Acte du 7 avril 2015

L'associé unique décide de transférer le siége social de 2, avenue Georges Pompidou, 59400 CAMBRAI a 136, rue de Turgot, 59100 ROUBAIX, avec effet rétroactif au 1er novembre 2014.

En conséquence, l'article

des statuts a été modifié comme suit :
# ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL Le siége social est fixé : 136, rue Turgot, 59100 ROUBAIX. >
Le reste de l'article demeure inchangé.

L'associée unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné au registre prévu par la loi.
L'associée unique La SAS F.S.V représentée par son Pr'sident Monsieur Sébastien VAN DE'VELDE
CONPOEE DAGNIAUX Société par actions simplifiée au capital de 314 211,39 euros. Siege social : 136, rue de Turgot 59100 ROUBAIX 471 501 650 RCS LILLE METROPOLE

La société est urie soctété par actions simplifiée. Elle ne paut faire publiquament appel & l'épargna. Elle est régia par les Lols at Réglernents en vlgueut at par ies présents Statuts.

La société a pour objet
La fabrication et le commerce de cremes giacées, de blscuiterle, de conflserle, de conserves de frults et de tous produits allmentaires similalres de quelque nature que ce solt : Et génàralement toutes opératlans de qualqua natura qu'elles solent se rattachant dlractement ou Indlrectement aux objets ci-dessus et susceptibles d'an facillter le développement ou la réalisatian
ARTICLE B DENOMINATION
La dénominatión sociale est : DAGNIAUX.
Tous actes et dacuments émanant de ia societé et destiné aux tiers dolvent indiguer la dénominatlon saclale, précédée ou sulvie immédiatement des mots société par actions simpllfée cu des initiales $AS et da r'énonclation du capital.

Le siege social est fixé : 136, rue de Turgot, 59100 ROUBAIX.
I peut &tre transféré en tout autre endrolt du m&me département ou d'un département Ilmltrophe par décislon du président et en tout autre leu par dàclslon ardinaire des associés.
ARTICLE S DUREE
La socl6té a une durée de QUATRE VINGT pIX NEUF (99) ans datar ds son Immatrlculation au Registre du Commsrce at das Soclétés, saur dlssolution antictpee ou prorogatian.

Lors de la canstitution de Ja sociàt& it a été apporté une somne en numéralre de 100.003 francs ci 100.000 F 100.000F Report
Sulvant danbération extraordlnalre du 23 Janvier 1980 le capital social a été augmanté d'ung 50mme de 600.000 francs, prélav&e sur ies réserves et d'une sonme de 420.000 francs appôrtée en num&raire 5oit ensémble une somme da 1.020.000 francs
cI 1.020.000F
5ulvant déllbération axtraordinalre du 21 décernbre 1998 le capltal social a étô augmenté nouveau d'une somme de 1.35.100 trancs par voia d'apport en numéralre
d 135.100 F
Total 1.255.100f Salt 191.338,76 suro5
Sulvant delibération axtraardinaire du 30 septembre 2010 le capltal soclal s été augmenté a nouveau d'une samma de 38 100 eurcs par voie d'absorptlon de la saclete DAGNIAUX PARIS
ci 38 100,00 euros Total. 229 438,76 euro5
Aux tarmes d'un traité d'apport partiel d'actif en date du 10 octobre 2011, approiv& par l'assemblée génerala axtraordinalre de ia soaété Etablissements MIchel Rulz -du 25 navembre 2011 et par d&cisions d'associé uniqua de la Soclété du 25 navembre 2011, Il a &té falt apport par ia soclété Etaflissements Mlchel Rulz, Soclete anonyme au capltai de 418 134,37 2uros dont le sige soclal se situe 2, avenue Georges.Pompklou 59400 CAMBRAl et immatrIculé au RCs DOUAl sous le nurnero 68S 521080, de sa brancha complte #t
autonome d'activité de production et de commarclalisatlon da crmes et desserts glaces, ledit apport syant tt& rénunàré par une augmentatlon de capltal de la Sactàtà d'un montant nominal da 84.772,63 euros.

