OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
Acte
Début de l'acte
RECU EN PREFECTURE
1e 02/01/2024
EST Engagé.es pour loger, 99_DE0934887771602023121923064CA1912 accompagner, innover. ENSEMBLE HABITAT
Délibération n°23-064
EXTRAIT DU REGISTRE DES DéLIBERATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, Ie 19 décembre, Ies membres du Conseil
d'Administration d'EST ENSEMBLE HABITAT se sont réunis au siége social,sous la
présidence de Monsieur Florent GUEGUEN, conformément à la convocation en date du 15 novembre 2023.
I-Administrateurs présents
Florent GUEGUEN, Conseiller délégué d'Est Ensemble - Président d'Est Ensemble Habitat
Rafik ALOUT,Conseiller d'Est Ensemble-Vice-président d'Est Ensemble Habitat Patrice BESSAC,Président d'Est Ensemble jusqu'à la question 7a José MOURY,Vice-président d'Est Ensemble Jean-Marc CHEVAL,Conseiller délégué d'Est Ensemble
Stephan BELTRAN,Conseiller délégué d'Est Ensemble Cristel FABRS,Conseillére d'Est Ensemble Frédéric FlOLETTI,Conseiller d'Est Ensemble Mahamadou SYLLA,Personnalité gualifiée Waly YATERA,Personnalité qualifiée-Vice-président d'Est Ensemble Habitat àpartir de la question 6 Nassera DEFINEL,Personnalité qualifiée Yann LEROY,Personnalité qualifiée àpartir de la question 6 Marie-Héléne LE NEDIC, Représentante Emmaûs Alternatives à partir de la question 3 et jusqu'à la question 15 Luc LE DUIGOU,Représentant d'Action Logement Josiane CLAESEN,Représentante du CSE d'Est Ensemble Habitat Alain AUBRESPY,Représentant du CSE d'Est Ensemble Habitat Nadia GIUNTA,Représentante du CSE d'Est Ensemble Habitat Chantal LAURENT, Représentante du CSE d'Est Ensemble Habitat Francois HELLERINGER,Représentant des locataires CLCV Claude FALANDRY, Représentante des locataires UNLI Jean ROUSSET,Représentant des locataires CNL Frédéric CAPPE, Représentant des locataires CNL à partir de la question 3 Hakim KADRI,Représentant des locataires CNL
Il-Administrateurs ayant donnépouvoir
Murielle BENSAiD,Conseillére d'Est Ensemble à Stephan BELTRAN Anne DE RUGY,Conseillére déléguée d'Est Ensemble à Mahamadou SYLLA Christelle LE GOUALLEC,Vice -présidente d'Est Ensemble à Jean-Marc CHEVAL
EST ENSEMBLE HABITAT 17,rue Moliere-93105 Montreuil Cedex-Tél.:01492036 36-www.estensemble-habitat.fr Siret:48877716000018-Siren:488777160-TVA intracommunautaire:FR49488777160
RECU EN PREFECTURE EST 1e 62701/2024 Engagé.es pour loger, ENSEMBLE Appl 99_DE0934887771602023121923064CA1912 accompagner, innover. HABITAT
Tony DI MARTINO,Maire de Bagnolet -Vice-président d'Est Ensemble Habitat Yann LEROY, Personnalité qualifiée à Nassera DEFINEL jusqu'à la question 5 Patrice BESSAC à Florent GUEGUENà partir de la question 7b Najoua BENFELLA,Personnalité qualifiée à Luc LE DUIGOU
Ill - Administrateurs absents ou excusés
Anne-Marie HEUGAS,Vice -présidente d'Est Ensemble(excusé) Amin MBARKI,Conseiller délégué d'Est Ensemble (absent) Eric DROT, Représentant de la C.A.F.(excusé) Houria GUENDOUZI, Personnalité qualifiée (absente)
IV- Autres personnes participant à la séance
Jean-Luc BONABEAU,Directeur général d'Est Ensemble Habitat Julie GAUTIER, Directrice général adjointe d'Est Ensemble Habitat Stéphane ROCHE, Directeur général adjoint d'Est Ensemble Habitat Sébastien JOLIS, Directeur général adjoint d'Est Ensemble Habitat Marine THOIREY,Chargée de mission auprés du Président d'Est Ensemble Habitat Louisette ANGILLETTA,Assistante du Directeur général Cyril MILHAUD,Commissaire du gouvernement-Adjoint à la cheffe du SHRU-DRIHL 93
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER SON CONTRAT
Suite au départ en retraite à effet au 31 janvier 2024 de l'actuelle Directeur général, Monsieur Jean-Luc BONABEAU, il y a lieu de procéder à son remplacement.
Conformément à l'article R421-17 du Code de Construction et de l'Habitation, le Président
propose au Conseil d'administration la nomination du Directeur général et signe son
contrat.
Ainsi, il propose la candidature de Monsieur Sébastien JOLIS
Le Conseil d'Administration,à la majorité par 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS:
1e 02/01/2024
EST Engagé.es pour loger, 99_DE0934887771602023121923064CA1912 accompagner, innover. ENSEMBLE HABITAT
Délibération n°23-064
EXTRAIT DU REGISTRE DES DéLIBERATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, Ie 19 décembre, Ies membres du Conseil
d'Administration d'EST ENSEMBLE HABITAT se sont réunis au siége social,sous la
présidence de Monsieur Florent GUEGUEN, conformément à la convocation en date du 15 novembre 2023.
