VEGA T.P
Acte du 7 mars 2006
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Rue E. Millaud - 13150 TARASCON Tel. : 04 90 91 46 00 -- Fax : 04 90 91 31 17 Minitel Grand Public : 3617 INFOGREFFE Internet : www.infogreffe.fr E-mail : res.tarascon@greffe-tc.net VEGA T.P
QUARTIER DES CHEMINS D'ALLEINS 13370 MALLEMORT
V/REF :
N/REF : 97 B 130 / 2006-A-344
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE TARASCON certifie qu'il a recu le 07/03/2006,
Acte S.S.P. en date du 31/12/2005 - Cession de parts
Concernant la société
VEGA T.P Société a responsabilité limitée QUARTIER DES CHEMINS D'ALLEINS 13370 MALLEMORT
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2006-A-344 le 07/03/2006 R.C.S. TARASCON 412 560 146 (97 B 130)
Fait a TARASCON le 07/03/2006,
Le Greffier
GREFFE DU ETAT DES FRAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON Rue E. Millaud - 13150 TARASCON Tél. : 04 90 91 46 00 -- Fax : 04 90 91 31 17 Minitel Grand Public : 3617 INFOGREFFE Internet : www.infogreffe.fr E-mail : rcs.tarascon@greffe-tc.net
Numéro de client : VEGA T.P Provision ...... :.. QUARTIER DES CHEMINS D'ALLEINS Yotre réf.... ..
13370 MALLEMORT
L
N° Facture Date Facture R 200603/4184 07/03/2006
Code Désignation Formalite Qte Hors Taxe TxTVA TVA Deb. non S Total TTC ACT001 DEPOT D'ACTE(S) DE SOCIETES - art 61 tarif greffier 6.50 19.6 1.27 5.90 13.67 [VEGA T.P - Dépt numéro 2006/A/344
PORT FRAIS DE PORT 19.6 1.06 0.21 0.00 1.27
1.48 Totaux : 5.90 14.94 Montants en EUR Net a Payer : (EUR) 14.94
Emo. Debours S. Tva Taux Tva Bodacc Debours Exo Inpi Total 1.06 6.50 19.6% 1.48 0.00 5.90 0.00 14.94 EUR NUMERO D'IDENTIFICATION A LA TVA : FR 66306988916 REGLEMENT PAR CHEQUE A L'ORDRE DE M. LE GREFFIER MEMBRE D'UNE ASSOCIATION AGREE-REGLEMENT DES HONORAIRES PAR CHEQUE ACCEPTE
REGLEMENT COMPTANT A RECEPTION SANS ESCOMPTE 1 1I
2 - 7 MARS 2006 CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussianés :
Monsieur Jean-Pierre DOLZA demeurant La Barque 13710 FUVEAU,
ci-aprés dénommé "le cédant" d'une part,
Monsieur Franck FARAUT, demeurant Quartier le Caraon, route de Cornillon 13250 SAINT CHAMAS
ci-aprés dénommé "le cessionnaire". d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date a Mallemort du 15 mai 1997, enregistré a SALON NORD, il existe une société à responsabilité limitée dénommée VEGA T.P, au capital de 120 000 euros, divisé en 4800 parts de 25 euros chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé CD 16 Quartier des Chemins d'Alleins, 13370 MALLEMORT, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro TARAsCON 1997 B 130 . La société VEGA T.P a pour objet principal le terrassement, l'assainissement et le
génie civil.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Par les présentes, Monsieur Jean-Pierre DOLzA céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Monsieur Franck FARAUT qui accepte, 200 parts sociales de 25 euros numérotées de 541 a 680 et de 1941 à 2000 sur les mille guatre cents parts lui appartenant dans la Société.
