ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU
Acte du 27 décembre 2010
Début de l'acte
1011538101
DATE DEPOT : 2010-12-27
NUMERO DE DEPOT : 115381
N" GESTION : 2003B05728
N" SIREN : 447881780
DENOMINATION : ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU
ADRESSE : 18 R DU CHERCHE MIDI 75006 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/12/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
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Il dépose également les docurnents suivants, qui vont étre soumis a l'Assemblée :
le rapport du Président : le texte des projets de résolutions ;
Le Président fait observer gue la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'articie 32 des statuts et déclare que les documents et renseignernents visés ci-dessus ont été tenus a leur disposition au siége socia, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée iui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assembiée est appeiée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
démission au 31 décembre 2009 de Monsieur Jean- Marie ANDRIVEAU en sa qualité de Président de notre société,
nomination d'un nouveau Président
DATE DEPOT : 2010-12-27
NUMERO DE DEPOT : 115381
N" GESTION : 2003B05728
N" SIREN : 447881780
DENOMINATION : ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU
ADRESSE : 18 R DU CHERCHE MIDI 75006 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/12/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
le rapport du Président : le texte des projets de résolutions ;
Le Président fait observer gue la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'articie 32 des statuts et déclare que les documents et renseignernents visés ci-dessus ont été tenus a leur disposition au siége socia, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée iui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assembiée est appeiée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
démission au 31 décembre 2009 de Monsieur Jean- Marie ANDRIVEAU en sa qualité de Président de notre société,
nomination d'un nouveau Président
décision de réinstaller au sein de notre Société par Actions Simptifiées, a compter du 1er janvier 2010 conforrmément à nos statuts, un Directoire (Comité de Direction) et un Conseil de surveillance (Comité de surveillance)
refonte de nos statuts
- Nomination des membres du Conseil de surveillance.
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il donne lecture de son rapport.
Il rappelle notamment qu'il a assumé, depuis la création de la société l'ensemble des fonctions exécutives, d'abord en qualité de Président du Directoire et Directeur Général Unique puis, a compter de l'année 2005 en sa qualité de Président de la société et qu'il aspire à faire valoir ses droits à la retraite à effet du 1er janvier 2010 afin de prendre du recul par rapport à la gestion quotidienne tout en manifestant sa volonté de rester impliqué dans le développement de la société.
C'est la raison pour laguelle il propose de revenir au fonctionnement d'origine de la société fondé sur une direction collégiale tel que d'ailleurs consigné dans les statuts, à savoir la réinstallation d'un conseil de surveillance et d'un Directoire.
Le Président insiste sur le fait que ce fonctionnement doit permettre d'assurer de maniére harmonieuse la transmission de l'entreprise familiale à la nouvelle génération.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivante
- Nomination des membres du Conseil de surveillance.
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il donne lecture de son rapport.
Il rappelle notamment qu'il a assumé, depuis la création de la société l'ensemble des fonctions exécutives, d'abord en qualité de Président du Directoire et Directeur Général Unique puis, a compter de l'année 2005 en sa qualité de Président de la société et qu'il aspire à faire valoir ses droits à la retraite à effet du 1er janvier 2010 afin de prendre du recul par rapport à la gestion quotidienne tout en manifestant sa volonté de rester impliqué dans le développement de la société.
C'est la raison pour laguelle il propose de revenir au fonctionnement d'origine de la société fondé sur une direction collégiale tel que d'ailleurs consigné dans les statuts, à savoir la réinstallation d'un conseil de surveillance et d'un Directoire.
Le Président insiste sur le fait que ce fonctionnement doit permettre d'assurer de maniére harmonieuse la transmission de l'entreprise familiale à la nouvelle génération.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivante
Premiere résolution
Monsieur Jean- Marie ANDRIVEAU remet sa démission de ses fonctions de Président a effet du 31 décembre 2009 et se fait donner acte par l'assemblée générale qu'il a décidé de faire valoir ses droits a la retraite a compter du 1er janvier 2010
Les actionnaires prennent acte de cette démission et le remercient pour son implication quotidienne tout au long de ces années dans la société
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des associés.
Les actionnaires prennent acte de cette démission et le remercient pour son implication quotidienne tout au long de ces années dans la société
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des associés.
Deuxiéme résolution
epouse lEFEvRE
La collectivité des act:onnaires décide de nommer Madame Cécile ANDRIVEAU/née !e 1r. mai 1976 a PARIS (13eme) demeurant 13 boulevard Sarrai] - 34000 MONTPELLIER aux fonctions de Présidente de la société pour une durée non limitée.
Madame Cécile ANDRIVEAU accepte ces fonctions de Présidente, déclare n'en exercer aucune autre et n'étre frappée d'aucun des interdictions ou déchéances édictées par la loi sur l'assainissement des professions commerciales.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
En outre, elle pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des associés.
La collectivité des act:onnaires décide de nommer Madame Cécile ANDRIVEAU/née !e 1r. mai 1976 a PARIS (13eme) demeurant 13 boulevard Sarrai] - 34000 MONTPELLIER aux fonctions de Présidente de la société pour une durée non limitée.
Madame Cécile ANDRIVEAU accepte ces fonctions de Présidente, déclare n'en exercer aucune autre et n'étre frappée d'aucun des interdictions ou déchéances édictées par la loi sur l'assainissement des professions commerciales.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
En outre, elle pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des associés.