Le capltal sodal est fixé a ia somme.de 314.211,39 euros i rst divisé an 20.612 actions de 15,2441 euros chacune, toutes de m&me catógoria, entlerement lib&rêes.

Le capitai soclal peut etre augmente ou rédutt dans les conditlons prévues par la lol, par l'assemblée des assaci&s statuant dans les conditions de l'article 16 claprê5

Les actlons sont nomtnatives.
La mat&rialité des actions résulte de leur inscriptlon au nom du ou des tltulaires.sur des comptas tenus a cet affet par la socleté dans les conditions et les modalités prévues par la lol.
A la demande de Tassocié une attestation d'inscription en cormpta lul sera déllvrée par la soclété

Sont libras las cesstons d'actions par un assotié son conjoint, un héritiar en ligne directe ou un autre assôcléde la saclété
Toutes sutres cesslons d'actions, solt a titre sratult, soit titre onéreux, alors méme que la cesslon.auralt tau par vole d'adjudication publigue en vartu d'une déclslon de Jastice, est 5ôumlse a agrément et ouvre un drolt de préemption dans les conditions cl-apras. 1l en est. de m&me,en cas d'apports en socleté, en cas d'apport partlel, de fusion ou de sclsslon, de casslon de droits d'attribution ou de souscrlption a una augmentation da capital ou de renonciation au drott de souscriptian
Le cédant notifié au présldait et a chacun des assoclês le prajat da cesslon par lettre racomrnandéo avac.accus& de réception indiquant les nom, prénom, profassion et domlclle du cessionnalre le nombre d'actlons dont la cesston est envlsagée, le prlx offert #t ias conditions de la cesslôn.
Chaque associé b&n&ficle d'un drolt de préemption sur las actlons dont la casslon ast envisagée. il exerce ce drolt par voia de notificetlon au cédant at au président au plus dans Ies trente jours. de la notlfication émanant du cédant en précisant ie nombre d'actions qu'l souhalta acquerlr.
Lorsqua le nombre total das actions que ies assoclés ont déciare vouioir acquarir est supérieur au nombre d'actlons conceriées, et faute d'accord entre eux sur la répartltion dasdites actions dans le delal de trente Jours d-dessus, les actions cancernées sont répartles entre aux au prorata da teur pardicipation dans ie capital soclat, avec répartitian das restes à ia plus forte moyenne, mais dans la lfrite de leur demande.
$1, dans une cesšiôn, le droit de pràarptlan das assóciés n'absorbe pas ia totalité des actlons concernées, la sôciéte paut, en.vertu d'un drait de préemption subsldialre acauérir les actlons concernues ndn pràeriptées. Eila dispase, cette fin, d'un délal complémentalre d'un mois. lors que as actiôns: sant rachetéas par la sacidté, celle-cl est tenue de les céder dans an delal de six mols cu de les annuler.
A défaut d'exeictice pat les titulaires cl-dessus de leurs drolts de préemption sur la totallté das actlons dont la céssiôn est envisagée, dans les délals pràvus, la cession prajetôe peut tre réallsée mals séulemént aux prix et condltians contenus dans ia natification visée d- dessus, le nan exercice du drolt de préemptton valant agrément du cassionnaire.
Toute cessian effectue en violation des dispasitlons qul préckdent est nulle.
.. ARTICLE 11 DRO1YS.ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
1 chaque actian dôrine droit, dans ies bénéfices et l'actif soclal, a une part proportionnelle a la quotité ducapital qu'elle représente.
2 les associes ne'supportent lés gertes qu'a concorrance de leurs apports Les droits et obligations attachés a l'actlon &uivent ie titre dans quelque main qu'sl passe.
3 chaque..fols qu'il sera nàcessaire da possédar plusleurs actions pour axercer un drolt quelconque les propriétaes d'actians.isôlées, ou en nombre Inférieur a celut requis ne pourrant exercer ce drolt quà là condittôn àe faire leur affalra personneile du groupernent et éventuellernent de i'achat ou de la vente d'actions nécessaires
4 las 8ctlons sont mdivslbles a l'egard de la societé .
Les droits.rattachs aux actlons Indivises sont exercas par celul das.indivisairas qui tté rmandata.comme tel aupres de la saclete. La dasignation du représentant de l'indivistan dolt etre notinea a la socleta dans le mols de la survenônce de l'indivislon Toute modification dans la parsonne du representant de r'indivision n'aura d'effet vis-a-vis de la saciete qu'a Paxpiration dun delal d un mols a compter de sa notification la sodlete, Justiflant de la regularité de la modification Intervenue
5 la droit de vote attaché a l'actian appartient au nu-propriétalre sauf pour les déclslons concernant l'affectation des résultats ou ll est résérvé a l'usufrultler
Meme privé du drôit da vate, le nu-proprlétaire d'actions a toujours ie droit de participer atx décisians collectives

