CENTURY 21 ALLIANCES
Acte du 3 mars 2005
Début de l'acte
0 3 Maoc ?nN5
1 3 U o CENTURY 21 ALLIANCES SARL au capital de 7.622,45 euros
Siege Social : 31 avenue du docteur Trémoliéres 83160 LA VALETTE-DU-VAR
R.C.S. TOULON B 409 846 086
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur Alain, Roger FERRAND, agent immobilier né le 24.02.1948 a ALGER (Algérie), divorcé, non remarié,
n'ayant pas conclu de pacte civil de solidarité, ainsi déclaré, demeurant a TOULON (VAR) - 463 ancien chemin de La Valette
CEDANT. DE PREMIERE PART.
ET
Madame Noélle, Félicia LIVON, agent immobilier Né le 20.12.1951 a MARSEILLE (Bouches du Rhone), divorcée, non remariée,
n'ayant pas conclu de pacte civil de solidarité, ainsi déclaré, demeurant a TOULON (VAR) 83100 - 463 ancien chemin de La Valette
CESSIONNAIRE, DE DEUXIEME PART.
IL A ETE EXPOSE, DECLARE ET CONVENU CE QUI SUIT :
EXPOSE
1°) Suivant acte sous seings privés en date a LA VALETTE-DU-VAR (VAR) du 9 octobre 1996, enregistré a TOULON le 6 novembre 1996, folio 42 - bordereau n° 380, il a été constitué une société a responsabilité limitée alors au capital de CINQUANTE MILLE (50.000 Francs) par apports en numéraire, dénommée < CENTURY 21 ALLIANCES >.
2°) Cette société a pour objet : < toutes transactions immobiliéres et commerciales, sans
détention ou conservation de fonds des clients et généralement toutes opérations commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social >.
3°) Sa durée est fixée a cinquante (50) ans, a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, soit jusqu'au 28 novembre 2046.
4°) Son capital social actuel est de sept mille six cent vingt deux euros quarante cinq centimes (7.622,45 euros). Il est divisé en cinq cents (500) parts de quinze euros et vingt quatre centimes (15,24) euros chacune, qui se trouvent actuellement réparties de la facon suivante, avant la présente cession, compte tenu des apports effectués lors de la constitution de la société et de précédentes cessions de parts, savoir :
Madame LIVON Noélle A concurrence de DEUX CENT CINQUANTE parts Numérotées de 1 a 250 inclus, 250 parts c1
Monsieur FERRAND Alain A concurrence de CENT VINGT CINQ parts Numérotées de 251 a 375 inclus, 125 parts ci ..
Monsieur QUEINNEC Loic A concurrence de CENT VINGT CINQ parts Numérotées de 376 a 500 inclus, 125 parts c1
Total égal au nombre de parts composant 500 parts le capital social : CINQ CENTS PARTS, ci .
I1 est ici précisé que ces parts sont représentatives d'apports exclusivement en numéraire,
qu'il n'a pas été souscrit de parts d'industrie.
5") Le gérant de la société est Madame LIVON Noélle, nommée sans limitation de durée.
aux termes de l'article 16 des statuts.
6°) Le siége social est fixé a LA VALETTE-DU-VAR (83160) - 31,Avenue du docteur Trémolieres.
7°) La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON, sous le numéro B 409 846 086.
8°) La part de la société appartenant au Cédant est libre de tout nantissement ou interdiction de vente ainsi que le Cédant le déclare expressément. Le Cédant est propriétaire de ses parts sociales, pour les avoir souscrites a la constitution de la société.
9") La date de clture de chaque exercice social est fixée au trente et un décembre de chaque
année.
CECI EXPOSE ET DECLARE. IL EST PASSE A LA CESSION DE PARTS OBJET DES PRESENTES
CESSION DE PARTS
Monsieur Alain FERRAND, soussigné de premiere part, en s'obligeant aux garanties ordinaires et de droit, céde et transporte :
- A Madame Noélle LIVON, soussignée de deuxiéme part, qui accepte, la part numérotée 251,qu'il posséde dans la société < CENTURY 21 ALLIANCES >
PROPRIETE - JOUISSANCE
Au moyen de la présente cession, Madame Noélle LIVON, cessionnaire, sera propriétaire
de la part a elle cédée a compter de ce jour, et elle aura seul droit aux bénéfices attribués a la part cédée a compter du début de l'exercice en cours, ainsi qu'a toute éventuelle distribution de réserves portant sur les exercices antérieurs.
