A 7 MANAGEMENT
Acte du 12 octobre 2011
Début de l'acte
1109569201
DATE DEPOT 2011-10-13
NUMERO DE DEPOT 2011R096068
N° GESTION 1991B15751
N° SIREN 353787773
DENOMINATION A7 MANAGEMENT
ADRESSE 13 RUE FEROU 75006 PARIS
DATE D'ACTE 2011/09/26
TYPE D'ACTE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
PF 2c(98My 91
A7 MANAGEMENT r Sociéte A Responsabilité Lrmitée au capital de 1 800 000 £
13 rue Ferou -75006 PARIS 13 CCT 20H RCS PARIS 3S3 787 773 NDEOr&
DATE DEPOT 2011-10-13
NUMERO DE DEPOT 2011R096068
N° GESTION 1991B15751
N° SIREN 353787773
DENOMINATION A7 MANAGEMENT
ADRESSE 13 RUE FEROU 75006 PARIS
DATE D'ACTE 2011/09/26
TYPE D'ACTE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
PF 2c(98My 91
A7 MANAGEMENT r Sociéte A Responsabilité Lrmitée au capital de 1 800 000 £
13 rue Ferou -75006 PARIS 13 CCT 20H RCS PARIS 3S3 787 773 NDEOr&
Procés-verbal des délibérations de l'assemblée
générale extraordinaire du 26 septembre 2011
L an deux mille onze le 26 septembre a 10 heures
Les associes de Ia socIete A7 MANAGEMENT societe a responsabilite Imitee au capital de 1800 000@uros divise en 111609 parts sociales de meme valeur nominale se sont réunis en Assemblee Generale Extraordinaire au siege social sur convocation de Ja gérance faite conformement aux statuts
La feuille de présence émargee par les associes en entrant en seance permet de constater que sont présents
SARL SIGUER titula1re de 111 607 parts sociales
Mademoiselle Sandrine POPOVIC, titulaire de 2 parts sociales
Les associés presents representant la totalité des parts sociales émses par la societe IAssemblee Generale Extraordinaire est declarée réguliérement constituee et peut valablement déhberer sur toutes les décisions qui lui seront soumises
L assemblee est presidee par Monsieur Jean Marc GALABERT en sa qualité de representant de la société SIGUER associe possédant le plus grand nombre de parts
Le President dépose sur le bureau et met à la dispostion des membres de I Assembiee
les copies des lettres de convocation remises ou adressees aux assoctés
la feuille de presence
le rapport de la gerance
Je texte du projet des résolutions qur sont soumises a I Assemblée
un exemplarre des statuts de la Société
Le President declare que les documents et renseignements prevus par les dispositions legislatives et reglementaires ont eté adressés aux associes ou tenus à leur dispostion au siége social pendant dans les delais requrs L Assemblée lus donne acte de ces déclarations
Le President rappelle que I Assemblée est appelee à délbérer sur I ordre du four suivant
u
Ordre du jour
Dissalution sans liquidation de la societe LA FINANCIERE ARIEGEOISE
Suppression de I articie 22 des statuts
Questions diverses
Pouvoirs a donner
Le President donne lecture a 1 Assemblee du rapport du gerant puis declare la discussion ouverte
Diverses observations sont echangees puis personne ne demandant plus la parole le President met successivement aux voix les résolutions suivantes
L an deux mille onze le 26 septembre a 10 heures
Les associes de Ia socIete A7 MANAGEMENT societe a responsabilite Imitee au capital de 1800 000@uros divise en 111609 parts sociales de meme valeur nominale se sont réunis en Assemblee Generale Extraordinaire au siege social sur convocation de Ja gérance faite conformement aux statuts
La feuille de présence émargee par les associes en entrant en seance permet de constater que sont présents
SARL SIGUER titula1re de 111 607 parts sociales
Mademoiselle Sandrine POPOVIC, titulaire de 2 parts sociales
Les associés presents representant la totalité des parts sociales émses par la societe IAssemblee Generale Extraordinaire est declarée réguliérement constituee et peut valablement déhberer sur toutes les décisions qui lui seront soumises
L assemblee est presidee par Monsieur Jean Marc GALABERT en sa qualité de representant de la société SIGUER associe possédant le plus grand nombre de parts
