WACKER NEUSON SAS
Acte du 20 septembre 2013
Début de l'acte
RCS : MELUN Code qreffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00610
Numéro SIREN : 964 201 438
Nom ou denomination : WACKER NEUSON SAS
Ce depot a ete enregistre le 20/09/2013 sous le numero de dépot 5544
F54 y
l=9123 WACKER NEUSON SAS SAS au capital de 800.000 euros Siege social : 335 rue Gloriette ZAC du Tuboeuf 77170 BRIE COMTE ROBERT
RCS 964 201 438 MELUN
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2013
APPROBATION DES COMPTES DE LEXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00610
Numéro SIREN : 964 201 438
Nom ou denomination : WACKER NEUSON SAS
Ce depot a ete enregistre le 20/09/2013 sous le numero de dépot 5544
F54 y
l=9123 WACKER NEUSON SAS SAS au capital de 800.000 euros Siege social : 335 rue Gloriette ZAC du Tuboeuf 77170 BRIE COMTE ROBERT
RCS 964 201 438 MELUN
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2013
APPROBATION DES COMPTES DE LEXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
Le 28 juin 2013 a 18 heures, au siege social, l'associé unique, la société WACKER NEUSON SE, PreuBenstraBe 41, 89809 Munich (A1lemagne), représentée par M. Cem PEKSAGLAM, Président du Directoire, domicilié audit siege, propriétaire des 47.250 actions composant le capital social, a délibéré en assemblée générale ordinaire, sur convocation du Président.
L'intégralité du capital social étant représentée, Passemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.
L'assembiée est présidée par Monsieur Jôrg VOGLER, Président.
Monsieur Patrick DEGEN assiste également a l'assemblée.
Ernst & Young , Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué Commissaire aux comptes réguliérement convoqué est absent excusé.
Le Président met a la disposition de l'assemblée ies documents suivants qui vont lui etre soumis :
les comptes annuels, .ie rapport de gestion du Président sur lexercice clos le 31 décembre 2012 le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes, -_le texte des résolutions proposées.
It déclare que ces documents ont été comnuniqués aux associés et que l'inventaire établi & la clture de l'exercice écoulé a été tenu a leur disposition au siege social.
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépt N°5544 en date du 20/09/2013
Lecture est ensuite donnée du rapport sur les comptes.
Les comptes annuels sont présentés.
Cette présentation faite, la discussion est ouverte :
Personne ne demandant la parole, les décisions suivantes sont successivement mises aux voix.
L'associé unique est appelé a statuer sur :
Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2012,
Rapport du conmissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission,
Approbation des comptes annuels,
Affectation du résultat,
Nomination d'un nouveau Président,
Pouvoirs pour formalités.
L'intégralité du capital social étant représentée, Passemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.
L'assembiée est présidée par Monsieur Jôrg VOGLER, Président.
Monsieur Patrick DEGEN assiste également a l'assemblée.
Ernst & Young , Commissaire aux Comptes, régulierement convoqué Commissaire aux comptes réguliérement convoqué est absent excusé.
Le Président met a la disposition de l'assemblée ies documents suivants qui vont lui etre soumis :
les comptes annuels, .ie rapport de gestion du Président sur lexercice clos le 31 décembre 2012 le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes, -_le texte des résolutions proposées.
It déclare que ces documents ont été comnuniqués aux associés et que l'inventaire établi & la clture de l'exercice écoulé a été tenu a leur disposition au siege social.
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépt N°5544 en date du 20/09/2013
Lecture est ensuite donnée du rapport sur les comptes.
Les comptes annuels sont présentés.
Cette présentation faite, la discussion est ouverte :
Personne ne demandant la parole, les décisions suivantes sont successivement mises aux voix.
L'associé unique est appelé a statuer sur :
Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2012,
Rapport du conmissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission,
Approbation des comptes annuels,
Affectation du résultat,
Nomination d'un nouveau Président,
Pouvoirs pour formalités.
PREMIERE DECISION - APPROBATION DES COMPTES
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos ie 31 décembre 2012, approuve, tels qu'ils ont été présentés, ces comptes se soldant par une perte de 175 045 €.
il approuve, également, ies opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Il approuve, spécialement, le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élevant a 30.049 £ et ic montant de l'impôt correspondant.
I donne, en conséquence, au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice approuvé.
il approuve, également, ies opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Il approuve, spécialement, le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élevant a 30.049 £ et ic montant de l'impôt correspondant.
I donne, en conséquence, au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice approuvé.
DEUXIEME DECISION -AFFECTATION DU RESULTAT
L'associé unique décide de l'affectation suivante du résultat :
Origine :
175 045 € -Résuitat de l'exercice perte de
Affectation :
175 045 € Au Compte de report & nouveau
L'associé unique reconnait que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
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Origine :
175 045 € -Résuitat de l'exercice perte de
Affectation :
175 045 € Au Compte de report & nouveau
L'associé unique reconnait que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
TROISIEME DECISION - CONVENTIONS DE L'ARTICLE L. 227-10 DU CODE DE COMMERCE
L'associé unique prend acte qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article L. 227-10 du Code de Commerce n'a été conclue au cours de l'exercice cios le 31 décembre 2012.
OUATRIEME DECISION NOMINATION DU PRESIDENT
L'associé unique décide de nommer Monsieur Patrick DEGEN en qualité de Président à compter de ce jour et pour une durée indéterminée. L'associé unique décide de fixer les pouvoirs et la rénunération du Président par convention séparée. Le départ de l'ancien président Mr Jôrg Vogler est décidé à l'unanimité ,
CINQUIEME DECISION - POUVOIRS POUR FORMALITES
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée et il a été dressé le présent procés-verbal.
Pour l'Associé uuique Président
bon pour acceptation des fonctions de Président
bn puraccepkahen das fonctns de pesidenr:
Monsieur Cem PEKSAGLAM Monsieur J8rg VOGLER Monsieur Patrick DEGEN Pour Wacker Neuson SE
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée et il a été dressé le présent procés-verbal.
Pour l'Associé uuique Président
bon pour acceptation des fonctions de Président
bn puraccepkahen das fonctns de pesidenr:
Monsieur Cem PEKSAGLAM Monsieur J8rg VOGLER Monsieur Patrick DEGEN Pour Wacker Neuson SE