BUHLER SAS
Acte du 14 septembre 2022
Début de l'acte
RCS: STRASBOURG
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1974 B 00188 Numero SIREN : 301 764 320
Nom ou dénomination: BUHLER
Ce depot a ete enregistré le 14/09/2022 sous le numero de depot 11378
BUHLER Société par actions simplifiée
au capital de 200 000 euros
Siége social : 33, rue des Aviateurs 67500 HAGUENAU
301 764 320 RCS STRASBOURG
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1974 B 00188 Numero SIREN : 301 764 320
Nom ou dénomination: BUHLER
Ce depot a ete enregistré le 14/09/2022 sous le numero de depot 11378
BUHLER Société par actions simplifiée
au capital de 200 000 euros
Siége social : 33, rue des Aviateurs 67500 HAGUENAU
301 764 320 RCS STRASBOURG
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 30 MAl 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le trente mai,
A dix heures.
La Société BUHLER HOLDING AG au capitai de 15 000 000 CHF,ayant son siége social CH-9240, UZWILL (SUISSE), immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés Suisse sous le numéro CH-320.3.001.557-2
Associée unique de la Société BUHLER,
En présence de Monsieur Stephan SCHEIBER, Président non associé de la $ociété
Étant précisé que le Commissaire aux Comptes titulaires de la Sociétk a été réguliérement informés des décisions devant étre prises,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Stephan SCHEIBER, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que le rapport de ge$tion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Cornptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021, le rapport de ge$tion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes anruels ont été adressés a l'associée unigue.
Il - A pris les décisions suivantes :
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de ll'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président,
- Approbation des charges non déductibles fiscalement,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Rémunération du Président,
- Rémunération de la Directrice Générale.
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire
- Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un cdntrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Société,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'an deux mille vingt-deux,
Le trente mai,
A dix heures.
La Société BUHLER HOLDING AG au capitai de 15 000 000 CHF,ayant son siége social CH-9240, UZWILL (SUISSE), immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés Suisse sous le numéro CH-320.3.001.557-2
Associée unique de la Société BUHLER,
En présence de Monsieur Stephan SCHEIBER, Président non associé de la $ociété
Étant précisé que le Commissaire aux Comptes titulaires de la Sociétk a été réguliérement informés des décisions devant étre prises,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Stephan SCHEIBER, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que le rapport de ge$tion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Cornptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021, le rapport de ge$tion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes anruels ont été adressés a l'associée unigue.
Il - A pris les décisions suivantes :
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de ll'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président,
- Approbation des charges non déductibles fiscalement,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Rémunération du Président,
- Rémunération de la Directrice Générale.
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire
- Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un cdntrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Société,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
PREMIERE DÉCISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséguence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour
l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associé@ unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 36 308 euros ainsi que l'impt correspondant.
En conséguence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour
l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associé@ unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 36 308 euros ainsi que l'impt correspondant.
DEUXIEME DÉCISION
L'associée unique, sur proposition du Président de la Société, décide d'atfecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant a 236 982 eurbs de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 236 982 euros
En totalité au compte "autres réserves" gui s'éléve ainsi a 2 639 413 euros.
Conformément a la loi, l'associée unigue prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2018 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2019 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2020 :
4 000 000,00 euros, soit 1 000,00 euros par titre dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 4 000 000,00 euros
Bénéfice de l'exercice 236 982 euros
En totalité au compte "autres réserves" gui s'éléve ainsi a 2 639 413 euros.
Conformément a la loi, l'associée unigue prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2018 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2019 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2020 :
4 000 000,00 euros, soit 1 000,00 euros par titre dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 4 000 000,00 euros
TROISIEME DÉCISION
L'associée unique déclare qu'aucune convention visée à l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DÉCISION
L'associée unique prend acte qu'aucune a rémunération n'a été allouée au cours de l'exercice écoulé au Président.
CINQUIEME DÉCISION
L'associée unique prend acte qu'aucune rémunération n'a été allouée au cours de l'exercice écoulé à la Directrice Générale.
SIXIEME DÉCISION
Les mandats de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,et de Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, Commissaire aux Comptes suppléant, étart arrivés a expiration, l'associée unique :
- décide de renouveler la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT $ans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unigue sur les comptes de Iexercice clos le 31 décembre 2027,
- décide de ne pas renouveler Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU et prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1,!, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n* 2016-1691 du 9 décembre 2016.
- décide de renouveler la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT $ans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unigue sur les comptes de Iexercice clos le 31 décembre 2027,
- décide de ne pas renouveler Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU et prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1,!, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n* 2016-1691 du 9 décembre 2016.
SEPTIEME DÉCISION
L'associée unique décide d'autoriser les mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail mais qui sont assimilés aux salariés, en application de l'article L.311-3 du Code de la sécurité sociale, a bénéficier des contrats de protection sociale complémentaire que la Société aurait éventuellement souscrits au profit des salariés.
HUITIEME DÉCISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procéstverbal.
L'associée uniaue
La Société BUHLER HOLDING
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procéstverbal.
L'associée uniaue
La Société BUHLER HOLDING