ISOMAC
Acte du 27 novembre 2000
Début de l'acte
REFFI R1BUNAL D1 COMMERCE DE NANTER
2 7 NOV. 200O
"ISOMAC" DEPOT N3159B Société a Responsabilité Limitée Au capital de : 50 000 Francs Siege social : MALAKOFF ( 92240) 10, rue du Colonel Fabien
R.C.S. NANTERRE B 420 603 284
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Monsieur BAPTISTA DOS REIS Silverio né le 29 Novembre 1969 a OIS DA RIBEIRA AGUEDA (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant 10, Rue du Colonel Fabien a MALAKOFF (92240),
d'une part "LE CEDANT"
ET
- Monsieur RIBEIRO DOS SANTOS Antonio, né le 20 Aout 1963 a OIS DA RIBEIRA AGUEDA (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant 2-4, Boulevard de Vanves a CHATILLON (92320),
d'autre part "LE CESSIONNAIRE"
DUPLICATA
LAEECET
NOV...200
Soian.ckan
DQuQ.smlle Sid COn fCucuan
eceyeur
MIle A. BUNAK :
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU DE QUI SUIT :
La Société a responsabilité limitée dénommée en tete des présntes ayant pour objet :
- Maconnerie, Couverture, Isolation, Etanchéité :
- Achat et vente, importation et exportation de tous matériels s'y rapportant ;
commerciales, industrielles, Pour réaliser cet objet, elle pourra faire toutes opérations financieres, mobilieres ou immobiliéres pouvant se rapporter, directement ou indirectement, ou etre utiles a l'objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, et soit seule, soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes, et réaliser directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet.
Elle pourra prendre sous toutes formes, tous intéréts et participations, dans toutes société ou entreprises francaises ou étrangéres ayant un objet similaire ou de nature a développer ses propres affaires.
A été constituée par acte sous seing privé en date du 19 Octobre 1998.
ORIGINE DE PROPRIETE : Le Cédant posséde dans cette société 250 parts de nominal 100 Frs chacune.
CESSION : Par les présentes, le Cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, a :
- Monsieur RIBEIRO DOS SANTOS Antonio, qui l'accepte, ci 130 parts cent trente parts
130 parts soit au total : CENT TRENTE parts sociales ci
Le Cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procés-verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX : La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de QUATRE CENT VINGT TROIS FRANCS 08 CENTIMES (423,08) Francs par part, soit au total CINQUANTE CINQ MILLE FRANCS (55 000 Frs) que le cessionnaire devra régler au cédant.
PROPRIETE JOUISSANCE : La dite cession qui n'entraine pas la dissolution de la société prendra effet a compter de ce jour, date a compter de laquelle le cessionnaire sera propriétaire de tous les droits qui y sont attachés.
SIGNIFICATION : Conformément a l'article 4 de la loi n° 88-15 du 5 Janvier 1988, cette cession sera signifiée a la Société par dépt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT : Pour la perception des droits d'enregistrement Monsieur BAPTISTA DOS REIS Silverio, cédant, atteste que les_ parts, objet de la présente cession, ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la société. Il déclare en outre que la présente cession n'entraine pas dissolution de la société et que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES DE PUBLICITE : Monsieur BAPTISTA DOS REIS Silverio, gérant de la société se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir les formalités de publicité prescrites par la loi.
FRAIS : Les frais auxquels le présent acte donnera lieu, seront supportés par le cessionnaire.
A Malakoff,le 10 Novembre 2000
Mr A. RIBEIRO DOS $ANTOS Mr S. BAPTISTA DOS REIS
2 7 NOV. 200O
"ISOMAC" DEPOT N3159B Société a Responsabilité Limitée Au capital de : 50 000 Francs Siege social : MALAKOFF ( 92240) 10, rue du Colonel Fabien
R.C.S. NANTERRE B 420 603 284
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Monsieur BAPTISTA DOS REIS Silverio né le 29 Novembre 1969 a OIS DA RIBEIRA AGUEDA (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant 10, Rue du Colonel Fabien a MALAKOFF (92240),
d'une part "LE CEDANT"
ET
- Monsieur RIBEIRO DOS SANTOS Antonio, né le 20 Aout 1963 a OIS DA RIBEIRA AGUEDA (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant 2-4, Boulevard de Vanves a CHATILLON (92320),
d'autre part "LE CESSIONNAIRE"
DUPLICATA
LAEECET
NOV...200
Soian.ckan
DQuQ.smlle Sid COn fCucuan
eceyeur
MIle A. BUNAK :
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU DE QUI SUIT :
La Société a responsabilité limitée dénommée en tete des présntes ayant pour objet :
- Maconnerie, Couverture, Isolation, Etanchéité :
- Achat et vente, importation et exportation de tous matériels s'y rapportant ;
commerciales, industrielles, Pour réaliser cet objet, elle pourra faire toutes opérations financieres, mobilieres ou immobiliéres pouvant se rapporter, directement ou indirectement, ou etre utiles a l'objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, et soit seule, soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes, et réaliser directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet.
Elle pourra prendre sous toutes formes, tous intéréts et participations, dans toutes société ou entreprises francaises ou étrangéres ayant un objet similaire ou de nature a développer ses propres affaires.
A été constituée par acte sous seing privé en date du 19 Octobre 1998.
ORIGINE DE PROPRIETE : Le Cédant posséde dans cette société 250 parts de nominal 100 Frs chacune.
CESSION : Par les présentes, le Cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, a :
- Monsieur RIBEIRO DOS SANTOS Antonio, qui l'accepte, ci 130 parts cent trente parts
130 parts soit au total : CENT TRENTE parts sociales ci
Le Cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procés-verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX : La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de QUATRE CENT VINGT TROIS FRANCS 08 CENTIMES (423,08) Francs par part, soit au total CINQUANTE CINQ MILLE FRANCS (55 000 Frs) que le cessionnaire devra régler au cédant.
PROPRIETE JOUISSANCE : La dite cession qui n'entraine pas la dissolution de la société prendra effet a compter de ce jour, date a compter de laquelle le cessionnaire sera propriétaire de tous les droits qui y sont attachés.
SIGNIFICATION : Conformément a l'article 4 de la loi n° 88-15 du 5 Janvier 1988, cette cession sera signifiée a la Société par dépt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT : Pour la perception des droits d'enregistrement Monsieur BAPTISTA DOS REIS Silverio, cédant, atteste que les_ parts, objet de la présente cession, ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la société. Il déclare en outre que la présente cession n'entraine pas dissolution de la société et que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES DE PUBLICITE : Monsieur BAPTISTA DOS REIS Silverio, gérant de la société se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir les formalités de publicité prescrites par la loi.
FRAIS : Les frais auxquels le présent acte donnera lieu, seront supportés par le cessionnaire.
A Malakoff,le 10 Novembre 2000
Mr A. RIBEIRO DOS $ANTOS Mr S. BAPTISTA DOS REIS