ACMATHYL
Acte du 30 août 2013
Début de l'acte
RCS : LIMOGES Code qreffe : 8701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 00138
Numero SIREN: 421154 071
Nom ou denomination : ACMATHYL
Ce depot a ete enregistre le 30/08/2013 sous le numero de dépot 2467
ACMATHYL Société Anonyme au capital de 457 347,05 euros Siége social : avenue Jean Zay 87350 PANAZOL 421 154 071 RCS LIMOGES
EXTRAIT DU
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 00138
Numero SIREN: 421154 071
Nom ou denomination : ACMATHYL
Ce depot a ete enregistre le 30/08/2013 sous le numero de dépot 2467
ACMATHYL Société Anonyme au capital de 457 347,05 euros Siége social : avenue Jean Zay 87350 PANAZOL 421 154 071 RCS LIMOGES
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 JUIN 2013
L'an deux mille treize, Le 29 juin, A 15 heures.
Les actionnaires de la Société ACMATHYL, Société anonyme au capital de 457 347,05 euros, divisé en 30 000 actions de 15,24euros chacune, dont le siége est avenue Jean Zay, 87350 PANAZOL se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siége social, sur convocation du Conseil d'Administration selon lettre recommandée adressée le 10 juin 2013 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry LABBE, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Catherine LABBE, actionnaire représentant tant par elle-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
Madame Catherine LABBE est désignée comme secrétaire.
Le Cabinet SOREX, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 juin 2013, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée, réunissant le quorum requis par la Loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, -la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2012, - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - les rapports du Commissaire aux Comptes. - un exemplaire des statuts de la Société
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement de mandats d'administrateurs, - Questions diverses.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la Société ACMATHYL, Société anonyme au capital de 457 347,05 euros, divisé en 30 000 actions de 15,24euros chacune, dont le siége est avenue Jean Zay, 87350 PANAZOL se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siége social, sur convocation du Conseil d'Administration selon lettre recommandée adressée le 10 juin 2013 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry LABBE, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Catherine LABBE, actionnaire représentant tant par elle-méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
Madame Catherine LABBE est désignée comme secrétaire.
Le Cabinet SOREX, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 juin 2013, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée, réunissant le quorum requis par la Loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, -la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2012, - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - les rapports du Commissaire aux Comptes. - un exemplaire des statuts de la Société
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement de mandats d'administrateurs, - Questions diverses.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de :
Monsieur Thierry LABBE, Madame Annick LABBE, Madame Catherine LABBE, Monsieur Maurice LABBE,
viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats, à l'exception de celui de Monsieur Maurice LABBE, pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Monsieur Thierry LABBE, Madame Annick LABBE, Madame Catherine LABBE, Monsieur Maurice LABBE,
viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats, à l'exception de celui de Monsieur Maurice LABBE, pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Société d'Avocats LES JURiSTES ASSOCIES DE L'OUEST,12 avenue Jules Verne - 44230 SAINT SEBASTlEN SUR LOIRE
et au...porteur.de.copies.ou d'extraits du.présent procés-verbal pour remplir toutes formalités
de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Les administrateurs dont le mandat est renouvelé acceptent le renouvellement de ieurs fonctions.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Monsieur Thierry LAr
Le Scrutateur Le Secrétaire CERTIFIÉ CONEOR Madame Catkerine LABBE Madame Catherine LABB
et au...porteur.de.copies.ou d'extraits du.présent procés-verbal pour remplir toutes formalités
de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Les administrateurs dont le mandat est renouvelé acceptent le renouvellement de ieurs fonctions.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Monsieur Thierry LAr
Le Scrutateur Le Secrétaire CERTIFIÉ CONEOR Madame Catkerine LABBE Madame Catherine LABB