NOMBLOT SAS
Acte du 4 juin 2014
Début de l'acte
RCS : VILLEFRANCHE - TARARE
Code qrelfe : 6903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE - TARARE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1999 B 00049
Numéro SIREN : 686 850 223
Nom ou denomination : NOMBLOT SAS
Ce depot a ete enregistre le 04/06/2014 sous le numero de dépot A2014/001253
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VILLEFRANCHE - TARARE
Dénomination : NOMBLOT SAS Adresse : 1193 avenue de L'europe 69400 Villefranche-sur-saone FRANCE-
n° de gestion : 1999B00049 n' d'identification : 686 850 223
n° de dépot : A2014/001253 Date du dépot : 04/06/2014
Piece : procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
annuelle du 28/04/2014 279261
279261
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare - 350 boulevard Gambetta BP 286 69665 VILLEFRANCHE SUR SANE Cedex
1
Déposé au Greffe du Tribunal de Commeroe de VILLEFRANCHE-TARARE ie O4JUIN 2O14 NOMBLOT SAS souslen* / Société par actions simplifiée au capital de 5 300 000 euros
Siége social : 1193 avenue de l'Europe, 1 La 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 686 850 223 RCS VILLEFRANCHE/TARARE
Code qrelfe : 6903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE - TARARE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1999 B 00049
Numéro SIREN : 686 850 223
Nom ou denomination : NOMBLOT SAS
Ce depot a ete enregistre le 04/06/2014 sous le numero de dépot A2014/001253
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VILLEFRANCHE - TARARE
Dénomination : NOMBLOT SAS Adresse : 1193 avenue de L'europe 69400 Villefranche-sur-saone FRANCE-
n° de gestion : 1999B00049 n' d'identification : 686 850 223
n° de dépot : A2014/001253 Date du dépot : 04/06/2014
Piece : procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
annuelle du 28/04/2014 279261
279261
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare - 350 boulevard Gambetta BP 286 69665 VILLEFRANCHE SUR SANE Cedex
1
Déposé au Greffe du Tribunal de Commeroe de VILLEFRANCHE-TARARE ie O4JUIN 2O14 NOMBLOT SAS souslen* / Société par actions simplifiée au capital de 5 300 000 euros
Siége social : 1193 avenue de l'Europe, 1 La 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 686 850 223 RCS VILLEFRANCHE/TARARE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 28 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le 28 avril, A 9 heures,
Les associés de la société NOMBLOT SAS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, 1193 avenue de l'Europe 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, sur convocation faite par lettre simple adressée le 9 avril 2014 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
En l'absence de la Présidente et en application des dispositions des statuts, l'Assemblée est présidée par Monsieur Bernard NOMBLOT, représentant la société NOMBLOT FRERES, Présidente.
Monsieur Serge NOMBLOT est désigné comme secrétaire.
Madame Marie-Christine MEHENNI, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 avril 2014, est présente.
Aucun des membres du Comité d'entreprise réguliérement convoqués, n'assiste a 1'Assemblée
Générale.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent la totalité des 480 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de 1'Assemblée :
-les justificatifs des convocations réguliéres des associés et des membres du Comité d'entreprise,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2013,
- le rapport de gestion du Président,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice arrétés au 31 décembre 2013,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Approbation des comptes de 1'exercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus au Président,
Affectation du résultat de l'exercice,
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant,
Questions diverses.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président mets successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 28 AVRIL 2014
L'an deux mil quatorze, le 28 avril, A 9 heures,
Les associés de la société NOMBLOT SAS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, 1193 avenue de l'Europe 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, sur convocation faite par lettre simple adressée le 9 avril 2014 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
En l'absence de la Présidente et en application des dispositions des statuts, l'Assemblée est présidée par Monsieur Bernard NOMBLOT, représentant la société NOMBLOT FRERES, Présidente.
Monsieur Serge NOMBLOT est désigné comme secrétaire.
Madame Marie-Christine MEHENNI, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 avril 2014, est présente.
Aucun des membres du Comité d'entreprise réguliérement convoqués, n'assiste a 1'Assemblée
Générale.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent la totalité des 480 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de 1'Assemblée :
-les justificatifs des convocations réguliéres des associés et des membres du Comité d'entreprise,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2013,
- le rapport de gestion du Président,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice arrétés au 31 décembre 2013,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Approbation des comptes de 1'exercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus au Président,
Affectation du résultat de l'exercice,
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant,
Questions diverses.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président mets successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte de ce que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39 - 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte de ce que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39 - 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 257 516 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 257 516 euros
- en totalité, au crédit du compte < report a nouveau >.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 257 516 euros
- en totalité, au crédit du compte < report a nouveau >.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement et en tant que de besoin chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Paul BOUCAUD Commissaire aux comptes suppléant, en suite de son départ en retraite, nomme, pour la durée restant a courir du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu'a 1'Assemblée Générale appelée a statuer en 2015 sur les comptes de 1'exercice en cours, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :
la société SOCIETE FIDUCIAIRE CENTREX - SFC dont le siége est sis 69007 LYON,18 avenue Félix Faure
et confere tous pouvoirs a tout porteur d'une copie ou d'un extrait de présentes a l'effet d'effectuer les publications et formalités nécessitées en suite de cette décision.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Bernard NOMBLOT Serge NOMBLOT
COPIE CERTIFIÉE CONFORME "LE PRESIDENT"Q
la société SOCIETE FIDUCIAIRE CENTREX - SFC dont le siége est sis 69007 LYON,18 avenue Félix Faure
et confere tous pouvoirs a tout porteur d'une copie ou d'un extrait de présentes a l'effet d'effectuer les publications et formalités nécessitées en suite de cette décision.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Bernard NOMBLOT Serge NOMBLOT
COPIE CERTIFIÉE CONFORME "LE PRESIDENT"Q