Elle sera subrogée dans tous les droits et obligations du cédant contre la société, a compter de la méme date.
Il est fait observer qu'il n'a été délivré aucun titre de cette part, et que sa propriété résulte uniquement de l'acte sus énoncé que la cessionnaire déclare bien connaitre pour en avoir pris connaissance.
NOUVELLE REPARTITION - MODIFICATION DES STATUTS
Par suite de la présente cession d'une part sociale, les statuts sociaux devront étre modifiés en conséquence dans leur article 7. Cet article est dorénavant rédigé comme suit, en ce qui concerne la seule répartition :
Madame LIVON Noélle A concurrence de DEUX CENT CINQUANTE ET UNE parts Numérotées de 1 a 251 inclus, 251 parts ci ..
Monsieur FERRAND Alain A concurrence de CENT VINGT QUATRE parts Numérotées de 252 a 375 inclus, 124 parts ci ..
Monsieur QUEINNEC Loic A concurrence de CENT VINGT CINQ parts Numérotées de 376 a 500 inclus, 125 parts
Total égal au nombre de parts composant 500 parts le capital social : CINQ CENTS PARTS, ci
PRIX
La présente cession de part sociale est consentie et acceptée moyennant le prix de CENT SOIXANTE QUINZE (175) euros pour la part cédée par Monsieur Alain FERRAND a Madame Noélle LIVON.
PAIEMENT DU PRIX
Lequel prix de CENT SOIXANTE QUINZE (175) euros,Madame Noêlle LIVON a paye comptant ce jour à Monsieur Alain FERRAND qui le reconnait et lui en donne bonne et valable quittance définitive. DONT QUITTANCE D'AUTANT
DISPENSE DE CONVENTION DE GARANTIE DE PASSIF
D'un commun accord entre Monsieur Alain FERRAND et Madame No&lle LIVON, il n'est pas établi de convention de garantie de passif, la cessionnaire déclarant bien connaitre la société pour en étre gérante associée.
AGREMENT
En raison de la rédaction contradictoire de l'article 15, b, des statuts sociaux, Monsieur Loic QUEINNEC est intervenu aux présentes, afin de donner son agrément a la présente cession.
SIGNIFICATION
Madame LIVON, es-qualité, dispense expressément LE CEDANT de faire signifier la présente cession a la société par acte extra-judiciaire. La présente cession sera considérée comme signifiée a la société
, par la remise a la gérante, aux fins de dépôt au siége social, d'un original de l'acte. FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs d'originaux ou de copie des présentes, pour procéder a toutes formalités légales de dépôt et publicité, notamment par le dépt de deux originaux des présentes au greffe du Tribunal de Commerce de TOULON, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
FISCALITE
La société émettrice des parts sociales est actuellement soumise au régime fiscal des sociétés de capitaux passibles de l'impot sur les sociétés.
La réalisation de la présente cession ne remet pas en cause ce régime, la société restant
pluripersonnelle.
ENREGISTREMENT
Le présent acte de cession de parts sera enregistré dans le mois de sa date.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront a la charge de la cessionnaire, ainsi que Madame Noélle LIVON s'y oblige.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile, en leurs domiciles respectifs et sus indiqués.
Fait a LA VALETTE-DU-VAR (VAR) L'an deux mille cinq Et le quinze février En six originaux de cinq pages Dont un pour chacune des parties, un pour la société. Un destiné a 1'enregistrement et deux pour le Dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
M. Alain FERRAND Mme No&lle LIVON (Bon pour une part) (Bon pour une part)
M. Loic QUEINNEC
(Bon pour agrément)
Pon par acnimnl
Enregistré a : RECETTE ELARGIE TOULON NORD EST L: 24/02/2005 Bordereau n*2005/229 Case n*1 Ext 1299 Enegistreman : 15€ Timbre : 90 € Total liquide : cent cinqeuros Montant requ cent cinq euro Le Contrleur principal
Le contrôleur Prin ipal des trnpt
F. PASCAL
1 3 U o CENTURY 21 ALLIANCES SARL au capital de 7.622,45 euros
Siege Social : 31 avenue du docteur Trémoliéres 83160 LA VALETTE-DU-VAR
R.C.S. TOULON B 409 846 086
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur Alain, Roger FERRAND, agent immobilier né le 24.02.1948 a ALGER (Algérie), divorcé, non remarié,
n'ayant pas conclu de pacte civil de solidarité, ainsi déclaré, demeurant a TOULON (VAR) - 463 ancien chemin de La Valette
CEDANT. DE PREMIERE PART.