La société`est gérée et administrée pàr un président personne physique ou morale, assoclé au non da la soclété. Lorsqu'une personie morale ast nomrnée présidant, les dirigéants de iadite personnel tnorale sont soumis aux mmes conditlons &t obilgations ot encaurent les mmes responsabllités cvile et pônale que s'tls àtalent présidant en leur nom propre, sans préjudlcie de la responsablité solidairede ia persorinel morale qu'ls dirigent.
La durée des fonctloris dû próaent ast fixée par l'assemblée générale des associés gul le nomme.
En cas de décs, dàmissiôn ou empachamant du président d'exercer ses fanctlons supérieur 6 mols ll est pourvu son.rempfacement par déllbération ordinaire des assoclés. Le Président remplacant ne demeure en fonctions que pour la temps restant coutir du mandat de son prédécesséûr..
Pendant la duree de son mandat, lé president ne peut @tre révogué qu'a la rnajorite extraordlnaire des assôtlés. La revocatlon dolt etre mativée; elle ne peut en aucun cas donnar lleu & indemnité:
La président représenta la société rôgard des tiers, li est investi des pouvoirs les plus étendus pour aglr eti toute dirconstance au nom de la socitte dans la llmite de l'objet soclal.
Dans les rapports avec les ticis, ia socleté est engagée mema par les actés du président qui ne relvent pas de l'ob]et social, moins qu'elie ne prouve que ia tiers savalt que l'acta depassait cet abjat ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des crconstarces, àtant exciu qua la seule ublicatlon des statuts sûrffise constituer cette preuva.

Sur la propasition du Président, les associés de la société, a la majorité ordinairer peuvent nonmer un ou pluslaurs directeurs gênôraux, personna(s) physique{s} ou personnes) marala(s), assaclé(s) ou non assoclé(s).
En cas de pluralité de dkecteurs généraux, l'un d'entre eux peut porter le titre de directaur général et les autres de directeurs généraux délégu&s en fanctian des pouvotrs dàvolus a chacun d'aux.
L'étendue et la duréa des pouvalrs d&légués au directeur général alnsi le cas échéant qu'aux directeur(s) genéral(aux) déiêgué(s} sont determlnéas par ies associàs a la majorité ordinalre.
Le directeur sônôral et te(s) directeur(s) énéral(aux) délégué(s) sont révocables à tout momant par la majorité ardinalre des assocl&s. leur révocatlon ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité.
En cas da dêcs, dêmission ou empechement du Pràsldant; Je directeur général et le{s directeur(s) cénêral(aux) dêlàguê(s) en fonctlan canservent leurs fonctions at attrlbutlons jusqu'a la nom!natlon du nouveau Prasldent.

La rémunération du Président at du Directeur Général est fixée par fes associés ia majorité ardinalre. Elle peut &tre flxe au prôpoitlannelle ou, ta fols fixe ct proportionnelle.

