COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION
Acte du 28 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : CUSSET Code qreffe : 0301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CUssET atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1956 B 00067
Numéro SIREN : 975 620 675
Nom ou denomination : COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION
Ce dépôt a ete enregistré le 28/07/2015 sous le numéro de dépot 1547
ar Lommerce ee CU3SE1 no &6pat 9O15.A 1SY4
28 JUIL.205 E.c. 945 620 615 COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - C.A.P. Société par Actions Simplifiée au capital de 185.585 € Siege social : Zone industriefe de Vichy Rhue '03300 CREUZIER LE VlEUX 975 620 675 R.C.S. Cusset
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CUssET atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1956 B 00067
Numéro SIREN : 975 620 675
Nom ou denomination : COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION
Ce dépôt a ete enregistré le 28/07/2015 sous le numéro de dépot 1547
ar Lommerce ee CU3SE1 no &6pat 9O15.A 1SY4
28 JUIL.205 E.c. 945 620 615 COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - C.A.P. Société par Actions Simplifiée au capital de 185.585 € Siege social : Zone industriefe de Vichy Rhue '03300 CREUZIER LE VlEUX 975 620 675 R.C.S. Cusset
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 7 MAI 2015 15
L'an deux milie quinze, Le sept mai à quatorze heures trente minutes.
Les associés de la société CO$METIQUE ACTIVE PRODUCTION - C.A.P., Societé par actions simplifiée au capital de 185.585 @, dont le siege social est a Creuzier le Vieux (03300) - Zone Industrielle de Vichy-Rhue, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 975 620 675, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle dans les tocaux de la Société L'OREAL. situés 3-7, avenue Sainte-Anne & Asniéres sur Seine (92600), sur convocation faite par le Président en date du 21 avril 2015.
1l a été établi une feuille de présence, qui a été signée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance
Monsieur Jérme DRAPEAU préside l'Assemblée en sa qualité de Président de la Société.
La Société L'OREAL., représentée par Monsieur Arnaud LEGRAIN, et ia Societé LA ROCHE POSAY LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE, représentée par Madame Brigitte LIBERMAN, les deux associés présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
Monsieur Fabien TROUETTE est désigné comme secrétaire.
La Société DELOtTTE ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire. régulierement convoquée. est absente et excusée.
La feuille de présence certifiée sincere et véritable par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que les associés présents et représentés possédent 185.585 actions sur les 185.585 actions cornpasant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, le Président constate que l'Assemblée, réunissant plus du cinquiéme des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablernent délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
une copie de la lettre de convocation adressée aux associés :
une copie de la lettre de convocation adressée en recommandé avec accusé de réception au Commissaire aux Cornptes :
tes cornptes annuels, comprenant ie bilan, le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice clos le 31 décembre 2014 :
le rapport de gestian du Président :
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels :
le rapport spéciai du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées :
2
le texte des résolutions propasées a l'Assemblée :
un exemplaire des statuts de la Société
Le Président déclare que tous les documents et renseignements nécessaires & l'information des associés, tels que prévus par la loi et les réglernents, ont été adressés et/au tenus a leur disposition, au siege social., dans les conditions et délais légaux.
L'Assemblée lui donne acte de cette declaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président sur les opérations et les comptes de Fexercice cios le 31 décembre 2014 ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur ies comptes annuels de Texercice clos le 31 décembre 2014 ;
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre2014; Quitus au Président :
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 :
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées & l'article L.227-10 du Code de commerce :
Nomination d'un nouveau Président :
Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant :
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il est donné iecture du rapport de gestion établi par le Président et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, le President déclare ia discussion ouverte. Personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux milie quinze, Le sept mai à quatorze heures trente minutes.
Les associés de la société CO$METIQUE ACTIVE PRODUCTION - C.A.P., Societé par actions simplifiée au capital de 185.585 @, dont le siege social est a Creuzier le Vieux (03300) - Zone Industrielle de Vichy-Rhue, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 975 620 675, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle dans les tocaux de la Société L'OREAL. situés 3-7, avenue Sainte-Anne & Asniéres sur Seine (92600), sur convocation faite par le Président en date du 21 avril 2015.
