HOTEL PARIS BERCY
Acte du 16 avril 2003
Début de l'acte
Greffe CERTIFICAT du Tribunal de Commerce de DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE PERPIGNAN 4 Rue André Bosch
66000 PERPIGNAN
Dépot effectué par : Concernant :
Société en nom collectif Société en nom collectif HOTEL PARIS BERCY HOTEL PARIS BERCY KM9 RN9 ROUTE DE NARBONNE KM9 RN9 ROUTE DE NARBONNE
66600 RIVESALTES 66600 RIVESALTES
<10395/1988B00474> Numero RCS : PERPIGNAN B 345 374 821
Pi@ces déposées le 16/04/2003 Numéro : 2301829
P.V. D'ASSEMBLEE du 24/06/2002 COMMISSAIRES AUX CPTES NOMIN.
L'un des greffiers associés
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
HOTEL PARIS BERCY
Société en Nom Collectif au capital de 152.45 euros Siege Social : RN 9 Km 9 Route de Narbonne 66600 RIVESALTES PERPIGNAN B 345 374 821
66000 PERPIGNAN
Dépot effectué par : Concernant :
Société en nom collectif Société en nom collectif HOTEL PARIS BERCY HOTEL PARIS BERCY KM9 RN9 ROUTE DE NARBONNE KM9 RN9 ROUTE DE NARBONNE
66600 RIVESALTES 66600 RIVESALTES
<10395/1988B00474> Numero RCS : PERPIGNAN B 345 374 821
Pi@ces déposées le 16/04/2003 Numéro : 2301829
P.V. D'ASSEMBLEE du 24/06/2002 COMMISSAIRES AUX CPTES NOMIN.
L'un des greffiers associés
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
HOTEL PARIS BERCY
Société en Nom Collectif au capital de 152.45 euros Siege Social : RN 9 Km 9 Route de Narbonne 66600 RIVESALTES PERPIGNAN B 345 374 821
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 JUIN 2002
L'an deux mil deux. Le 24 Juin, A 11 heures,
Les associés de la société HOTEL PARIS BERCY, société en nom collectif au capital de 152,45 Euros, divisé en 100 parts , se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation de la gérance.
Tous les associés étant présents et ayant signé la feuille de présence, la nullité de la présente délibération ne pourra étre invoquée.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Marie-Angele FARINES, représentant la SARL MOTEL MONTPELLIER SUD, aucun gérant n'étant associé.
Madame Marie-Angele FARINES, est également présente en qualité de gérante non associée.
Le Président rappelle que 1'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2001 et quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement des fonctions du gérant, -Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé. - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2001. - le rapport de gestion établi par la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société HOTEL PARIS BERCY, société en nom collectif au capital de 152,45 Euros, divisé en 100 parts , se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation de la gérance.
Tous les associés étant présents et ayant signé la feuille de présence, la nullité de la présente délibération ne pourra étre invoquée.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Marie-Angele FARINES, représentant la SARL MOTEL MONTPELLIER SUD, aucun gérant n'étant associé.
Madame Marie-Angele FARINES, est également présente en qualité de gérante non associée.
Le Président rappelle que 1'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2001 et quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement des fonctions du gérant, -Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé. - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2001. - le rapport de gestion établi par la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale agissant en application de l'article L 221-9 al. 2 du Code de Commerce, décide de nommer pour une durée de SIX (6) exercices, soit jusqu'a l'Assemblée tenue dans l'année 2008 pour statuer sur les comptes de 1'exercice 2007 :
- en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, le CABINET Daniel OBER SARL, dont le siége social est a TOULOUSE (31400), 6 Rue Devic.
en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Christian MURGIER. demeurant a CUGNAUX (31270), 4 Chemin de Maurens.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Le Cabinet Daniel OBER SARL et Monsieur Christian MURGIER ont déclaré des avant ce jour, accepter les fonctions qui viennent de leur étre confiées et remplir les conditions légales
requises pour les exercer.
- en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, le CABINET Daniel OBER SARL, dont le siége social est a TOULOUSE (31400), 6 Rue Devic.
en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Christian MURGIER. demeurant a CUGNAUX (31270), 4 Chemin de Maurens.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Le Cabinet Daniel OBER SARL et Monsieur Christian MURGIER ont déclaré des avant ce jour, accepter les fonctions qui viennent de leur étre confiées et remplir les conditions légales
requises pour les exercer.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires.
Certifié conforme Marie-Angele FARINES
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires.
Certifié conforme Marie-Angele FARINES