VALPACO FRANCE
Acte du 25 juin 2018
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code grelfe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETEIL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1997 B 00817
Numéro SIREN : 409 587 045
Nom ou denomination:VALPACO FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 25/06/2018 sous le numéro de dépot 41255
VALPACO FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 curos
Siege social : 3, rue du Pont des Halles 94150 RUNGIS
409 587 045 RCS CRETEIL
Code grelfe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETEIL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1997 B 00817
Numéro SIREN : 409 587 045
Nom ou denomination:VALPACO FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 25/06/2018 sous le numéro de dépot 41255
VALPACO FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 curos
Siege social : 3, rue du Pont des Halles 94150 RUNGIS
409 587 045 RCS CRETEIL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 15 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit, le quinze mai, a dix-huit heures,
Les associés de la société VALPACO FRANCE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuclle, au 3, rue du Pont des Halles - 94150 RUNGIS, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean VALLI, en sa qualité de Président de la Société. Monsieur Philippe DEPARIS ct Monsieur Philippe MURAT, Commissaires aux Comptes de la Société, régulierement convoqués, sont absents et excusés.
La feuille de présence permet de constater que les associés présents,représentés ou ayant voté par correspondance possedent 20 000 actions sur les 20 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est régulirement constituéc et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assembléc dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les copies des convocations régulieres des associés,
- les avis de réception et les copies des lettres de convocation des Commissaires aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant Ic bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2017,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assembléc.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appeléc a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépt N41255 en date du 25/06/2018
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes dc l'exercice social clos le 31 décembre 2017 et quitus au Président,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rémunération du Président,
- Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes,
- Pouvoirs pour Il'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président ct les rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne nc demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 15 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit, le quinze mai, a dix-huit heures,
Les associés de la société VALPACO FRANCE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuclle, au 3, rue du Pont des Halles - 94150 RUNGIS, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean VALLI, en sa qualité de Président de la Société. Monsieur Philippe DEPARIS ct Monsieur Philippe MURAT, Commissaires aux Comptes de la Société, régulierement convoqués, sont absents et excusés.
La feuille de présence permet de constater que les associés présents,représentés ou ayant voté par correspondance possedent 20 000 actions sur les 20 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est régulirement constituéc et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assembléc dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les copies des convocations régulieres des associés,
- les avis de réception et les copies des lettres de convocation des Commissaires aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant Ic bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2017,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assembléc.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appeléc a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépt N41255 en date du 25/06/2018
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes dc l'exercice social clos le 31 décembre 2017 et quitus au Président,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rémunération du Président,
- Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes,
- Pouvoirs pour Il'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président ct les rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne nc demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés qui s'elevent a 5.428 euros.
Cette resolution est adoptée a l'unanimite des voix des associes.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés qui s'elevent a 5.428 euros.
Cette resolution est adoptée a l'unanimite des voix des associes.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décidc d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 1 453 048 euros au < Report a nouveau >.
Suite a cette affectation, le < Report à nouveau > s'élvera & 13 823 429 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2014 : 1 500 000 euros
Exercicc clos le 31 décembre 2015 : néant
Exercice clos le 31 décembre 2016 : 3 050 000,00 curos,soit 152,50 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 3 050 000,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Suite a cette affectation, le < Report à nouveau > s'élvera & 13 823 429 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2014 : 1 500 000 euros
Exercicc clos le 31 décembre 2015 : néant
Exercice clos le 31 décembre 2016 : 3 050 000,00 curos,soit 152,50 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 3 050 000,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport.
Cette resolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette resolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver la rémunération allouée au cours de l'exercice écoulé au Président, qui s'est élevée a un montant brut de 108 000 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Philippe MURAT,Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Yannick SOUSSAN, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et apres avoir constaté que la Société n'avait plus 1'obligation de nommer des Co-commissaires aux comptes, l'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler leurs mandats.
Cette resolution est adoptée a l'unanimite des voix des associes.
Cette resolution est adoptée a l'unanimite des voix des associes.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associes.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levéc.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et les Associés.
JeayVAL Président -Assqcié
Pour VALPAR CONSULTING Por VAIPACO GROUP Associée Associée Jean VALLI Jean VAL
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associes.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levéc.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et les Associés.
JeayVAL Président -Assqcié
Pour VALPAR CONSULTING Por VAIPACO GROUP Associée Associée Jean VALLI Jean VAL