PLANUS
Acte du 22 septembre 2021
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00911 Numero SIREN : 502 399 108
Nom ou dénomination : PLANUS
Ce depot a ete enregistré le 22/09/2021 sous le numero de depot 40186
PLANUS Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siége social : 7 PLACE AIME CESAIRE, 92140 CLAMART 502399108 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00911 Numero SIREN : 502 399 108
Nom ou dénomination : PLANUS
Ce depot a ete enregistré le 22/09/2021 sous le numero de depot 40186
PLANUS Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siége social : 7 PLACE AIME CESAIRE, 92140 CLAMART 502399108 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 juin 2021
L'an deux-mille vingt-et-un, Le trente juin, A 18 heures 30,
Les associés de la société PLANUS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 7 PLACE AIME CESAIRE 92140 CLAMART, sur convocation faite par lettres recommandées adressée le 14 juin 2021 a chaque associé.
Sont présents :
Monsieur Chang XIONG, titulaire de 15938 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Madame May XIONG, titulaire de 13826 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Sont absents :
Société ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE, représentée aux présentes par son Président, Monsieur Jean-Francois SOUDAIS, titulaire de 1485 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Société ITM ENTREPRISES SA, représentée aux présentes par son Président, Monsieur Christophe BANTQUIN, titulaire de 1 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Total des actions des associés présents : 29764 actions sur les 31250 actions composant le capital social.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Chang XIONG, en sa qualité de Président de la Société.
Madame May XIONG est désigné comme secrétaire.
EXCELIA AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est absent et excusé.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020, - le rapport du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rémunération du Président, - Rémunération de la Directrice Générale, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport établi par le Président. Il précise que la Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de
commerce et qu'elle est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n" 2018-727 du 10 aout 2018.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
Les associés de la société PLANUS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 7 PLACE AIME CESAIRE 92140 CLAMART, sur convocation faite par lettres recommandées adressée le 14 juin 2021 a chaque associé.
Sont présents :
Monsieur Chang XIONG, titulaire de 15938 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Madame May XIONG, titulaire de 13826 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Sont absents :
Société ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE, représentée aux présentes par son Président, Monsieur Jean-Francois SOUDAIS, titulaire de 1485 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Société ITM ENTREPRISES SA, représentée aux présentes par son Président, Monsieur Christophe BANTQUIN, titulaire de 1 actions nominatives ordinaires en pleine propriété,
Total des actions des associés présents : 29764 actions sur les 31250 actions composant le capital social.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Chang XIONG, en sa qualité de Président de la Société.
Madame May XIONG est désigné comme secrétaire.
EXCELIA AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est absent et excusé.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020, - le rapport du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rémunération du Président, - Rémunération de la Directrice Générale, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport établi par le Président. Il précise que la Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de
commerce et qu'elle est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n" 2018-727 du 10 aout 2018.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 107 672 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés présents.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 107 672 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés présents.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant à - 187 843,00 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : -187 843,00 euros
Report a nouveau antérieur : -1 274 581,82 euros
Au compte "report à nouveau" -187 843,00 euros S'élevant ainsi a -1 462 424,82 euros
L'Assemblée Générale constate que les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents.
Perte de l'exercice : -187 843,00 euros
Report a nouveau antérieur : -1 274 581,82 euros
Au compte "report à nouveau" -187 843,00 euros S'élevant ainsi a -1 462 424,82 euros
L'Assemblée Générale constate que les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement de l'absence de toute convention de cette nature mentionnée dans ledit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver la rémunération brute allouée au cours de l'exercice écoulé au Président, qui s'est élevée à un montant de 54 000 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver la rémunération brute allouée au cours de l'exercice écoulé à la Directrice Générale, qui s'est élevée à un montant de 48 000 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents.
SIXIEME RESOLUTION
Les mandats de la société EXCELIA AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société AUDIT
CONTROLE ET CONSEIL, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la
désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant
pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents.
CONTROLE ET CONSEIL, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la
désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant
pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents.
SEPTIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Chang XIONG May XIONG Signé électroniquement le 08/09/2021 pa Chang Pao XIONG
signed with Juniversign
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés présents.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Chang XIONG May XIONG Signé électroniquement le 08/09/2021 pa Chang Pao XIONG
signed with Juniversign