OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
Acte du 28 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 28/07/2023 sous le numero de depot 20809
RECU EN PREFECTURE 1e 22/0672023 EST Engagé.es pour loger, Appl E-093-488777160-20230620-23035CA2006 accompagner, innover. ENSEMBLE HABITAT
Délibération n*23-035
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 20 juin, les membres du Conseil d'Administration d'EST ENSEMBLE HABITAT se sont réunis au siége social, sous la présidence de
Monsieur Florent GUEGUEN, conformément a la convocation en date du 22 mai 2023.
I - Administrateurs présents
Florent GUEGUEN, Conseiller délégué d'Est Ensemble - Président d'Est Ensemble Habitat
Rafik ALOUT, Conseiller d'Est Ensemble - Vice-président d'Est Ensemble Habitat Mohammed AISSANI, Conseiller d'Est Ensemble - Vice-président d'Est Ensemble Habitat Tony DI MARTINO, Maire de Bagnolet - Vice-président d'Est Ensemble Habitat à partir de la question 3 et jusqu'à la question 4 Anne DE RUGY, Conseillére déléguée d'Est Ensemble Christelle LE GOUALLEC, Vice -présidente d'Est Ensemble Jean-Marc CHEVAL, Conseiller délégué d'Est Ensemble Stephan BELTRAN, Conseiller délégué d'Est Ensemble Amin MBARKI, Conseiller délégué d'Est Ensemble jusqu'à la question 4 Cristel FABRIS, Conseillére d'Est Ensemble Murielle BENSAiD, Conseillére d'Est Ensemble Nassera DEFINEL, Personnalité qualifiée jusqu'à la question 4 Najoua BENFELLA, Personnalité qualifiée Eric DROT, Représentant de la C.A.F. Luc LE DUIGOU, Représentant d'Action Logement
Josiane CLAESEN, Représentante du CSE d'Est Ensemble Habitat Alain AUBRESPY, Représentant du CSE d'Est Ensemble Habitat Nadia GIUNTA, Représentante du CSE d'Est Ensemble Habitat Francois HELLERINGER, Représentant des locataires CLCV Jean ROUSSET, Représentant des locataires CNL jusqu'à la question 11 Hakim KADRY, Représentant des locataires CNL Waly YATERA, Personnalité qualifiée à partir de la question 4
Il - Administrateurs ayant donné pouvoir
Patrice BESSAC, Président d'Est Ensemble à Florent GUEGUEN José MOURY, Vice-président d'Est Ensemble à Mohamed AISSANI
EST ENSEMBLE HABITAT
17, rue Moliére - 93105 Montreuil Cedex - Tél. : 01 49 20 36 36 - www.estensemble-habitat.fr Siret : 488 777 160 00018 - Siren : 488 777 160 - TVA intracommunautaire : FR 49488777160
RECU EN PREFECTURE
EST 1e 22/06/2023 Engagé-es pour loger, ENSEMBLE accompagner, innover. HABITAT
Chantal LAURENT, Représentante du CSE d'Est Ensemble Habitat à Nadia GIUNTA Frédéric CAPPE, Représentant des locataires CNL à Stephan BELTRAN Tony DI MARTINO à Florent GUEGUEN jusqu'à la question 3 et à partir de la question 4 Yann LEROY, Personnalité qualifiée à Stephan BELTRAN Nassera DEFINEL à Murielle BENSAID partir de la question 5
Ill - Administrateurs absents ou excusés
Anne-Marie HEUGAS, Vice -présidente d'Est Ensemble (excusée) Mahamadou SYLLA, Personnalité qualifiée (absent) Houria GUENDOUZI, Personnalité qualifiée (absente) Claude FALANDRY, Représentante des locataires UNLI (excusée)
IV- Autres personnes participant à la séance
Jean-Luc BONABEAU, Directeur général d'Est Ensemble Habitat
Julie GAUTIER, Directrice général adjointe d'Est Ensemble Habitat Stéphane ROCHE, Directeur général adjoint d'Est Ensemble Habitat