La Président et les dirigeants dotvent aviser ie commissalre aux comptes das conventions Intervenues directement ôu par personne interposée entre eux-mémes et la soci&té, dans le d&lal d'un mois a compter de la conclusion desdites conventlons. la cornmlssatre aux comptes présenté aux associés un rapport sur ces conventlons. les assoclés statuent chaque année sur ce rapport. aux conditlons des dàcisions ordinaire5, l'assoclé Intéresse ne particlpant pas au vote.
Les conventions non approuvees produlsent, néaninoins leurs effet5, charge pour la personne intérasséa et &ventuellement, pour ia Pràsldant et ies autres dirigeants d'en supporter les conséquences dommageabies pour ta sociétê.
Ces dispasitians ne sont pas applicablas aux conditions portant sur les opérations courantes . et conciues a des conditlons narnales.
Les Interdictlons prévues a l'article L 225-43 du Code de Commerce s'sppilquant, dans les conditions déterrninšes par cet article, au Présldant et aux dirigaants de la socleté.

1. Saut dans les cas prévus clapras, les déctslons collectivas des ssoclés sont prises, au cholx du Président en assembléa ou par consultatlon par correspondance, Elles peuvent aussi s'exprimer dans un acta. Tous moyens de communlcatlon -vldé, télex, fax et...euvant ere utillsés dans l'expressian des décislons.
2. L'assembléa est 2ônvaquéa par le Président ou par un mandatalre désigné en justlce en cas de carence du Présldent ou par un associ& détenant plus de 50% du capital ou des droits de vote da la Société
Le commissalre aux comptas peut, touta époque, convoquer une assembtée
Lacôrivacatlôn est falte par tous moyans huit Jours au moins avant la date de la réunion alle Indlque l'ordre du jour : Y sont Joints tous documents nécessalres a l'inforriatlon des associés.
L'assamblée eat présldé par le Président; défaut, l'assembiée élit son président de aéance. L'assemblàe convoquée & l'Initlative du commissalre aux comptes est présldée par celut-cl.
A chaqua assemblée esttenue une feuille de présence, et 1) ast dressé un proces- varbal de la réunlon, signé par le Président.
3. En cas'de consultatlon par correspondance, fe texta des résolutions proposées alnsi que les dacuments nécessaires a l'informatlon das associés sant adressés & chacun; par tous moyens, Les assaclés dispasent d'un délai minimal de dix (10) Joursj conpter de i réceptlon des prajets de résolutians pour &mattre leur vate. Le vota peut &tr& émls par tous mayens, Tout assacié n'ayant pas répondu dans un delat de vingt (20) jours est considéré comme s'étant abstenu.
La cônsuitation est mentlonnée dans un procés-verbal établl par la Frésident, sur Iequel est port& la réponse de chaque associé.
4: Chaqie assoclé a le droit de participer aux dàcislons par lulmme ou par un mandatalre égalament associé de son cholx. Chaque action donne drolt a une vaix. Le drolt de vote attaché aux actions est proportionnti au capital qu'elles repr&sentent.
5. le commissalre aux comptas dolt etre invité a participer toute declsion collactiva, en meme termps et dans la mme forma que les associês.

Sont qualiflées d'extraordinatres, les decisions ralatives l'augmentatlon ou la r&duction du capital, la fuskon, ia scissian, la dissolutlon de la societé, sa transformation, la madiflcation des statuts et la revocation du Président.
L'assemblée générala extraardinaire ne délibre valablement que sl ies assoclés présents au représantés possdent au mains un quart des actions ayant ie droit de vota sur premire convocatlon, au molns un dinquine des actlons ayant ia droit de yote sur saconde canvocation. Les décisiona sont prlses ia majorité des deuxtiers das volx dont disposerit ies assodés présents ou rapréséntôs:

Toutes autres déclstàns: sônt qualifes d'ordinalres. t'assemblée génrale ordinalre ne dólibre valablemerit àue si les assadlés présents ou rapróscntés possdent au moins un cinquleme des'actions àyent le dralt de vote sur premlere convocatlon et sons quorum requis sur séconde'convocatlon. Les décislons sont prises a la majarité des volx dont dlsposent les assciés présents ou repr&sentés.

