HALBRONN
Acte du 17 juillet 2013
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code qreffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 00228
Numéro SIREN: 305 550 519
Nom ou denominationHALBRONN
Ce depot a ete enregistre le 17/07/2013 sous le numero de dépot 4869
17 JUIL. 2013 u 8G9 8 5 B228
HALBRONN
Société par actions simplifiée au capital de 1 612 800 euros Siége social : Rue des Campanules LOGNES, 77437 MARNE LA VALLEE
305 550 519 RCS MEAUX
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 00228
Numéro SIREN: 305 550 519
Nom ou denominationHALBRONN
Ce depot a ete enregistre le 17/07/2013 sous le numero de dépot 4869
17 JUIL. 2013 u 8G9 8 5 B228
HALBRONN
Société par actions simplifiée au capital de 1 612 800 euros Siége social : Rue des Campanules LOGNES, 77437 MARNE LA VALLEE
305 550 519 RCS MEAUX
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE
UNIQUE DU 15 MARS 2013
L'an deux mille treize, Le 15 Mars a 19 Heures.
La société SALIS PARTICIPATIONS, Société a responsabilité limitée au capital de 130 000 euros, ayant son siége social 90, rue Racine, 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 503 132 672 RCS LYON, représentée par son Gérant , Monsieur Bernard BETTAN
Associée unique de la société HALBRONN, titulaire de 100.800 actions composant le capital social de la Société
En présence de Monsieur Bernard BETTAN, Président non associé de la Société.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Bernard BETTAN, Président non associé a établi et arrété ies comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 septembre 2012 ainsi que le
rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2012, le rapport de gestion du Président et le rapport général du Commissaire aux Comptes ont été adressés a l'associée unique.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012,
- Approbation des charges non déductibles
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Questions diverses.
L'an deux mille treize, Le 15 Mars a 19 Heures.
La société SALIS PARTICIPATIONS, Société a responsabilité limitée au capital de 130 000 euros, ayant son siége social 90, rue Racine, 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 503 132 672 RCS LYON, représentée par son Gérant , Monsieur Bernard BETTAN
Associée unique de la société HALBRONN, titulaire de 100.800 actions composant le capital social de la Société
En présence de Monsieur Bernard BETTAN, Président non associé de la Société.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Bernard BETTAN, Président non associé a établi et arrété ies comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 septembre 2012 ainsi que le
rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2012, le rapport de gestion du Président et le rapport général du Commissaire aux Comptes ont été adressés a l'associée unique.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012,
- Approbation des charges non déductibles
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Questions diverses.
QUATRIEME DECISION
L'Associée unique décide de désigner la société SALIS PARTICIPATIONS, Société a Responsabilité Limitée au capital de 130.000 £, dont le siége social est 90, rue Racine 69100 VILLEURBANNE,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 503 132 672 RCS LYON, en qualité de nouveau Président de la Société a compter de ce jour aux lieu et place de Monsieur Bernard BETTAN, Président démissionnaire.
CINQUIEME DECISION
L'Associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement des formalités légales.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
SALIS PARTICJPATIQNS Monsieur Bernard BETTAN
SALIS PARTICIPATIONS
Monsieur Bernard BETTAN
i cj
' Bon pour acceptation des fonctions de Président
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
SALIS PARTICJPATIQNS Monsieur Bernard BETTAN
SALIS PARTICIPATIONS
Monsieur Bernard BETTAN
i cj
' Bon pour acceptation des fonctions de Président