Sébastien JOLIS, Directeur général adjoint d'Est Ensemble Habitat
Marine THOIREY, Chargée de mission auprés du Président d'Est Ensemble Habitat
Louisette ANGILLETTA, Assistante du Directeur général
Cyril MILHAUD, Commissaire du gouvernement - Adjoint à la cheffe du SHRU - DRIHL 93
Christian BANDE - Cabinet Grant Thornton
Fatima FEDE NDINGE, Chef de mission - Cabinet Expertelia
MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL D'EST ENSEMBLE HABITAT SUITE A LA FUSION DES 4 OPH
Le 22 mars 2022, le Conseil d'Administration a délibéré en faveur du changement de
dénomination sociale de l'OPH Montreuillois en OPH Est Ensemble Habitat. Cette
nouvelle appellation, approuvée par le Conseil de territoire de l'Etablissement public territorial EST ENSEMBLE et autorisée par l'arrété préfectoral de fusion, a pris effet au
1er janvier 2023. Elle est la dénomination sociale de l'organisme et l'identifie en tant que
personne morale.
Il est nécessaire de poursuivre la mise à jour de notre K-BiS et faire modifier le nom
commercial < Office Public de l'Habitat Montreuillois > afin qu'il soit en cohérence avec la
nouvelle dénomination sociale
RECU EN PREFECTURE
EST 1e 22/06/2023 Engagées pour loger, ENSEMBLE 99_DE09348877716020230620230:35CA2006 accompagner, innover. HABITAT
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité :
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
RECU EN PREFECTURE 1e 22/0672023 EST Engagé.es pour loger, Appl E-093-488777160-20230620-23035CA2006 accompagner, innover. ENSEMBLE HABITAT
Délibération n*23-035
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 20 juin, les membres du Conseil d'Administration d'EST ENSEMBLE HABITAT se sont réunis au siége social, sous la présidence de
Monsieur Florent GUEGUEN, conformément a la convocation en date du 22 mai 2023.
I - Administrateurs présents
Florent GUEGUEN, Conseiller délégué d'Est Ensemble - Président d'Est Ensemble Habitat
Rafik ALOUT, Conseiller d'Est Ensemble - Vice-président d'Est Ensemble Habitat Mohammed AISSANI, Conseiller d'Est Ensemble - Vice-président d'Est Ensemble Habitat Tony DI MARTINO, Maire de Bagnolet - Vice-président d'Est Ensemble Habitat à partir de la question 3 et jusqu'à la question 4 Anne DE RUGY, Conseillére déléguée d'Est Ensemble Christelle LE GOUALLEC, Vice -présidente d'Est Ensemble Jean-Marc CHEVAL, Conseiller délégué d'Est Ensemble Stephan BELTRAN, Conseiller délégué d'Est Ensemble Amin MBARKI, Conseiller délégué d'Est Ensemble jusqu'à la question 4 Cristel FABRIS, Conseillére d'Est Ensemble Murielle BENSAiD, Conseillére d'Est Ensemble Nassera DEFINEL, Personnalité qualifiée jusqu'à la question 4 Najoua BENFELLA, Personnalité qualifiée Eric DROT, Représentant de la C.A.F. Luc LE DUIGOU, Représentant d'Action Logement
Josiane CLAESEN, Représentante du CSE d'Est Ensemble Habitat Alain AUBRESPY, Représentant du CSE d'Est Ensemble Habitat Nadia GIUNTA, Représentante du CSE d'Est Ensemble Habitat Francois HELLERINGER, Représentant des locataires CLCV Jean ROUSSET, Représentant des locataires CNL jusqu'à la question 11 Hakim KADRY, Représentant des locataires CNL Waly YATERA, Personnalité qualifiée à partir de la question 4