ET
Madame Noélle, Félicia LIVON, agent immobilier Né le 20.12.1951 a MARSEILLE (Bouches du Rhone), divorcée, non remariée,
n'ayant pas conclu de pacte civil de solidarité, ainsi déclaré, demeurant a TOULON (VAR) 83100 - 463 ancien chemin de La Valette
CESSIONNAIRE, DE DEUXIEME PART.
IL A ETE EXPOSE, DECLARE ET CONVENU CE QUI SUIT :
EXPOSE
1°) Suivant acte sous seings privés en date a LA VALETTE-DU-VAR (VAR) du 9 octobre 1996, enregistré a TOULON le 6 novembre 1996, folio 42 - bordereau n° 380, il a été constitué une société a responsabilité limitée alors au capital de CINQUANTE MILLE (50.000 Francs) par apports en numéraire, dénommée < CENTURY 21 ALLIANCES >.
2°) Cette société a pour objet : < toutes transactions immobiliéres et commerciales, sans
détention ou conservation de fonds des clients et généralement toutes opérations commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social >.
3°) Sa durée est fixée a cinquante (50) ans, a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, soit jusqu'au 28 novembre 2046.
4°) Son capital social actuel est de sept mille six cent vingt deux euros quarante cinq centimes (7.622,45 euros). Il est divisé en cinq cents (500) parts de quinze euros et vingt quatre centimes (15,24) euros chacune, qui se trouvent actuellement réparties de la facon suivante, avant la présente cession, compte tenu des apports effectués lors de la constitution de la société et de précédentes cessions de parts, savoir :
Madame LIVON Noélle A concurrence de DEUX CENT CINQUANTE parts Numérotées de 1 a 250 inclus, 250 parts c1
Monsieur FERRAND Alain A concurrence de CENT VINGT CINQ parts Numérotées de 251 a 375 inclus, 125 parts ci ..
Monsieur QUEINNEC Loic A concurrence de CENT VINGT CINQ parts Numérotées de 376 a 500 inclus, 125 parts c1
Total égal au nombre de parts composant 500 parts le capital social : CINQ CENTS PARTS, ci .
I1 est ici précisé que ces parts sont représentatives d'apports exclusivement en numéraire,
qu'il n'a pas été souscrit de parts d'industrie.
5") Le gérant de la société est Madame LIVON Noélle, nommée sans limitation de durée.
aux termes de l'article 16 des statuts.
6°) Le siége social est fixé a LA VALETTE-DU-VAR (83160) - 31,Avenue du docteur Trémolieres.
7°) La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON, sous le numéro B 409 846 086.
8°) La part de la société appartenant au Cédant est libre de tout nantissement ou interdiction de vente ainsi que le Cédant le déclare expressément. Le Cédant est propriétaire de ses parts sociales, pour les avoir souscrites a la constitution de la société.
9") La date de clture de chaque exercice social est fixée au trente et un décembre de chaque
année.
CECI EXPOSE ET DECLARE. IL EST PASSE A LA CESSION DE PARTS OBJET DES PRESENTES
CESSION DE PARTS
Monsieur Alain FERRAND, soussigné de premiere part, en s'obligeant aux garanties ordinaires et de droit, céde et transporte :
- A Madame Noélle LIVON, soussignée de deuxiéme part, qui accepte, la part numérotée 251,qu'il posséde dans la société < CENTURY 21 ALLIANCES >
PROPRIETE - JOUISSANCE
Au moyen de la présente cession, Madame Noélle LIVON, cessionnaire, sera propriétaire
de la part a elle cédée a compter de ce jour, et elle aura seul droit aux bénéfices attribués a la part cédée a compter du début de l'exercice en cours, ainsi qu'a toute éventuelle distribution de réserves portant sur les exercices antérieurs.