Monsieur Franck FARAUT devient l'unique propriétaire de la ou des parts cédées a
compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés à ces parts, sans exceptions ni réserves. Le cessionnaire se conformera à compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi gu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Toutefois, le cédant conservera seul le droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant ie prix principal de neuf mille cent soixante huit euros (9 168 euros), soit quarante cinq euros quatre vingt quatre cents
FF
:
1 (45.84 euros) par part sociale, que Monsieur Franck FARAUT a payé a l'instant méme à Monsieur Jean-Pierre DOLZA, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare :
- qu'il est né le 13 mars 1956 à Aix en Provence,
- qu'il est marié avec Madame MARROT Mireille, sous le régime de la séparation de biens en vertu d'un contrat de mariage recu par Maitre BRINES, notaire, préalable a leur union du 24 juin 2000,
- gu'il est de nationalité francaise
-que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle à leur cession,
Le cessionnaire déclare :
- qu'il est né le 7 octobre 1970 à Nice,
- qu'il est marié sous le régime de la communauté légale depuis le 22 mai 1999 avec PILOST Cécile, née le 30 juillet 1971,
- que les parts sont acquises au moyen de biens propres, Madame PILOsT Cécile, son conjoint commun en biens intervient aux présentes, déclare qu'elle approuve la déclaration de son conjoint et qu'elle ne contestera jamais la qualité de biens propres desdites parts.
- qu'il est de nationalité francaise.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce gui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
REMISE DE PIECES
Le cédant a remis présentement au cessionnaire qui le reconnait, la copie des statuts et celle du dernier bilan approuvé de la Société, lesquelles copies ont été certifiées conformes par la gérance de la Société.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société VEGA T.P est soumise a l'impt sur les sociétés et que
les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la
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Société. 1l précise que la Société n'est pas une société à prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des impts
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS.
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Mallemort, le 31 décembre 2005
c& 2oo nawf lenfoul Haucl mmuon
CO tara
Av
qur anuNJrur & csscm & 2 otTos soial
Enregistré a : SERVICE DES IMPO'TS DES ENTREPRISES DE SALON Ix1 342 1 30/01/2006 130rdcrcau n*2006/79 Casc n-7 Ponalites : : 3J4E Emcpistrct Pemlitas 36 t Timbre Total liquidt
1Apent
Pour Ie receve
Monique HEBERT, agent ds imp8ts
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Rue E. Millaud - 13150 TARASCON Tel. : 04 90 91 46 00 -- Fax : 04 90 91 31 17 Minitel Grand Public : 3617 INFOGREFFE Internet : www.infogreffe.fr E-mail : res.tarascon@greffe-tc.net VEGA T.P
QUARTIER DES CHEMINS D'ALLEINS 13370 MALLEMORT
V/REF :
N/REF : 97 B 130 / 2006-A-344
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE TARASCON certifie qu'il a recu le 07/03/2006,
Acte S.S.P. en date du 31/12/2005 - Cession de parts
Concernant la société
VEGA T.P Société a responsabilité limitée QUARTIER DES CHEMINS D'ALLEINS 13370 MALLEMORT
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2006-A-344 le 07/03/2006 R.C.S. TARASCON 412 560 146 (97 B 130)
Fait a TARASCON le 07/03/2006,
Le Greffier
GREFFE DU ETAT DES FRAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON Rue E. Millaud - 13150 TARASCON Tél. : 04 90 91 46 00 -- Fax : 04 90 91 31 17 Minitel Grand Public : 3617 INFOGREFFE Internet : www.infogreffe.fr E-mail : rcs.tarascon@greffe-tc.net
Numéro de client : VEGA T.P Provision ...... :.. QUARTIER DES CHEMINS D'ALLEINS Yotre réf.... ..
