VBS HOLDING
Acte du 5 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00928 Numero SIREN : 449 457 910
Nom ou dénomination : VBS HOLDING
Ce depot a ete enregistré le 05/07/2022 sous le numero de dep0t A2022/008062
< VBS HOLDING >
SAS au capital de 170.820 € Siége social : Lieudit < Les Bioux > Tavernolles 38320 BRIE ET ANGONNES
449 457 910 RCS GREN0BLE
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00928 Numero SIREN : 449 457 910
Nom ou dénomination : VBS HOLDING
Ce depot a ete enregistré le 05/07/2022 sous le numero de dep0t A2022/008062
< VBS HOLDING >
SAS au capital de 170.820 € Siége social : Lieudit < Les Bioux > Tavernolles 38320 BRIE ET ANGONNES
449 457 910 RCS GREN0BLE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2022
t'an deux mille vingt-deux, Le trente juin, a dix heures,
Les associés de la société < VBS HOLDING > dont le siége est sis Lieudit < Les Bioux > - Tavernolles, 38320 BRIE ET ANGONNES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antonio RUSsO, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Sylvain DOSSE, représentant és qualités la société < MAZARS GOURGUE >, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que ies associés présents possédent la majorité requise à l'effet de statuer en Assemblée Générale Ordinaire.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2021, le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée, un exemplaire des statuts de la Société.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
> Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice.
Expiration des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; proposition de non renouvellement desdits mandats. Pouvoirs pour formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes : 000
Les associés de la société < VBS HOLDING > dont le siége est sis Lieudit < Les Bioux > - Tavernolles, 38320 BRIE ET ANGONNES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antonio RUSsO, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Sylvain DOSSE, représentant és qualités la société < MAZARS GOURGUE >, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que ies associés présents possédent la majorité requise à l'effet de statuer en Assemblée Générale Ordinaire.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2021, le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée, un exemplaire des statuts de la Société.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
> Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice.
Expiration des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; proposition de non renouvellement desdits mandats. Pouvoirs pour formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes : 000
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice qui s'éléve a 534 356,24 € en intégralité à la réserve facultative.
Déclarations de l'assemblée générale en application de l'article 243 bis du Code Général des Impóts :
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Déclarations de l'assemblée générale en application de l'article 243 bis du Code Général des Impóts :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes, constate qu'aucune convention ne reléve de l'article L. 227-10 du Code de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats de la société < MAZARS GOURGUE > et de Monsieur Christophe SUszYLO, respectivement Commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société, arrivent à expiration ce jour,
que seules sont tenues de désigner un Commissaire aux comptes les sociétés contrlantes qui forment avec les sociétés qu'elles contrôlent, un ensemble qui dépasse 2 des 3 seuils suivants : total cumulé de bilan : 4 000 000 € montant cumulé du chiffre d'affaires HT : 8 000 000 @ nombre moyen cumulé de salariés : 50
que la société VBS HOLDING ne dépasse pas 2 des 3 seuils ci-dessus,
L'Assemblée Générale, décide de ne pas les renouveler.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
000
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Antonio RyssO
que seules sont tenues de désigner un Commissaire aux comptes les sociétés contrlantes qui forment avec les sociétés qu'elles contrôlent, un ensemble qui dépasse 2 des 3 seuils suivants : total cumulé de bilan : 4 000 000 € montant cumulé du chiffre d'affaires HT : 8 000 000 @ nombre moyen cumulé de salariés : 50
que la société VBS HOLDING ne dépasse pas 2 des 3 seuils ci-dessus,
L'Assemblée Générale, décide de ne pas les renouveler.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
000
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Antonio RyssO