TECHNOCARTE
Acte du 10 octobre 2017
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code qreffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00523
Numéro SIREN : 388 735 813
Nom ou denomination : TECHNOCARTE
Ce depot a ete enregistre le 10/10/2017 sous le numero de dépot 3861
TECHNOCARTE société par actions simplifiée au capital de 95.800 € siege social : ZAC de Lavalduc 370 Allée C. Laveran 13270 FOS SUR MER
388 735 813 R.C.S. SALON DE PROVENCE
Code qreffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00523
Numéro SIREN : 388 735 813
Nom ou denomination : TECHNOCARTE
Ce depot a ete enregistre le 10/10/2017 sous le numero de dépot 3861
TECHNOCARTE société par actions simplifiée au capital de 95.800 € siege social : ZAC de Lavalduc 370 Allée C. Laveran 13270 FOS SUR MER
388 735 813 R.C.S. SALON DE PROVENCE
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATEDU 23AOUT2017
L'an deux mille dix-sept et le vingt-trois aout,
la société TECHNOCARTE INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de
100 000 euros, dont le siege social est situé 370 allée Charles Laveran - ZAC de Lavalduc -
13270 Fos-sur-Mer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro
unique d'identification 829 776 988 RCS SALON DE PROVENCE, représentée par son
président Monsieur Pascal TOUITOU,
associé unique propriétaire des 459 actions composant le capital social de la société,
aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Pascal TOUITOU de ses
fonctions de président de la société a compter du 23 aout 2017
a statué sur l'ordre du jour suivant :
Remplacement du président démissionnaire - fixation de sa rémunération et limitation
de ses pouvoirs,
Pouvoir pour les formalités
Le commissaire aux comptes de la société, a dûment été informé des décisions mises a l'ordre
du jour.
L'an deux mille dix-sept et le vingt-trois aout,
la société TECHNOCARTE INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de
100 000 euros, dont le siege social est situé 370 allée Charles Laveran - ZAC de Lavalduc -
13270 Fos-sur-Mer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro
unique d'identification 829 776 988 RCS SALON DE PROVENCE, représentée par son
président Monsieur Pascal TOUITOU,
associé unique propriétaire des 459 actions composant le capital social de la société,
aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Pascal TOUITOU de ses
fonctions de président de la société a compter du 23 aout 2017
a statué sur l'ordre du jour suivant :
Remplacement du président démissionnaire - fixation de sa rémunération et limitation
de ses pouvoirs,
Pouvoir pour les formalités
Le commissaire aux comptes de la société, a dûment été informé des décisions mises a l'ordre
du jour.
PREMIERE DECISION
L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Pascal TOUITOU de son mandat de
président a compter de ce jour et décide de nommer en qualité de nouveau président la société
TECHNOCARTE INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros,
dont le siége social est situé 370 allée Charles Laveran - ZAC de Lavalduc - 13270 Fos-sur-
Mer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique
d'identification 829 776 988 RCS SALON DE PROVENCE, représentée par son Président
Monsieur Pascal TOUITOU, et ce a compter de ce jour pour une durée illimitée.
L'associé unique décide de fixer la rémunération du président pour l'exercice en cours a un
montant annuel de 40.000 euros TVA en sus.
L associé unique décide de donner les pouvoirs les plus étendus au président pour agir au nom
et pour le compte de la société en toutes circonstances, dans la limite des pouvoirs fixés par les
dispositions statutaires, légales et réglementaires.
président a compter de ce jour et décide de nommer en qualité de nouveau président la société
TECHNOCARTE INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros,
dont le siége social est situé 370 allée Charles Laveran - ZAC de Lavalduc - 13270 Fos-sur-
Mer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique
d'identification 829 776 988 RCS SALON DE PROVENCE, représentée par son Président
Monsieur Pascal TOUITOU, et ce a compter de ce jour pour une durée illimitée.
L'associé unique décide de fixer la rémunération du président pour l'exercice en cours a un
montant annuel de 40.000 euros TVA en sus.
L associé unique décide de donner les pouvoirs les plus étendus au président pour agir au nom
et pour le compte de la société en toutes circonstances, dans la limite des pouvoirs fixés par les
dispositions statutaires, légales et réglementaires.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur du présent acte, d'un extrait ou d'une copie
en vue d'accomplir les formalités nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal
L'associée unique
Société TECHNOCARTE INGENIERIE
M.Pascal TOUITOU
e
1 Signature précédée de la mention manuscrite Bon pour acceptation des fonctions de président >
en vue d'accomplir les formalités nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal
L'associée unique
Société TECHNOCARTE INGENIERIE
M.Pascal TOUITOU
e
1 Signature précédée de la mention manuscrite Bon pour acceptation des fonctions de président >