin, à neuf heures.
Les associées se sont réunies en assemblée générale mixte (ci-aprés l'< Assemblée Générale >) dans les locaux du Cabinet d'Avocats ARCANTHE sis 4, allées Paul Feuga à TOULOUSE (31000).
La société JRH HOLDING (societé par actions simplifiée au capital de 3.450.020 euros, dont le siége social est sis 281, chemin des Cédres - 47240 Castelculier, immatriculée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen sous le numéro 851 603 423, représentée par son président pris en la personne de Monsieur Joseph ROBLES-HORNOS) préside la séance en sa qualité de présidente de la Société (ci-aprés la < Présidente >).
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée Générale en entrant en séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par la Présidente, permet de constater que les
associées présentes ou représentées possédent 7.500 actions sur les 7.500 actions composant le capital, soit la totalité des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer a
titre ordinaire ainsi qu'à titre extraordinaire.
L'Assemblée Générale constate que Monsieur Éric BERBERES, commissaire aux comptes titulaire de
la Société (ci-aprés le < Commissaire aux Comptes >), a été réguliérement convoqué et est absent et excusé.
La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition des associées :
La feuille de présence à l'Assemblée Générale ; Les copies des convocations adressées aux associées ; La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes ;
Le rapport de gestion de la Présidente ; Le texte des résolutions proposées ; Les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022 ; Les rapports du Commissaire aux Comptes (i) sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et (ii) sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce ; Les statuts sociaux.
Puis, la Présidente déclare que la liste des associées, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des associées, au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée Générale.
La Présidente précise que les documents suivants ont été adressés aux associées dans le délai légal :
Le rapport de gestion de la Présidente sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Le texte des résolutions proposées.
L'Assemblée Générale lui donne acte de ces déclarations.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire
Examen du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes annuels ; Quitus à la présidence ; Affectation des résultats ; Conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce ;
A titre extraordinaire
Décision a prendre en application de l'article L.225-248 du Code de commerce ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ; Questions diverses.
La Présidente donne lecture de son rapport et des rapports du Commissaires aux Comptes.
Puis, elle déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes:
A TITRE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2022)
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance des rapports de la Présidente et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 11.632 euros correspondant a des dépenses non déductibles fiscalement au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme Code, qui ont donné lieu à une imposition de 2.908 euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve a la présidence pour l'exécution de son mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance des rapports de la Présidente et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 11.632 euros correspondant a des dépenses non déductibles fiscalement au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme Code, qui ont donné lieu à une imposition de 2.908 euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve a la présidence pour l'exécution de son mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2022)
L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution qui précéde et apres avoir entendu lecture du rapport de la Présidente, décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2022, s'élevant a -1.738.349,82 euros, de la maniére suivante :
La totalité,soitla somme de.. 1.738.349,82 € Au poste < Report à nouveau >,
Total. 1.738.349,82€
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune somme n'a été distribuée à titre de dividendes lors des trois derniers
exercices sociaux.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
La totalité,soitla somme de.. 1.738.349,82 € Au poste < Report à nouveau >,
Total. 1.738.349,82€
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune somme n'a été distribuée à titre de dividendes lors des trois derniers
exercices sociaux.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION (Liste des conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce)
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L.227-10 et suivants du Code de commerce, prend acte de l'absence pure et simple de l'existence et de la poursuite au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 de conventions de la nature de celles visées à l'article L.227-10 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
QUATRIEME RESOLUTION (Non-dissolution anticipée de la Société)
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente et approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, constate que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L.225- 248 du Code de commerce, décide de ne pas procéder à la dissolution anticipée de la Société.
L'Assemblée Générale prend acte que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social ou, sous réserve de l'article L. 224-2 du Code de commerce, de réduire son capital social du montant nécessaire pour que la valeur des capitaux propres soit au moins égale à la moitié de son montant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale prend acte que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social ou, sous réserve de l'article L. 224-2 du Code de commerce, de réduire son capital social du montant nécessaire pour que la valeur des capitaux propres soit au moins égale à la moitié de son montant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour accomplissements des formalités)
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au Cabinet d'Avocats ARCANTHE sis 4, allées Paul Feuga -31000 TOULOUSEa l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et les associées présentes ou représentées.
La Présidente Société JRH HOLDING P/o Monsieur Joseph ROBLES-HORNOS
Les associées
Société NUTRIVET GROUPE Société JRH HOLDING P/o Monsieur Joseph ROBLES-HORNOS P/o Monsieur Joseph ROBLES-HORNOS
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et les associées présentes ou représentées.
La Présidente Société JRH HOLDING P/o Monsieur Joseph ROBLES-HORNOS
Les associées
Société NUTRIVET GROUPE Société JRH HOLDING P/o Monsieur Joseph ROBLES-HORNOS P/o Monsieur Joseph ROBLES-HORNOS