Lardre du jour, le texte des resolutians et les documents nécessaires a l'intôrration des @ssaciés sont cammunigués, par l'organe sadal ou la parsonne eyant procéde la convocatlon, a chacun d'eux, a Toccaslon de toute consultation.
2. Tout as5oclé peut demander au Pr6sident, ou st un dlracteur générai a été nommé, au directeur général, que iul solant communigués, chaque semestre, une sltuation comptabie, las états financiers prévisionnals et un rapport d'activité.

Chaque exercice sodal commence ie premier JANVIER et se termine le trente et un DECEMBRE de chaque annae.

Le Président tient una comptabilité régullare des opératlans soclales et dresse des camptes annuels conformément aux fals et usages du commarce.
Une assemblše générale, appéléé statuer sur les comptes de l'exercice écaulé, dolt stra réunle chaque année dans ias slx mais de ia clture de l'exercice ou, an cas da prolongationi dans la délat fixé par décision de Justice.

Le compte de rôsultat qul récapitule les praduits et les charges de l'exarcice fait apparaitre par différance, apres deduction des amorussements et des provlslons, le bànéfice ou la perte de l'exerclce.
Sur le benéfice de l'axarcica dim!nué, le cas échéant, des pertas antariaures, 1l est prélevé 5% au molns pour constituer le foads da rêserve légale. Ce prélevement cesse d'atre obligataira farsqua la réserve attelnt le dixieme du capital soclal : it reprend san cours, lorsque pour une ralson quakconque, la réserve légals est descendue au dessous de ce dhxiéme.
Le bénéfice dlstribuable ast constltu& par la bénéfice de l'exercice, diminuà des pertes antérieures, alnsi que des sommes a parter en r&sarves en appllcation de la lot ou das statuts, et augmanté du report bénéficiaire, Sur ce benafice, l'assemblée générale peut prélever toutes somnmes gu'olle juga propos d'affecter a la dotatlon da tous fonds de résarves facultatives ou de reparter & nouveau.
L'assembléa sénérale peut d&clder la mise en distrlbutian de sammas pr&lev&es sur les réserves dont elle a la disposttlôn, en indiquant expressément les pastes de r&servas sur Tesquels les prélvamants sànt effectués.
La part da chaqua assoclé dans les bén&flcas et sa contrlbutlon aux pertes est propartiannalle a sa quotté dans le capital soclal.

Les comptas sont contrôlés par un ou piusleurs commlssaires aux comptes, dans les conditlons pr&vuet par la lol.

Les délégués du cormité d'entreprise s'll an existe un, exercent les draits qul laur sont attribuas pàr la lol aupres du Préstdent,

La llquldation de la sodlété est effectuaa contorm&ment a ls lol et aux d&crets pris pour san application.
-Le bont de liguidatlon est répartl cntre les assoclés praportionnellament au nombre de laurs actlons.

Toutes les contestations qul pourralent s'elaver au cours de k vle de ia Sacióte ou iors de sa nquldation entre les assoclés eux-neines au entre la Sociéte et les associs, conceinont l'interprétation ou l'exécution des statuts ou, plus généralemant, la condulte das affalres sodlales, seront jugées conform&ment a la lai et soumises la jurldicton das triburaux tomp&tents.
DAGNIAUX
Société par actions simplifiée au capital de 314 211,39 euros Siege social : 2 avenue Georges Pompidou 59400 CAMBRAI 471 501 650 RCS DOUAI

L'associé unique décide de transférer le siége social de 2, avenue Georges Pompidou, 59400 CAMBRAI à 136,rue de Turgot, 59100 ROUBAIX, avec effet rétroactif au 1er novembre 2014.
En conséquence, l'article des statuts a été modifié comme suit :
< ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL Le siége social est fixé : 136, rue Turgot, 59100 ROUBAIX. >
Le reste de l'article demeure inchangé.

L'associée unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné au registre prévu par la loi.
L'associée unique La SAS F.S.V représentée par son Président Monsieur $égastien VAN DE VELDE