COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION
Acte du 30 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : CUSSET
Code greffe : 0301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CussET atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 30/09/2022 sous le numero de depot 2506
DocuSign Envelope ID: 93DB0025-E543-41B7-95A9-BC3C0DAD4C39
COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - C.A.P. Société par Actions Simplifiée au capital de 185.585 € Siége social : Zone Industrielle de Vichy-Rhue - 03300 CREUZIER LE VIEUX 975 620 675 R.C.S. Cusset
Code greffe : 0301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CussET atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DocuSign Envelope ID: 93DB0025-E543-41B7-95A9-BC3C0DAD4C39
COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - C.A.P. Société par Actions Simplifiée au capital de 185.585 € Siége social : Zone Industrielle de Vichy-Rhue - 03300 CREUZIER LE VIEUX 975 620 675 R.C.S. Cusset
PROCES VERBAL DES DECISIONS DES ASSOCIES
EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, Le vingt six septembre,
L'OREAL, société anonyme au capital de 107.345.775,20£, dont le siége social est 14, rue Royale - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632 012 100,
Représentée par Monsieur Arnaud LEGRAIN, dûment habilité,
LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE, société par actions simplifiée au capital de 379.721 €, dont le siége social est Avenue René Levayer - 86270 La Roche Posay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 306 688 714,
Représentée par Madame Myriam COHEN-WELGRYN en sa qualité de Présidente,
NOvEAL, société par actions simplifiée au capital de 1.957.760 £, dont le siége social est 16, rue Maurice Berteaux - 95500 Le Thillay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 548 201 490.
Représentée par Monsieur Stéphane ASSELIN DE WILLIENCOURT en sa qualité de Président,
Seuls associés de la Société COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - C.A.P., société par actions simplifiée au capital de 185.585 £, dont Ie siege social est Zone Industrielle de Vichy-Rhue 03300 Creuzier le Vieux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 975 620 675,
ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
L'an deux mille vingt deux, Le vingt six septembre,
L'OREAL, société anonyme au capital de 107.345.775,20£, dont le siége social est 14, rue Royale - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632 012 100,
Représentée par Monsieur Arnaud LEGRAIN, dûment habilité,
LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE, société par actions simplifiée au capital de 379.721 €, dont le siége social est Avenue René Levayer - 86270 La Roche Posay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 306 688 714,
Représentée par Madame Myriam COHEN-WELGRYN en sa qualité de Présidente,
NOvEAL, société par actions simplifiée au capital de 1.957.760 £, dont le siége social est 16, rue Maurice Berteaux - 95500 Le Thillay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 548 201 490.
Représentée par Monsieur Stéphane ASSELIN DE WILLIENCOURT en sa qualité de Président,
Seuls associés de la Société COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - C.A.P., société par actions simplifiée au capital de 185.585 £, dont Ie siege social est Zone Industrielle de Vichy-Rhue 03300 Creuzier le Vieux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 975 620 675,
ONT PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION Démission du Président
Les associés prennent acte de la démission de Monsieur Jean-Yves LARRAUFIE de ses fonctions de
Président de la Société à compter du 26 septembre 2022.
DS
al MC
DocuSign Envelope ID: 93DB0025-E543-41B7-95A9-BC3C0DAD4C39
- 2
Président de la Société à compter du 26 septembre 2022.
DS
al MC
DocuSign Envelope ID: 93DB0025-E543-41B7-95A9-BC3C0DAD4C39
- 2
DEUXIEME DECISION
Nomination d'un nouveau Président
Les associés décident de nommer à compter du 26 septembre 2022 :
Monsieur Olivier BOUDINOT Domicilié : Zone Industrielle de Vichy-Rhue - 03300 Creuzier-le-Vieux
en qualité de Président de la Société, en remplacement de Monsieur Jean-Yves LARRAUFIE démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Monsieur Olivier BOUDINOT sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, conformément aux dispositions légales. Il exercera ses fonctions dans les termes et conditions prévus par la loi et les statuts de la Société.
Monsieur Olivier BOUDINOT a d'ores et déjà déclaré accepter les fonctions de Président qui viennent de lui étre conférées et n'étre frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Quitus entier et définitif de sa gestion sera donné a Monsieur Jean-Yves LARRAUFIE, lors de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Les associés décident de nommer à compter du 26 septembre 2022 :
Monsieur Olivier BOUDINOT Domicilié : Zone Industrielle de Vichy-Rhue - 03300 Creuzier-le-Vieux
en qualité de Président de la Société, en remplacement de Monsieur Jean-Yves LARRAUFIE démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Monsieur Olivier BOUDINOT sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, conformément aux dispositions légales. Il exercera ses fonctions dans les termes et conditions prévus par la loi et les statuts de la Société.
Monsieur Olivier BOUDINOT a d'ores et déjà déclaré accepter les fonctions de Président qui viennent de lui étre conférées et n'étre frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Quitus entier et définitif de sa gestion sera donné a Monsieur Jean-Yves LARRAUFIE, lors de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
TROISIEME DECISION
Pouvoirs en vue des formalités
Les associés conférent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales de dépôt et de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les associés.
L'OREAL LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE Représentée par M. Arnaud LEGRAIN Représentée par Mme Myriam COHEN-WELGRYN
Myriam CQHEN-WElGRY arnaud lECRAIN D9233EBFF2D045A. EFB78C0ECAF247B..
NOVÉAL
Représentée par M. Stéphane ASSELIN DE WILLIENCOURT
5tephan asSEUN DE WIUENCQUR1
Les associés conférent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales de dépôt et de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les associés.
L'OREAL LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE Représentée par M. Arnaud LEGRAIN Représentée par Mme Myriam COHEN-WELGRYN
Myriam CQHEN-WElGRY arnaud lECRAIN D9233EBFF2D045A. EFB78C0ECAF247B..
NOVÉAL
Représentée par M. Stéphane ASSELIN DE WILLIENCOURT
5tephan asSEUN DE WIUENCQUR1