ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST
Acte du 9 février 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2004 B 05161
Numéro SIREN : 452 534 126
Nom ou denomination : ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST
Ce depot a ete enregistre le 09/02/2018 sous le numéro de dépot 13931
1801841001
DATE DEPOT : 2018-02-09
NUMERO DE DEPOT : 2018R013931
N GESTION : 2004B05161
N° SIREN : 452534126
DENOMINATION : ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST
ADRESSE : 24 rue Auguste Chabriéres 75015 Paris
DATE D'ACTE : 2018/01/09
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT
Ou b s16J
ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST Société par actions simplifiée au capital de 48.000 € Siége social : 24 rue Auguste Chabriéres - 75015 PARIS 452 534 126 R.C.S. PARIS
Greffc du tribunal de commerce de Paris Acte dcpoc ie :
- 9 FEV. 2018 DECISIONS Sous Ic N° :
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 9 JANVIER 201 8
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2004 B 05161
Numéro SIREN : 452 534 126
Nom ou denomination : ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST
Ce depot a ete enregistre le 09/02/2018 sous le numéro de dépot 13931
1801841001
DATE DEPOT : 2018-02-09
NUMERO DE DEPOT : 2018R013931
N GESTION : 2004B05161
N° SIREN : 452534126
DENOMINATION : ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST
ADRESSE : 24 rue Auguste Chabriéres 75015 Paris
DATE D'ACTE : 2018/01/09
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT
Ou b s16J
ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST Société par actions simplifiée au capital de 48.000 € Siége social : 24 rue Auguste Chabriéres - 75015 PARIS 452 534 126 R.C.S. PARIS
Greffc du tribunal de commerce de Paris Acte dcpoc ie :
- 9 FEV. 2018 DECISIONS Sous Ic N° :
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 9 JANVIER 201 8
Extrait du Procés-Verbal
A 8 heures,
La soussignée :
Société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL Siégc social : 24 rue Auguste Chabriéres - 75015 PARIS 34I 192 227 RCS PARIS
Représcntée par Monsicur Thierry COTILLARD, en sa qualité de représentant Iégal,
Agissant cn qualité d'associé unique de la société par actions simplifiéc ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST, au capital dc 48.000 E,divise en 3.000 actions de I6 E chacune, et dont le siege social est 24 rue Auguste Chabriéres - 75015 PARIS.
La soussignée :
Société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL Siégc social : 24 rue Auguste Chabriéres - 75015 PARIS 34I 192 227 RCS PARIS
Représcntée par Monsicur Thierry COTILLARD, en sa qualité de représentant Iégal,
Agissant cn qualité d'associé unique de la société par actions simplifiéc ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST, au capital dc 48.000 E,divise en 3.000 actions de I6 E chacune, et dont le siege social est 24 rue Auguste Chabriéres - 75015 PARIS.
PREMIERE DECISION
L'associé uniquc, connaissance prise dc la lettre de démission de Monsieur Sylvain SAUNIER, prend acte dc ccttc démission a compter de ce jour et le remercie pour son dévouement.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique nommc en/qualité de Président, a compter de cc jour, pour la durée du mandat de son prédéccsscur, soit jusqu'a la décision de l'associé uniquc qui statuera sur les comptes de 1'cxercice a clorc le 31 déccmbre 2017 :
Monsicur Eric POULLY
Né le 12 févricr 1974 a Saint Etienne
Demeurant 240 Route 1ntcrnationalc - 39220 LES ROUSSES
Lcs pouvoirs de Monsieur Eric POULLY, cn qualité dc Pr&sidcnt, sont ceux fixés a 1'article 13 des statuts, rappelés ci-dcssous :
" ...Le Président représentc la Société & l'égard des tiers. ll est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'abjet social ct sous réserve dcs altributions, légales ou stalutaires, cxercées callectivenient par les associés ou par l'associé unique... "
Cepcndant, le Présidcnt devra systématiquement ct dc maniére préalable consulter ct rccucillir l'avis du ou des associés, dans la forme prévuc par lcs statuts, pour toutcs décisions, opérations, actes ou cngagcments suivants :
Toute opération - m&me cn rapport direct avec un point dc ventc portant 1'unc des enseigncs alimentaires du Groupement dcs Mousquetaires - dérogeant aux régles habituclles du Groupement, tellcs que définics ci-aprés :
Toute opération d'acquisition, échangc, ventc ou apport de titres dc sociétés ou de fonds de commcrce, à un prix emportant une valorisation de fonds de commercc cxcédant dc plus dc 30% la valeur économique définie en application des régles en vigucur au scin dc l'enscmble des filiales d'lTM ALIMENTAlRE INTERNATIONAL, ou dont
l'excédcnt serait supéricur a 500.000 e,
Toutc cession d'unc société d'exploitation d'un point de vente ou d'un actif immobilier a un Adhérent ayant une fonction de mandatairc social dans la Société ou 1'unc dc scs .