Il - Administrateurs ayant donné pouvoir
Patrice BESSAC, Président d'Est Ensemble à Florent GUEGUEN José MOURY, Vice-président d'Est Ensemble à Mohamed AISSANI
EST ENSEMBLE HABITAT
17, rue Moliére - 93105 Montreuil Cedex - Tél. : 01 49 20 36 36 - www.estensemble-habitat.fr Siret : 488 777 160 00018 - Siren : 488 777 160 - TVA intracommunautaire : FR 49488777160
RECU EN PREFECTURE
EST 1e 22/06/2023 Engagé-es pour loger, ENSEMBLE accompagner, innover. HABITAT
Chantal LAURENT, Représentante du CSE d'Est Ensemble Habitat à Nadia GIUNTA Frédéric CAPPE, Représentant des locataires CNL à Stephan BELTRAN Tony DI MARTINO à Florent GUEGUEN jusqu'à la question 3 et à partir de la question 4 Yann LEROY, Personnalité qualifiée à Stephan BELTRAN Nassera DEFINEL à Murielle BENSAID partir de la question 5
Ill - Administrateurs absents ou excusés
Anne-Marie HEUGAS, Vice -présidente d'Est Ensemble (excusée) Mahamadou SYLLA, Personnalité qualifiée (absent) Houria GUENDOUZI, Personnalité qualifiée (absente) Claude FALANDRY, Représentante des locataires UNLI (excusée)
IV- Autres personnes participant à la séance
Jean-Luc BONABEAU, Directeur général d'Est Ensemble Habitat
Julie GAUTIER, Directrice général adjointe d'Est Ensemble Habitat Stéphane ROCHE, Directeur général adjoint d'Est Ensemble Habitat
Sébastien JOLIS, Directeur général adjoint d'Est Ensemble Habitat
Marine THOIREY, Chargée de mission auprés du Président d'Est Ensemble Habitat
Louisette ANGILLETTA, Assistante du Directeur général
Cyril MILHAUD, Commissaire du gouvernement - Adjoint à la cheffe du SHRU - DRIHL 93
Christian BANDE - Cabinet Grant Thornton
Fatima FEDE NDINGE, Chef de mission - Cabinet Expertelia
MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL D'EST ENSEMBLE HABITAT SUITE A LA FUSION DES 4 OPH
Le 22 mars 2022, le Conseil d'Administration a délibéré en faveur du changement de
dénomination sociale de l'OPH Montreuillois en OPH Est Ensemble Habitat. Cette
nouvelle appellation, approuvée par le Conseil de territoire de l'Etablissement public territorial EST ENSEMBLE et autorisée par l'arrété préfectoral de fusion, a pris effet au
1er janvier 2023. Elle est la dénomination sociale de l'organisme et l'identifie en tant que
personne morale.
Il est nécessaire de poursuivre la mise à jour de notre K-BiS et faire modifier le nom
commercial < Office Public de l'Habitat Montreuillois > afin qu'il soit en cohérence avec la
nouvelle dénomination sociale
RECU EN PREFECTURE
EST 1e 22/06/2023 Engagées pour loger, ENSEMBLE 99_DE09348877716020230620230:35CA2006 accompagner, innover. HABITAT
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité :
Article 1 : Approuve la modification du nom commercial < Office Public de l'Habitat
Montreuillois > par < Est Ensemble Habitat >
Article 2 : Autorise Jean-Luc BONABEAU, en sa qualité de Directeur général de
l'Office Public de l'Habitat Est Ensemble Habitat, à signer tous les actes utiles à la
mise en ceuvre de cette délibération.
Le 20 juin 2023
Pour extrait conforme,
Le Présidentdu Conseil
d'Administration, Florent GUEGUEN
mise en ceuvre de cette délibération.
Le 20 juin 2023
Pour extrait conforme,
Le Présidentdu Conseil
d'Administration, Florent GUEGUEN