Troisiéme résolution
L'Assemblée Générale, sur proposition du Président, aprés avoir entendu la lecture de son rapport, décide de remettre en place au sein de notre Société par Actions Simplifiées une direction collégiale, à compter du 1er janvier 2010, en réinstallant un Directoire(Comité de Direction) et un Conseil de surveillance (Comité,de surveillance) dont le fonctionnement sera décrit dans les statuts. lo Staturs Aont Arodep& an con&quzu --
Cette modification n'entraine pas la création d'une personne morale nouvelle.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des associés.
Cette modification n'entraine pas la création d'une personne morale nouvelle.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des associés.
Quatriéme résolution
L'assemblée décide de refondre ses statuts
En conséquence elle adopte, article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts régissant la Société et dont un exemplaire demeurera annexé au présent procés-verbal.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des associés
En conséquence elle adopte, article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts régissant la Société et dont un exemplaire demeurera annexé au présent procés-verbal.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des associés
Cinguiéme résolution
L'Assemblée Générale désigne en qualité de premiers membres du Come de surveillance de la Société, pour une durée de six années qui prendra fin a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clas le 31 décembre 2015 :
- Monsieur Jean- Marie ANDRIVEAU, né le 07 juillet 1942 a PARIS (75008), demeurant 18 rue du Cherche Midi, PARIS 6eme
- Monsieur Pierre ANDRIVEAU,né le 10 septembre 1977 a PARIS (75013), demeurant Villa Poirier - 75015 PARIS
- Monsieur Paul ANDRIVEAU né le 1er décembre 1983 a PARIS (75013), demeurant 150 boulevard de Grenelle - 75015 PARIS
- Madame Claire LAMERANT, épouse ANDRIVEAU, née le 18 octobre 1949 LE NEUBOURG (27) demeurant à PARIS (6eme ), 18 rue du Cherche Midi.
Chacun d'eux a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de membre du Cop&'l de surveillance de la Société ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU et qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
- Monsieur Jean- Marie ANDRIVEAU, né le 07 juillet 1942 a PARIS (75008), demeurant 18 rue du Cherche Midi, PARIS 6eme
- Monsieur Pierre ANDRIVEAU,né le 10 septembre 1977 a PARIS (75013), demeurant Villa Poirier - 75015 PARIS
- Monsieur Paul ANDRIVEAU né le 1er décembre 1983 a PARIS (75013), demeurant 150 boulevard de Grenelle - 75015 PARIS
- Madame Claire LAMERANT, épouse ANDRIVEAU, née le 18 octobre 1949 LE NEUBOURG (27) demeurant à PARIS (6eme ), 18 rue du Cherche Midi.
Chacun d'eux a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de membre du Cop&'l de surveillance de la Société ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU et qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Sixiéme résolution
L'Assemblée Générale rappelle que les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2009 seront étabtis, présentés et contrlés conformément aux modalités prévues par les statuts.
Le Président de la Société présentera à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur ces comptes, un rapport rendant compte de sa gestion lors de l'exécution de son mandat pour l'exercice clos au 31 décembre 2009.
Ce rapport sera soumis au droit de communication des actionnaires conformément aux statuts et aux dispositions légales et réglementaires.
L'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours sera convoquée et délibérera conformément aux statuts.
Cette Assemblée devra statuer également sur le quitus à accorder au Président de la Société.
Le bénéfice dudit exercice sera affecté et réparti suivant ies dispositions des statuts.
Les fonctions du Président, assumées par Monsieur Jean- Marie ANDRIVEAU prennent fin à compter du 31 décembre 2009 comme mentionné dans son rapport de gestion.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Le Président de la Société présentera à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur ces comptes, un rapport rendant compte de sa gestion lors de l'exécution de son mandat pour l'exercice clos au 31 décembre 2009.
Ce rapport sera soumis au droit de communication des actionnaires conformément aux statuts et aux dispositions légales et réglementaires.
L'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours sera convoquée et délibérera conformément aux statuts.
Cette Assemblée devra statuer également sur le quitus à accorder au Président de la Société.
Le bénéfice dudit exercice sera affecté et réparti suivant ies dispositions des statuts.
Les fonctions du Président, assumées par Monsieur Jean- Marie ANDRIVEAU prennent fin à compter du 31 décembre 2009 comme mentionné dans son rapport de gestion.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Septiéme résolution
L'Assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un - extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 12 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par tous les associés
v t du atcc
Monsieur Jean-Marie ANDRIVEAU
Madame Cécile ANDRlVEAU (Bon pour acceptation des fonctions de Présidente)
Monsieur Matthieu ANDRIVEAU
Monsieur Pierré ANDRIVEAU
Morjsieur Paul ANDRIVEAU
Madame CIaire ANDRIVEAU
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 12 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par tous les associés
v t du atcc
Monsieur Jean-Marie ANDRIVEAU
Madame Cécile ANDRlVEAU (Bon pour acceptation des fonctions de Présidente)
Monsieur Matthieu ANDRIVEAU
Monsieur Pierré ANDRIVEAU
Morjsieur Paul ANDRIVEAU
Madame CIaire ANDRIVEAU