13370 MALLEMORT
L
N° Facture Date Facture R 200603/4184 07/03/2006
Code Désignation Formalite Qte Hors Taxe TxTVA TVA Deb. non S Total TTC ACT001 DEPOT D'ACTE(S) DE SOCIETES - art 61 tarif greffier 6.50 19.6 1.27 5.90 13.67 [VEGA T.P - Dépt numéro 2006/A/344
PORT FRAIS DE PORT 19.6 1.06 0.21 0.00 1.27
1.48 Totaux : 5.90 14.94 Montants en EUR Net a Payer : (EUR) 14.94
Emo. Debours S. Tva Taux Tva Bodacc Debours Exo Inpi Total 1.06 6.50 19.6% 1.48 0.00 5.90 0.00 14.94 EUR NUMERO D'IDENTIFICATION A LA TVA : FR 66306988916 REGLEMENT PAR CHEQUE A L'ORDRE DE M. LE GREFFIER MEMBRE D'UNE ASSOCIATION AGREE-REGLEMENT DES HONORAIRES PAR CHEQUE ACCEPTE
REGLEMENT COMPTANT A RECEPTION SANS ESCOMPTE 1 1I
2 - 7 MARS 2006 CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussianés :
Monsieur Jean-Pierre DOLZA demeurant La Barque 13710 FUVEAU,
ci-aprés dénommé "le cédant" d'une part,
Monsieur Franck FARAUT, demeurant Quartier le Caraon, route de Cornillon 13250 SAINT CHAMAS
ci-aprés dénommé "le cessionnaire". d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date a Mallemort du 15 mai 1997, enregistré a SALON NORD, il existe une société à responsabilité limitée dénommée VEGA T.P, au capital de 120 000 euros, divisé en 4800 parts de 25 euros chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé CD 16 Quartier des Chemins d'Alleins, 13370 MALLEMORT, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro TARAsCON 1997 B 130 . La société VEGA T.P a pour objet principal le terrassement, l'assainissement et le
génie civil.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Par les présentes, Monsieur Jean-Pierre DOLzA céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Monsieur Franck FARAUT qui accepte, 200 parts sociales de 25 euros numérotées de 541 a 680 et de 1941 à 2000 sur les mille guatre cents parts lui appartenant dans la Société.
Monsieur Franck FARAUT devient l'unique propriétaire de la ou des parts cédées a
compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés à ces parts, sans exceptions ni réserves. Le cessionnaire se conformera à compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi gu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Toutefois, le cédant conservera seul le droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant ie prix principal de neuf mille cent soixante huit euros (9 168 euros), soit quarante cinq euros quatre vingt quatre cents
FF
:
1 (45.84 euros) par part sociale, que Monsieur Franck FARAUT a payé a l'instant méme à Monsieur Jean-Pierre DOLZA, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare :
- qu'il est né le 13 mars 1956 à Aix en Provence,
- qu'il est marié avec Madame MARROT Mireille, sous le régime de la séparation de biens en vertu d'un contrat de mariage recu par Maitre BRINES, notaire, préalable a leur union du 24 juin 2000,
- gu'il est de nationalité francaise
-que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle à leur cession,
Le cessionnaire déclare :
- qu'il est né le 7 octobre 1970 à Nice,
- qu'il est marié sous le régime de la communauté légale depuis le 22 mai 1999 avec PILOST Cécile, née le 30 juillet 1971,
- que les parts sont acquises au moyen de biens propres, Madame PILOsT Cécile, son conjoint commun en biens intervient aux présentes, déclare qu'elle approuve la déclaration de son conjoint et qu'elle ne contestera jamais la qualité de biens propres desdites parts.
- qu'il est de nationalité francaise.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce gui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
REMISE DE PIECES
Le cédant a remis présentement au cessionnaire qui le reconnait, la copie des statuts et celle du dernier bilan approuvé de la Société, lesquelles copies ont été certifiées conformes par la gérance de la Société.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société VEGA T.P est soumise a l'impt sur les sociétés et que
les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la
2
Société. 1l précise que la Société n'est pas une société à prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des impts
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS.
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Mallemort, le 31 décembre 2005
c& 2oo nawf lenfoul Haucl mmuon
CO tara
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qur anuNJrur & csscm & 2 otTos soial
Enregistré a : SERVICE DES IMPO'TS DES ENTREPRISES DE SALON Ix1 342 1 30/01/2006 130rdcrcau n*2006/79 Casc n-7 Ponalites : : 3J4E Emcpistrct Pemlitas 36 t Timbre Total liquidt
1Apent
Pour Ie receve
Monique HEBERT, agent ds imp8ts
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