NISSAUTO
Acte
Début de l'acte
NISSAUTO
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 777 300 e Siége social : 01000 BOURG-EN-BRESSE 519, avenue de Parme 404 418 626 RCS BOURG EN BRESSE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 777 300 e Siége social : 01000 BOURG-EN-BRESSE 519, avenue de Parme 404 418 626 RCS BOURG EN BRESSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS EXTRAORDINAIRES
DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 20 DECEMBRE 2023
Le mercredi 20 décembre 2023 a 18 heures, au siége social,
Monsieur Jean-Patrice BERNARD, agissant en qualité de représentant de la société BERNARD PARTICIPATIONS, Associée Unique de la société NISSAUTO, appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapports du Président et du Commissaire aux comptes, - Augmentation du capital social de 1 750 000 £ par incorporation de compte courant et élévation corrélative de la valeur nominale des actions, -Modifications statutaires en conséquence, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres à un montant au moins égal au capital social,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
A statuer comme suit sur les résolutions suivantes :
DU 20 DECEMBRE 2023
Le mercredi 20 décembre 2023 a 18 heures, au siége social,
Monsieur Jean-Patrice BERNARD, agissant en qualité de représentant de la société BERNARD PARTICIPATIONS, Associée Unique de la société NISSAUTO, appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapports du Président et du Commissaire aux comptes, - Augmentation du capital social de 1 750 000 £ par incorporation de compte courant et élévation corrélative de la valeur nominale des actions, -Modifications statutaires en conséquence, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres à un montant au moins égal au capital social,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
A statuer comme suit sur les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Associée unique, lecture entendue du rapport du Président, considérant que le capital social est intégralement libéré,
décide d'augmenter le capital social de la somme d'UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1 750 000 £) par élévation corrélative de la valeur nominale des actions au moyen de l'incorporation, a due concurrence, de la créance de compte courant que la société BERNARD PARTICIPATIONS, Associée unique, détient sur la société NISSAUTO pour porter le capital social a la somme de TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SEPT MILLE TROIS CENTS EUROS (3 527 300 €).
Cette résolution est acceptée par l'Associée unique
- 2 -
décide d'augmenter le capital social de la somme d'UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1 750 000 £) par élévation corrélative de la valeur nominale des actions au moyen de l'incorporation, a due concurrence, de la créance de compte courant que la société BERNARD PARTICIPATIONS, Associée unique, détient sur la société NISSAUTO pour porter le capital social a la somme de TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SEPT MILLE TROIS CENTS EUROS (3 527 300 €).
Cette résolution est acceptée par l'Associée unique
- 2 -
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associée unique,
au vu :
du bulletin de souscription régularisé par la société BERNARD PARTICIPATIONS, du certificat du Commissaire aux comptes attestant de la libération de la souscription par ladite société BERNARD PARTICIPATIONS par compensation, à concurrence de la somme d'UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS (l 750 000 f) avec une créance liquide et exigible que cette derniére détient sur la société NISSAUTO,
- constate que l'augmentation de capital social décidée ci-dessus est réalisée par sa souscription et libération intégrale par la société BERNARD PARTICIPATIONS,
- déclare que le capital social se trouve désormais porté a la somme de TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SEPT MILLE TROIS CENTS EUROS (3 527 300 E), divisé en CINQUANTE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT (50 780) actions toutes de méme valeur nominale, entiérement libérées.
Cette résolution est acceptée par l'Associée unique
au vu :
du bulletin de souscription régularisé par la société BERNARD PARTICIPATIONS, du certificat du Commissaire aux comptes attestant de la libération de la souscription par ladite société BERNARD PARTICIPATIONS par compensation, à concurrence de la somme d'UN MILLION SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS (l 750 000 f) avec une créance liquide et exigible que cette derniére détient sur la société NISSAUTO,
- constate que l'augmentation de capital social décidée ci-dessus est réalisée par sa souscription et libération intégrale par la société BERNARD PARTICIPATIONS,
- déclare que le capital social se trouve désormais porté a la somme de TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SEPT MILLE TROIS CENTS EUROS (3 527 300 E), divisé en CINQUANTE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT (50 780) actions toutes de méme valeur nominale, entiérement libérées.
Cette résolution est acceptée par l'Associée unique
TROISIEME RESOLUTION
L'Associée unique décide de modifier l'article 6 < CAPITAL SOCIAL > des statuts comme suit :
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé à la somme TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SEPT MILLE TROIS CENTS EUROS (3 527 300 €)
Il est divisé en CINQUANTE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT ACTIONS (50.780) actions toutes de mme valeur nominale et de mme catégorie.
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé à la somme TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SEPT MILLE TROIS CENTS EUROS (3 527 300 €)
Il est divisé en CINQUANTE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT ACTIONS (50.780) actions toutes de mme valeur nominale et de mme catégorie.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Associée unique constate que par l'effet de l'augmentation du capital social ci-dessus, le montant des capitaux propres se trouve porté, sur la base des comptes au 31 décembre 2022, a la somme de DEUX MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE SIX MILLE SEPT CENTS EUROS (2 366 700 £), c'est-a-dire un montant supérieur à la moitié du capital social s'élevant désormais a TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SEPT MILLE TROIS CENTS EUROS (3 527 300 £).
Cette résolution est acceptée par l'Associée unique
Cette résolution est acceptée par l'Associée unique
SIXIEME RESOLUTION
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est acceptée par l'Associée unique
De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour extrait certifié conforme Jean-Patrice BERNARD,Présiden
Cette résolution est acceptée par l'Associée unique
De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour extrait certifié conforme Jean-Patrice BERNARD,Présiden