Elle sera subrogée dans tous les droits et obligations du cédant contre la société, a compter de la méme date.
Il est fait observer qu'il n'a été délivré aucun titre de cette part, et que sa propriété résulte uniquement de l'acte sus énoncé que la cessionnaire déclare bien connaitre pour en avoir pris connaissance.
NOUVELLE REPARTITION - MODIFICATION DES STATUTS
Par suite de la présente cession d'une part sociale, les statuts sociaux devront étre modifiés en conséquence dans leur article 7. Cet article est dorénavant rédigé comme suit, en ce qui concerne la seule répartition :
Madame LIVON Noélle A concurrence de DEUX CENT CINQUANTE ET UNE parts Numérotées de 1 a 251 inclus, 251 parts ci ..
Monsieur FERRAND Alain A concurrence de CENT VINGT QUATRE parts Numérotées de 252 a 375 inclus, 124 parts ci ..
Monsieur QUEINNEC Loic A concurrence de CENT VINGT CINQ parts Numérotées de 376 a 500 inclus, 125 parts
Total égal au nombre de parts composant 500 parts le capital social : CINQ CENTS PARTS, ci
PRIX
La présente cession de part sociale est consentie et acceptée moyennant le prix de CENT SOIXANTE QUINZE (175) euros pour la part cédée par Monsieur Alain FERRAND a Madame Noélle LIVON.
PAIEMENT DU PRIX
Lequel prix de CENT SOIXANTE QUINZE (175) euros,Madame Noêlle LIVON a paye comptant ce jour à Monsieur Alain FERRAND qui le reconnait et lui en donne bonne et valable quittance définitive. DONT QUITTANCE D'AUTANT
DISPENSE DE CONVENTION DE GARANTIE DE PASSIF
D'un commun accord entre Monsieur Alain FERRAND et Madame No&lle LIVON, il n'est pas établi de convention de garantie de passif, la cessionnaire déclarant bien connaitre la société pour en étre gérante associée.
AGREMENT
En raison de la rédaction contradictoire de l'article 15, b, des statuts sociaux, Monsieur Loic QUEINNEC est intervenu aux présentes, afin de donner son agrément a la présente cession.
SIGNIFICATION
Madame LIVON, es-qualité, dispense expressément LE CEDANT de faire signifier la présente cession a la société par acte extra-judiciaire. La présente cession sera considérée comme signifiée a la société
, par la remise a la gérante, aux fins de dépôt au siége social, d'un original de l'acte. FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs d'originaux ou de copie des présentes, pour procéder a toutes formalités légales de dépôt et publicité, notamment par le dépt de deux originaux des présentes au greffe du Tribunal de Commerce de TOULON, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
FISCALITE
La société émettrice des parts sociales est actuellement soumise au régime fiscal des sociétés de capitaux passibles de l'impot sur les sociétés.
La réalisation de la présente cession ne remet pas en cause ce régime, la société restant
pluripersonnelle.
ENREGISTREMENT
Le présent acte de cession de parts sera enregistré dans le mois de sa date.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront a la charge de la cessionnaire, ainsi que Madame Noélle LIVON s'y oblige.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile, en leurs domiciles respectifs et sus indiqués.
Fait a LA VALETTE-DU-VAR (VAR) L'an deux mille cinq Et le quinze février En six originaux de cinq pages Dont un pour chacune des parties, un pour la société. Un destiné a 1'enregistrement et deux pour le Dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
M. Alain FERRAND Mme No&lle LIVON (Bon pour une part) (Bon pour une part)
M. Loic QUEINNEC
(Bon pour agrément)
Pon par acnimnl
Enregistré a : RECETTE ELARGIE TOULON NORD EST L: 24/02/2005 Bordereau n*2005/229 Case n*1 Ext 1299 Enegistreman : 15€ Timbre : 90 € Total liquide : cent cinqeuros Montant requ cent cinq euro Le Contrleur principal
Le contrôleur Prin ipal des trnpt
F. PASCAL