NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S.
Acte du 8 avril 2021
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 08/04/2021 sous le numero de dep8t 10845
NIPPON EXPRESS FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de € 1.216.000 Siége social : 1 rue du Chapelier, Aéroport Roissy Charles de Gaulle 95700 Roissy en France R.C.S. Bobigny 331 597 005
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
NIPPON EXPRESS FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de € 1.216.000 Siége social : 1 rue du Chapelier, Aéroport Roissy Charles de Gaulle 95700 Roissy en France R.C.S. Bobigny 331 597 005
Procés-verbal des décisions de l'associé unigue
par acte sous seing privé
L'an 2021, le 26 mars
LA SOUSSIGNEE :
NIPPON EXPRESS (EUROPE) GmbH Am Wehrhahn 40211 Dûsseldorf Allemagne
Représentée par Monsieur Toshikazu KITAl, mandataire dûment habilité
Agissant en qualité d'associé unique de la société NIPPON EXPRESS FRANCE SAS
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
L'an 2021, le 26 mars
LA SOUSSIGNEE :
NIPPON EXPRESS (EUROPE) GmbH Am Wehrhahn 40211 Dûsseldorf Allemagne
Représentée par Monsieur Toshikazu KITAl, mandataire dûment habilité
Agissant en qualité d'associé unique de la société NIPPON EXPRESS FRANCE SAS
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
Premiére Décision
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui sont présentés.
Deuxiéme Décision
L'associé unique, sur la proposition du Président, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant a . 2.981.015 €
distribution d'un dividende de 26,40 € par action, soit 2.006.400 €
- le solde, soit.. 974.615 € au poste report à nouveau bénéficiaire qui se trouvera porté de 8.705.338 € a 9.679.953 @.
L'associé unigue décide la mise en paiement immédiate de ce dividende.
Conformément à la loi, l'associé unique prend acte qu'au titre des trois exercices
précédents, le montant des dividendes a été le suivant :
AS
2
Exercice Dividende par action
2017 132,00 € 2018 35,00 € 2019 46,00 €
distribution d'un dividende de 26,40 € par action, soit 2.006.400 €
- le solde, soit.. 974.615 € au poste report à nouveau bénéficiaire qui se trouvera porté de 8.705.338 € a 9.679.953 @.
L'associé unigue décide la mise en paiement immédiate de ce dividende.
Conformément à la loi, l'associé unique prend acte qu'au titre des trois exercices
précédents, le montant des dividendes a été le suivant :
AS
2
Exercice Dividende par action
2017 132,00 € 2018 35,00 € 2019 46,00 €
Troisiéme Décision
L'associé unique donne quitus de sa gestion au Président pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Quatriéme Décision
L'associé unigue décide de renouveler le mandat de Président de Monsieur Denis SANGUINETTI pour une durée d'une année, et ce jusqu'a la date des décisions de l'associé unique appelées a statuer sur les comptes de l'exercice a clore le 31 décembre 2021.
Cinguiéme Décision
L'associé unique approuve l'ensemble des rémunérations versées, avantages en nature consentis et remboursements effectués au Président, tels qu'ils résultent des
documents comptables de la société
documents comptables de la société
Sixiéme Décision
L'associé unigue décide de modifier l'article 14 "Commissaires aux Comptes" des statuts comme suit :
< Article 14 - Commissaires aux Comptes
L'associé unigue est tenu ou dispensé de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants dans les conditions fixées par la loi. >
< Article 14 - Commissaires aux Comptes
L'associé unigue est tenu ou dispensé de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants dans les conditions fixées par la loi. >
Septiéme Décision
L'associé unique, aprés avoir constaté que le mandat de ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaire aux comptes titulaire, vient à expiration ce jour, décide de nommer en cette qualité la société DELOITTE & ASSOCIES, 6 place de la Pyramide, 92908 Paris la Défense Cedex.
Cette nomination est faite pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu'a la date des décisions de l'associé unique statuant sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2026.
La société DELOITTE & AssOCIES, préalablement pressentie, a déclaré accepter ces fonctions et n'étre frappée d'aucune des incompatibilités prévues aux articles L 225-224 et L 225-225 du Code de Commerce.
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Cette nomination est faite pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu'a la date des décisions de l'associé unique statuant sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2026.
La société DELOITTE & AssOCIES, préalablement pressentie, a déclaré accepter ces fonctions et n'étre frappée d'aucune des incompatibilités prévues aux articles L 225-224 et L 225-225 du Code de Commerce.
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Huitiéme Décision
L'associé unique, aprés avoir constaté que le mandat de la société AUDITEX, commissaire aux comptes suppléant, vient a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler son mandat, le commissaire aux comptes titulaire n'étant ni une personne physique ni une société unipersonnelle et la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'étant pas requise dans ce cas en vertu de l'article L 823-1, 2éme alinéa du Code de Commerce.
Neuviéme Décision
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépt des comptes et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
Pour copie certifiée conformne Le Président
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
Pour copie certifiée conformne Le Président