1l a été établi une feuille de présence, qui a été signée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance
Monsieur Jérme DRAPEAU préside l'Assemblée en sa qualité de Président de la Société.
La Société L'OREAL., représentée par Monsieur Arnaud LEGRAIN, et ia Societé LA ROCHE POSAY LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE, représentée par Madame Brigitte LIBERMAN, les deux associés présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
Monsieur Fabien TROUETTE est désigné comme secrétaire.
La Société DELOtTTE ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire. régulierement convoquée. est absente et excusée.
La feuille de présence certifiée sincere et véritable par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que les associés présents et représentés possédent 185.585 actions sur les 185.585 actions cornpasant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, le Président constate que l'Assemblée, réunissant plus du cinquiéme des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablernent délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
une copie de la lettre de convocation adressée aux associés :
une copie de la lettre de convocation adressée en recommandé avec accusé de réception au Commissaire aux Cornptes :
tes cornptes annuels, comprenant ie bilan, le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice clos le 31 décembre 2014 :
le rapport de gestian du Président :
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels :
le rapport spéciai du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées :
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le texte des résolutions propasées a l'Assemblée :
un exemplaire des statuts de la Société
Le Président déclare que tous les documents et renseignements nécessaires & l'information des associés, tels que prévus par la loi et les réglernents, ont été adressés et/au tenus a leur disposition, au siege social., dans les conditions et délais légaux.
L'Assemblée lui donne acte de cette declaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président sur les opérations et les comptes de Fexercice cios le 31 décembre 2014 ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur ies comptes annuels de Texercice clos le 31 décembre 2014 ;
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre2014; Quitus au Président :
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 :
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées & l'article L.227-10 du Code de commerce :
Nomination d'un nouveau Président :
Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant :
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il est donné iecture du rapport de gestion établi par le Président et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, le President déclare ia discussion ouverte. Personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION Nomination d'un nouveau Président
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Président de Monsieur Jérôme DRAPEAU arrive a expiration ce jour et prenant acte de son souhait de ne pas étre renouveié a cette fonction, décide de nommer en remplacement :
Monsieur Jean DELOMIER domicilié : Zone Industrielle de Vichy Rhue - 03300 Creuzier le Vieux
en qualité de nouveau Président de la Société. pour une durée d'un an, soit jusqu'a l'issue de IAssemblée Générale appelée a statuer en 2016 sur ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents et représentés, soit 185.585 voix.
Monsieur Jean DELOMIER a d'ores et déja déciaré accepter les fonctions de Président qui viennent de lui @tre conférées et n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui en interdire l'exercice. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les Statuts.
Monsieur Jean DELOMIER domicilié : Zone Industrielle de Vichy Rhue - 03300 Creuzier le Vieux
en qualité de nouveau Président de la Société. pour une durée d'un an, soit jusqu'a l'issue de IAssemblée Générale appelée a statuer en 2016 sur ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents et représentés, soit 185.585 voix.
Monsieur Jean DELOMIER a d'ores et déja déciaré accepter les fonctions de Président qui viennent de lui @tre conférées et n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui en interdire l'exercice. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les Statuts.
CINQUIEME RESOLUTION Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats de Commissaire aux Comptes tituiaire de la société DELOITTE & Associés et de Comnissaire aux Comptes suppléant de la société BEAS arrivent a expiration ce jour, décide de renouveler lesdits mandats pour une durée de six exercices. soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents et représentés, soit 185.585 voix.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents et représentés, soit 185.585 voix.
SIXIEME RESOLUTION Pouvolrs en vue des farmalltes
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'un ariginai, d'une copie certitiée conforme ou d'un extrait du présent proces-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales de dépot et de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanirmite des associés présents et representés, soit 185.585 voix.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Jean DELOMiER Président
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanirmite des associés présents et representés, soit 185.585 voix.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Jean DELOMiER Président