Le President dépose sur le bureau et met à la dispostion des membres de I Assembiee
les copies des lettres de convocation remises ou adressees aux assoctés
la feuille de presence
le rapport de la gerance
Je texte du projet des résolutions qur sont soumises a I Assemblée
un exemplarre des statuts de la Société
Le President declare que les documents et renseignements prevus par les dispositions legislatives et reglementaires ont eté adressés aux associes ou tenus à leur dispostion au siége social pendant dans les delais requrs L Assemblée lus donne acte de ces déclarations
Le President rappelle que I Assemblée est appelee à délbérer sur I ordre du four suivant
u
Ordre du jour
Dissalution sans liquidation de la societe LA FINANCIERE ARIEGEOISE
Suppression de I articie 22 des statuts
Questions diverses
Pouvoirs a donner
Le President donne lecture a 1 Assemblee du rapport du gerant puis declare la discussion ouverte
Diverses observations sont echangees puis personne ne demandant plus la parole le President met successivement aux voix les résolutions suivantes
Premiere resolution
L assemblee generale apres avoir entendu la lecture du rapport du gérant approuve la dissolution sous le regime de 1article 18445 du Code civil et sous le regime fiscal de I article 210 O A du Code genéral des impots de la societé LA FINANCIERE ARIEGEOISE dont Ia societe A7 MANAGEMENT detient la totalité des 504 actions
Lassemblée generale decide de fixer la date d effet comptable de la dissolution confusion de la socrété LA FINANCIERE AR!EGEOISE a 1 issue du délat d opposition accorde par la lor aux creanciers sociaux
En consequence elle donne tous pauvors a Mansieur Jean Marc GAlA8ERT gérant a Ieffet de souscrre la declaration de dissolution de la societe LA FINANCIERE ARIEGEOISE passer et signer tous actes et généralement faire le necessaire
Cette resolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
Lassemblée generale decide de fixer la date d effet comptable de la dissolution confusion de la socrété LA FINANCIERE AR!EGEOISE a 1 issue du délat d opposition accorde par la lor aux creanciers sociaux
En consequence elle donne tous pauvors a Mansieur Jean Marc GAlA8ERT gérant a Ieffet de souscrre la declaration de dissolution de la societe LA FINANCIERE ARIEGEOISE passer et signer tous actes et généralement faire le necessaire
Cette resolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
Deuxieme resolution
L'assemblee génerale decide de supprimer I article 22 des statuts la societe n étant plus dotée de Commissaires aux cornptes
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée àl'unanimite
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée àl'unanimite
Troisieme resolution
L Assemblee Génerale confere tous pouvoirs au porteur d un original d une copie ou d un extrait du procés verbal de la presente assemblee pour accomplir toutes formalites qui seront necessatres
Cette résolutian, mise aux voix, est adoptee a l'unanimite
A7 MANAGEMENT-Assemblée géné ale extraord na re du 26 septembre 2011 1 2
Lordre du jour étant epuise et personne ne demandant plus la parole la seance levee par le President a 11 h
De tout ce que dessus ii a ete dresse ie présent proces verbal qui a eté signe apres lecture par les associes
A7 MANAGEMENT -Assemblée générale extraord na e du 26 septemb e 2011 i 3
Cette résolutian, mise aux voix, est adoptee a l'unanimite
A7 MANAGEMENT-Assemblée géné ale extraord na re du 26 septembre 2011 1 2
Lordre du jour étant epuise et personne ne demandant plus la parole la seance levee par le President a 11 h
De tout ce que dessus ii a ete dresse ie présent proces verbal qui a eté signe apres lecture par les associes
A7 MANAGEMENT -Assemblée générale extraord na e du 26 septemb e 2011 i 3