CAVAC DISTRIBUTION
Acte du 23 mars 2000
Début de l'acte
Distribution S.A CERTIFIE CONFORME
Le prtAiDent du Consell AkmInistration
PROCES-VERBAI
de l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE du 21 Décembre 1999
L'an mil neuf cent quatre vingt dix-neuf.
le mardi vingt-et-un décembre, a dix-sept heures,
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siege de la SCA CAVAC, 12 Bd Réaumur a La ROCHE-sur-YON, sur convocation faite par le conseil d'administration, suivant lettres en date du 7 décembre 1999.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance et à laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre DASPET, Président du Conseil d'Administration.
Messieurs Daniel RABILLER et Paul PERAUD, deux actionnaires présents et acceptants, sont appelés Scrutateurs. Monsieur Jacques BOURGEAIS assure les fonctions de Secrétaire.
Monsieur Jean-Claude NAUD, Commissaire aux Comptes, assiste a la réunion.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 66 500 actions sur les 66 500 actions composant le capital social.
Le quorum fixé par les statuts pour la tenue des Assemblées Générales Ordinaires, étant atteint, le Président déclare l'Assemblée réguliérement constituée et pouvant valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du conseil d'administration sur la marche de la société au cours de l'exercice clos le 30 juin 1999,
- Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 et approbation de ces conventions, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30/06/99, - Quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l'exercice, - Fixation des jetons de présence,
- Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes, - Renouvellernent de nandats des administrateurs, - Pouvoirs a donner.
2, Rue René Coty - Acti-Sud - B.P. 28 - 85001 LA ROCHE SUR YON Cédex - Teléphone 02 51 36 54 00 - Télécopie 02 51 46 00 46 SA au capital de 6 650 000 F - Dom. Bancaire : 19306 01000 28988809001 47 CRICAM Vendée - RCS : B 344 843 743 Agrément phyto PL00160 - SIRET : 344 843 743-00040 - N* ID.T.V.A. : FR51 344 843 743
TRIBINAL GREFFE Du C OMMERC E D E
uU0978 23 MAR.0 N
..suti YD N LAROCHE 8-O1 Le Président dépose sur le bureau et met a la dispositiorr des-actionnaires
- la copie de la lettre de convocation des actionnaires, - la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes avec l'avis de réception, - les statuts de la société, - la feuille de présence a l'assemblée, - les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les forrnulaires de vote
par correspondance, - Iinventaire des valeurs actives et passives de la société, ie bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 juin 1999 ; - le rapport de gestion du conseil d'administration : - le tabieau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; - les rapports du commissaire aux comptes : - le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Puis, il donne lecture du rapport du conseil d'administration exposant P'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrs réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir. Il donne également connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
La parole est ensuite donnée & Monsieur Jean-Claude NAUD pour la lecture du rapport général sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966.
Ces lectures terminées, le Président ouvre la discussion.
Aprés un dialogue trés général et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le prtAiDent du Consell AkmInistration
PROCES-VERBAI
de l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE du 21 Décembre 1999
L'an mil neuf cent quatre vingt dix-neuf.
le mardi vingt-et-un décembre, a dix-sept heures,
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siege de la SCA CAVAC, 12 Bd Réaumur a La ROCHE-sur-YON, sur convocation faite par le conseil d'administration, suivant lettres en date du 7 décembre 1999.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance et à laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre DASPET, Président du Conseil d'Administration.
Messieurs Daniel RABILLER et Paul PERAUD, deux actionnaires présents et acceptants, sont appelés Scrutateurs. Monsieur Jacques BOURGEAIS assure les fonctions de Secrétaire.
Monsieur Jean-Claude NAUD, Commissaire aux Comptes, assiste a la réunion.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 66 500 actions sur les 66 500 actions composant le capital social.
Le quorum fixé par les statuts pour la tenue des Assemblées Générales Ordinaires, étant atteint, le Président déclare l'Assemblée réguliérement constituée et pouvant valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du conseil d'administration sur la marche de la société au cours de l'exercice clos le 30 juin 1999,
- Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 et approbation de ces conventions, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30/06/99, - Quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l'exercice, - Fixation des jetons de présence,
- Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes, - Renouvellernent de nandats des administrateurs, - Pouvoirs a donner.