filiales et par extension, unc fonction de tiers temps a responsabilité dans l'une dc ses structures.
Toute opération d'acquisition d'actif immobilicr ou de participation dans une société immobilicrc,
Toute fermeturc d'un point dc vente ainsi que toute ccssion, vente ou échange dc titres dc sociétés, fonds de commcrce, ou actif immobilicr a un tiers non Adhérent du Groupemcnt des Mousquetaires.
L'nssocié unique, en accord avee Monsieur Eric POULLY, décide qu'il ne lui scra alloué
aucunc rémunération pour l'cxercice de ses fonctions dc Président.
Mansicur Eric POULLY, préalablcmcnt presscnti, a fait savair qu'il acccptait ce nandat ct déclaré n'exercer aucunc fonction ct n'tirc frappé d'aucune mcsurc d'incapacité ou d 'inconpatibilité susceptibles de lui cn interdire l'exercicc.
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Monsicur Eric POULLY
Né le 12 févricr 1974 a Saint Etienne
Demeurant 240 Route 1ntcrnationalc - 39220 LES ROUSSES
Lcs pouvoirs de Monsieur Eric POULLY, cn qualité dc Pr&sidcnt, sont ceux fixés a 1'article 13 des statuts, rappelés ci-dcssous :
" ...Le Président représentc la Société & l'égard des tiers. ll est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'abjet social ct sous réserve dcs altributions, légales ou stalutaires, cxercées callectivenient par les associés ou par l'associé unique... "
Cepcndant, le Présidcnt devra systématiquement ct dc maniére préalable consulter ct rccucillir l'avis du ou des associés, dans la forme prévuc par lcs statuts, pour toutcs décisions, opérations, actes ou cngagcments suivants :
Toute opération - m&me cn rapport direct avec un point dc ventc portant 1'unc des enseigncs alimentaires du Groupement dcs Mousquetaires - dérogeant aux régles habituclles du Groupement, tellcs que définics ci-aprés :
Toute opération d'acquisition, échangc, ventc ou apport de titres dc sociétés ou de fonds de commcrce, à un prix emportant une valorisation de fonds de commercc cxcédant dc plus dc 30% la valeur économique définie en application des régles en vigucur au scin dc l'enscmble des filiales d'lTM ALIMENTAlRE INTERNATIONAL, ou dont
l'excédcnt serait supéricur a 500.000 e,
Toutc cession d'unc société d'exploitation d'un point de vente ou d'un actif immobilier a un Adhérent ayant une fonction de mandatairc social dans la Société ou 1'unc dc scs .
filiales et par extension, unc fonction de tiers temps a responsabilité dans l'une dc ses structures.
Toute opération d'acquisition d'actif immobilicr ou de participation dans une société immobilicrc,
Toute fermeturc d'un point dc vente ainsi que toute ccssion, vente ou échange dc titres dc sociétés, fonds de commcrce, ou actif immobilicr a un tiers non Adhérent du Groupemcnt des Mousquetaires.
L'nssocié unique, en accord avee Monsieur Eric POULLY, décide qu'il ne lui scra alloué
aucunc rémunération pour l'cxercice de ses fonctions dc Président.
Mansicur Eric POULLY, préalablcmcnt presscnti, a fait savair qu'il acccptait ce nandat ct déclaré n'exercer aucunc fonction ct n'tirc frappé d'aucune mcsurc d'incapacité ou d 'inconpatibilité susceptibles de lui cn interdire l'exercicc.
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TROISIEME DECISION
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra.
Pour extrait certifié conforme Le Président M.Eric POULLY
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Pour extrait certifié conforme Le Président M.Eric POULLY
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