I-Administrateurs présents
Florent GUEGUEN, Conseiller délégué d'Est Ensemble - Président d'Est Ensemble Habitat
Rafik ALOUT,Conseiller d'Est Ensemble-Vice-président d'Est Ensemble Habitat Patrice BESSAC,Président d'Est Ensemble jusqu'à la question 7a José MOURY,Vice-président d'Est Ensemble Jean-Marc CHEVAL,Conseiller délégué d'Est Ensemble
Stephan BELTRAN,Conseiller délégué d'Est Ensemble Cristel FABRS,Conseillére d'Est Ensemble Frédéric FlOLETTI,Conseiller d'Est Ensemble Mahamadou SYLLA,Personnalité gualifiée Waly YATERA,Personnalité qualifiée-Vice-président d'Est Ensemble Habitat àpartir de la question 6 Nassera DEFINEL,Personnalité qualifiée Yann LEROY,Personnalité qualifiée àpartir de la question 6 Marie-Héléne LE NEDIC, Représentante Emmaûs Alternatives à partir de la question 3 et jusqu'à la question 15 Luc LE DUIGOU,Représentant d'Action Logement Josiane CLAESEN,Représentante du CSE d'Est Ensemble Habitat Alain AUBRESPY,Représentant du CSE d'Est Ensemble Habitat Nadia GIUNTA,Représentante du CSE d'Est Ensemble Habitat Chantal LAURENT, Représentante du CSE d'Est Ensemble Habitat Francois HELLERINGER,Représentant des locataires CLCV Claude FALANDRY, Représentante des locataires UNLI Jean ROUSSET,Représentant des locataires CNL Frédéric CAPPE, Représentant des locataires CNL à partir de la question 3 Hakim KADRI,Représentant des locataires CNL
Il-Administrateurs ayant donnépouvoir
Murielle BENSAiD,Conseillére d'Est Ensemble à Stephan BELTRAN Anne DE RUGY,Conseillére déléguée d'Est Ensemble à Mahamadou SYLLA Christelle LE GOUALLEC,Vice -présidente d'Est Ensemble à Jean-Marc CHEVAL
EST ENSEMBLE HABITAT 17,rue Moliere-93105 Montreuil Cedex-Tél.:01492036 36-www.estensemble-habitat.fr Siret:48877716000018-Siren:488777160-TVA intracommunautaire:FR49488777160
RECU EN PREFECTURE EST 1e 62701/2024 Engagé.es pour loger, ENSEMBLE Appl 99_DE0934887771602023121923064CA1912 accompagner, innover. HABITAT
Tony DI MARTINO,Maire de Bagnolet -Vice-président d'Est Ensemble Habitat Yann LEROY, Personnalité qualifiée à Nassera DEFINEL jusqu'à la question 5 Patrice BESSAC à Florent GUEGUENà partir de la question 7b Najoua BENFELLA,Personnalité qualifiée à Luc LE DUIGOU
Ill - Administrateurs absents ou excusés
Anne-Marie HEUGAS,Vice -présidente d'Est Ensemble(excusé) Amin MBARKI,Conseiller délégué d'Est Ensemble (absent) Eric DROT, Représentant de la C.A.F.(excusé) Houria GUENDOUZI, Personnalité qualifiée (absente)
IV- Autres personnes participant à la séance
Jean-Luc BONABEAU,Directeur général d'Est Ensemble Habitat Julie GAUTIER, Directrice général adjointe d'Est Ensemble Habitat Stéphane ROCHE, Directeur général adjoint d'Est Ensemble Habitat Sébastien JOLIS, Directeur général adjoint d'Est Ensemble Habitat Marine THOIREY,Chargée de mission auprés du Président d'Est Ensemble Habitat Louisette ANGILLETTA,Assistante du Directeur général Cyril MILHAUD,Commissaire du gouvernement-Adjoint à la cheffe du SHRU-DRIHL 93
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER SON CONTRAT
Suite au départ en retraite à effet au 31 janvier 2024 de l'actuelle Directeur général, Monsieur Jean-Luc BONABEAU, il y a lieu de procéder à son remplacement.
Conformément à l'article R421-17 du Code de Construction et de l'Habitation, le Président
propose au Conseil d'administration la nomination du Directeur général et signe son
contrat.
Ainsi, il propose la candidature de Monsieur Sébastien JOLIS
Le Conseil d'Administration,à la majorité par 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS:
Article 1 : Décide de nommer en qualité de Directeur Général d'Est Ensemble Habitat Monsieur Sébastien JOLIS à compter du 1er février 2024
RECU EN PREFECTURE
EST le 02/01/2024 Engagé.es pour loger, Application
ENSEMBLE 99_DE0934887771602023121923064CA1912 accompagner, innover. HABITAT
EST le 02/01/2024 Engagé.es pour loger, Application
ENSEMBLE 99_DE0934887771602023121923064CA1912 accompagner, innover. HABITAT
Article 2: Adopte les termes du contrat liant Monsieur Sébastien JOLIS à Est
Ensemble Habitat
Article 3:Autorise le Présidentà signer ledit contrat
Le 19 décembre 2023
Pour extrait conforme,
Le Président du Conseil d'Administration,
Florent GUEGUEN
Pour extrait conforme,
Le Président du Conseil d'Administration,
Florent GUEGUEN