2, Rue René Coty - Acti-Sud - B.P. 28 - 85001 LA ROCHE SUR YON Cédex - Teléphone 02 51 36 54 00 - Télécopie 02 51 46 00 46 SA au capital de 6 650 000 F - Dom. Bancaire : 19306 01000 28988809001 47 CRICAM Vendée - RCS : B 344 843 743 Agrément phyto PL00160 - SIRET : 344 843 743-00040 - N* ID.T.V.A. : FR51 344 843 743
TRIBINAL GREFFE Du C OMMERC E D E
uU0978 23 MAR.0 N
..suti YD N LAROCHE 8-O1 Le Président dépose sur le bureau et met a la dispositiorr des-actionnaires
- la copie de la lettre de convocation des actionnaires, - la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes avec l'avis de réception, - les statuts de la société, - la feuille de présence a l'assemblée, - les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les forrnulaires de vote
par correspondance, - Iinventaire des valeurs actives et passives de la société, ie bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 juin 1999 ; - le rapport de gestion du conseil d'administration : - le tabieau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; - les rapports du commissaire aux comptes : - le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Puis, il donne lecture du rapport du conseil d'administration exposant P'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrs réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir. Il donne également connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
La parole est ensuite donnée & Monsieur Jean-Claude NAUD pour la lecture du rapport général sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966.
Ces lectures terminées, le Président ouvre la discussion.
Aprés un dialogue trés général et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 30 juin 1999 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a ia somme de 1.401.257 Francs de la maniére suivante : - Réserve légale 5 % 70 062,85 - Autres Réserves 1 331 194,20
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au cours des trois
derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au cours des trois
derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au conseit d'administration.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la SCP MALEVAUT-NAUD représentée par Monsieur Jean-Claude NAUD, Commissaire aux Comptes Titulaire et Monsieur Jean-Louis GOUTTENEGRE Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration lors de la présente assemblée, 1'assemblée générale décide de les renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2005.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que les mandats d'administrateurs de : - Monsieur Jean-Pierre DASPET - Monsieur Daniel RABILLER - La Société CAVAC, représentée par Monsieur Paul PERAUD sont arrivés a leur terme, décide :
- de renouveler le mandat de Jean-Pierre DASPET, pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos
en Juin 2002
-- de nommer Jérme CALLEAU, Quarteron de la Rollandiére, en tant qu'administrateur en remplacement de Daniel RABILLER, pour une période de trois années, soit jusqu'à 1'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en Juin 2002.
L'assemblée générale prend acte de la cession de la totalité des actions détenues par la SCA CAVAC au profit de la S.A. CAVAC-FINANCES et décide de nommer CAVAC- FINANCES, 12 boulevard Réaumur, LA ROCHE SUR YON, en tant qu'administrateur, avec pour représentant permanent Paul PERAUD, en remplacement de la S.C.A CAVAC, pour une période de trois années, soit jusqu'& l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en Juin 2002.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
- de renouveler le mandat de Jean-Pierre DASPET, pour une nouvelle période de trois années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos
en Juin 2002
-- de nommer Jérme CALLEAU, Quarteron de la Rollandiére, en tant qu'administrateur en remplacement de Daniel RABILLER, pour une période de trois années, soit jusqu'à 1'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en Juin 2002.
L'assemblée générale prend acte de la cession de la totalité des actions détenues par la SCA CAVAC au profit de la S.A. CAVAC-FINANCES et décide de nommer CAVAC- FINANCES, 12 boulevard Réaumur, LA ROCHE SUR YON, en tant qu'administrateur, avec pour représentant permanent Paul PERAUD, en remplacement de la S.C.A CAVAC, pour une période de trois années, soit jusqu'& l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en Juin 2002.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'asssemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture, par les membres du bureau.
Le Secrétaire, Le Président,
Jacques BOURGEAIS Jean-Pierre DASPET
Les Scrutateurs,
Paui PERAUD - Daniel RABILLER
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture, par les membres du bureau.
Le Secrétaire, Le Président,
Jacques BOURGEAIS Jean-Pierre DASPET
Les Scrutateurs,
Paui PERAUD - Daniel RABILLER